Texte intégral
La ministre de la défense a présenté un décret portant organisation générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.
Ces deux décrets, qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'État, visent à simplifier les structures et à réorganiser la chaîne de commandement territorial de la gendarmerie.
Les responsabilités de commandement, d'administration et de gestion, aujourd'hui exercées à deux niveaux (régions et légions), seront désormais exercées à un seul niveau correspondant à celui de la région administrative qui prendra l'appellation de région de gendarmerie.
L'organisation nouvelle du commandement reposant sur des régions de plein exercice sera plus claire et lisible aussi bien en interne que pour les partenaires institutionnels de la gendarmerie (préfets et parquets).
Cette réforme prendra effet le 1er juillet 2005.
Ces deux décrets, qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'État, visent à simplifier les structures et à réorganiser la chaîne de commandement territorial de la gendarmerie.
Les responsabilités de commandement, d'administration et de gestion, aujourd'hui exercées à deux niveaux (régions et légions), seront désormais exercées à un seul niveau correspondant à celui de la région administrative qui prendra l'appellation de région de gendarmerie.
L'organisation nouvelle du commandement reposant sur des régions de plein exercice sera plus claire et lisible aussi bien en interne que pour les partenaires institutionnels de la gendarmerie (préfets et parquets).
Cette réforme prendra effet le 1er juillet 2005.