Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant modifiant le décret du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France.
Ce projet de décret prévoit que le président-directeur général de l'établissement peut nommer des ordonnateurs secondaires, déléguer une partie de ses pouvoirs en matière de contrats et gérer les corps techniques des personnels de l'établissement. Avec la création d'agences comptables secondaires, les dépenses et les recettes seront entièrement exécutées au niveau local, ce qui raccourcira les délais de paiement des fournisseurs.
Le projet de décret prévoit également que le conseil d'administration de Météo-France délibère sur les contrats de l'établissement et peut créer une commission consultative des achats chargée de l'assister dans ce domaine. Cette réforme permet de renforcer le contrôle sur les marchés passés par l'établissement et l'efficacité de la politique des achats dans le cadre des dispositions du nouveau code des marchés publics.
Ce projet de décret prévoit que le président-directeur général de l'établissement peut nommer des ordonnateurs secondaires, déléguer une partie de ses pouvoirs en matière de contrats et gérer les corps techniques des personnels de l'établissement. Avec la création d'agences comptables secondaires, les dépenses et les recettes seront entièrement exécutées au niveau local, ce qui raccourcira les délais de paiement des fournisseurs.
Le projet de décret prévoit également que le conseil d'administration de Météo-France délibère sur les contrats de l'établissement et peut créer une commission consultative des achats chargée de l'assister dans ce domaine. Cette réforme permet de renforcer le contrôle sur les marchés passés par l'établissement et l'efficacité de la politique des achats dans le cadre des dispositions du nouveau code des marchés publics.