Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - Article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - Article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur : "Métropole d’Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) "Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les projets Énergies renouvelables à gouvernance locale et citoyenne, Nantes le 8 novembre 2021.

Déclaration

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 6 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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