Texte intégral
Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
Malgré la réussite des sept parcs nationaux existants, (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées Occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Guadeloupe), la politique des parcs nationaux en France marque depuis de nombreuses années des signes d'essoufflement : la France n'a en effet pu créer de nouveaux parcs nationaux depuis quinze ans, alors même que la volonté existe, notamment outre-mer.
En grande partie inspirée du rapport rédigé par M. Jean-Pierre Giran, député du Var, le projet de loi donne une nouvelle ambition à la France en matière de parcs nationaux et crée un outil nouveau : le parc naturel marin. Ce projet de loi prévoit de consolider la protection dont bénéficient les espaces protégés d'un parc national, maintenant ainsi le rang international de cette protection (catégorie II de l'UICN - Union mondiale pour la nature), et de renforcer le droit pénal applicable dans ces espaces ; il introduit plusieurs innovations majeures :
- la " zone périphérique " du parc n'est plus délimitée par l'État mais résulte de la libre adhésion des communes au plan de préservation et d'aménagement du parc national ;
- une dotation forfaitaire spécifique est prévue en faveur de ces communes pour les sujétions qui résultent du régime de protection ;
- le régime juridique des parcs naturels est conçu pour répondre aux spécificités techniques et juridiques du milieu marin.
Tirant les leçons de l'expérience réussie des parcs naturels régionaux, le projet de loi résout l'une des questions posées depuis l'origine des parcs nationaux : celle de l'association des collectivités locales à la politique du parc.
Il permet aux porteurs des projets de parcs nationaux des Hauts de la Réunion, de la Guyane et des Calanques, ainsi qu'aux porteurs du projet de parc naturel marin de la mer d'Iroise, de poursuivre activement leurs réflexions et d'aboutir dans les dix-huit mois qui viennent. Il répond à l'ambition des collectivités qui désirent s'organiser pour protéger une nature exceptionnelle et en tirer parti pour le bien-être de leurs habitants sans compromettre la conservation à long terme de ces joyaux de nature.
Le projet de loi instaure une forme de gouvernance locale exigeante où l'État demeure fortement présent au regard du patrimoine de niveau national ou mondial dont il s'agit, mais où les collectivités trouvent une place et assument une responsabilité à la mesure des intérêts qui sont les leurs.
[UD 3]
Malgré la réussite des sept parcs nationaux existants, (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées Occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Guadeloupe), la politique des parcs nationaux en France marque depuis de nombreuses années des signes d'essoufflement : la France n'a en effet pu créer de nouveaux parcs nationaux depuis quinze ans, alors même que la volonté existe, notamment outre-mer.
En grande partie inspirée du rapport rédigé par M. Jean-Pierre Giran, député du Var, le projet de loi donne une nouvelle ambition à la France en matière de parcs nationaux et crée un outil nouveau : le parc naturel marin. Ce projet de loi prévoit de consolider la protection dont bénéficient les espaces protégés d'un parc national, maintenant ainsi le rang international de cette protection (catégorie II de l'UICN - Union mondiale pour la nature), et de renforcer le droit pénal applicable dans ces espaces ; il introduit plusieurs innovations majeures :
- la " zone périphérique " du parc n'est plus délimitée par l'État mais résulte de la libre adhésion des communes au plan de préservation et d'aménagement du parc national ;
- une dotation forfaitaire spécifique est prévue en faveur de ces communes pour les sujétions qui résultent du régime de protection ;
- le régime juridique des parcs naturels est conçu pour répondre aux spécificités techniques et juridiques du milieu marin.
Tirant les leçons de l'expérience réussie des parcs naturels régionaux, le projet de loi résout l'une des questions posées depuis l'origine des parcs nationaux : celle de l'association des collectivités locales à la politique du parc.
Il permet aux porteurs des projets de parcs nationaux des Hauts de la Réunion, de la Guyane et des Calanques, ainsi qu'aux porteurs du projet de parc naturel marin de la mer d'Iroise, de poursuivre activement leurs réflexions et d'aboutir dans les dix-huit mois qui viennent. Il répond à l'ambition des collectivités qui désirent s'organiser pour protéger une nature exceptionnelle et en tirer parti pour le bien-être de leurs habitants sans compromettre la conservation à long terme de ces joyaux de nature.
Le projet de loi instaure une forme de gouvernance locale exigeante où l'État demeure fortement présent au regard du patrimoine de niveau national ou mondial dont il s'agit, mais où les collectivités trouvent une place et assument une responsabilité à la mesure des intérêts qui sont les leurs.
[UD 3]