Texte intégral
Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a présenté une communication relative à la santé et à la protection des animaux de compagnie.
La santé et la protection des animaux de compagnie, qui sont présents dans un foyer sur deux en France, constituent un enjeu important. Un plan d'action en faveur de la santé et la protection des animaux de compagnie a été mis en place.
Certaines actions ont déjà été réalisées :
- un livret visant à responsabiliser les propriétaires qui accueillent un animal a été largement distribué au public ;
- une campagne d'information, intitulée " ne ramenez pas la rage parmi vos souvenirs de vacances ", a été organisée dans les aéroports, les gares, les postes frontières et les cliniques vétérinaires ;
- un plan destiné à rattraper le retard pris dans l'identification des chiens a été élaboré et un accord signé le 11 avril dernier entre l'État, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et la société centrale canine garantit la continuité de ce service public.
D'autres actions sont actuellement mises en oeuvre. Ainsi, pour éviter les abandons et lutter contre les trafics, la vente des animaux de compagnie, notamment par voie de petites annonces, sera encadrée par décret. Des fiches pratiques à l'usage des services de police, de gendarmerie et des douanes vont être élaborées. Une circulaire, préparée avec le ministère de la justice, sensibilisera les parquets à ces trafics et la vigilance des services d'inspection aux frontières sera accrue.
Un programme d'action à moyen terme est également engagé. Après la mise en place en octobre 2004 du passeport européen pour les carnivores domestiques, une rencontre entre les ministres européens en charge des animaux de compagnie va être organisée afin d'améliorer la coopération en matière de lutte contre les trafics et d'harmoniser les règles d'identification des animaux.
Les conditions d'accès des animaux de compagnie aux maisons de retraite ou aux foyers pour les sans domicile fixe font l'objet d'une réflexion.
Par ailleurs, l'élevage des animaux de compagnie va être doté d'outils efficaces, notamment en matière de sélection génétique.
Enfin, une réflexion est engagée avec le ministère de la justice sur la place de l'animal de compagnie dans notre droit.
La santé et la protection des animaux de compagnie, qui sont présents dans un foyer sur deux en France, constituent un enjeu important. Un plan d'action en faveur de la santé et la protection des animaux de compagnie a été mis en place.
Certaines actions ont déjà été réalisées :
- un livret visant à responsabiliser les propriétaires qui accueillent un animal a été largement distribué au public ;
- une campagne d'information, intitulée " ne ramenez pas la rage parmi vos souvenirs de vacances ", a été organisée dans les aéroports, les gares, les postes frontières et les cliniques vétérinaires ;
- un plan destiné à rattraper le retard pris dans l'identification des chiens a été élaboré et un accord signé le 11 avril dernier entre l'État, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et la société centrale canine garantit la continuité de ce service public.
D'autres actions sont actuellement mises en oeuvre. Ainsi, pour éviter les abandons et lutter contre les trafics, la vente des animaux de compagnie, notamment par voie de petites annonces, sera encadrée par décret. Des fiches pratiques à l'usage des services de police, de gendarmerie et des douanes vont être élaborées. Une circulaire, préparée avec le ministère de la justice, sensibilisera les parquets à ces trafics et la vigilance des services d'inspection aux frontières sera accrue.
Un programme d'action à moyen terme est également engagé. Après la mise en place en octobre 2004 du passeport européen pour les carnivores domestiques, une rencontre entre les ministres européens en charge des animaux de compagnie va être organisée afin d'améliorer la coopération en matière de lutte contre les trafics et d'harmoniser les règles d'identification des animaux.
Les conditions d'accès des animaux de compagnie aux maisons de retraite ou aux foyers pour les sans domicile fixe font l'objet d'une réflexion.
Par ailleurs, l'élevage des animaux de compagnie va être doté d'outils efficaces, notamment en matière de sélection génétique.
Enfin, une réflexion est engagée avec le ministère de la justice sur la place de l'animal de compagnie dans notre droit.