Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
Ce décret, qui achève la transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, a pour principal objet de définir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, sur le territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel. Ce système comprend les lignes du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et les matériels conçus pour le parcourir.
Le développement de l'interopérabilité ferroviaire contribue à améliorer le marché des déplacements de voyageurs et celui du transport de marchandises et satisfaire les besoins croissants de mobilité en offrant une alternative satisfaisante au transport routier ou aérien.
Ce décret, qui achève la transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, a pour principal objet de définir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, sur le territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel. Ce système comprend les lignes du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et les matériels conçus pour le parcourir.
Le développement de l'interopérabilité ferroviaire contribue à améliorer le marché des déplacements de voyageurs et celui du transport de marchandises et satisfaire les besoins croissants de mobilité en offrant une alternative satisfaisante au transport routier ou aérien.