Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
Cet accord, signé le 26 avril 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, vise à adapter les missions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, créé en 1963, à l'évolution de l'environnement international et à améliorer son fonctionnement.
La réforme engagée par cet accord sera complétée par des mesures de gestion interne.
[UD 4]
Cet accord, signé le 26 avril 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, vise à adapter les missions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, créé en 1963, à l'évolution de l'environnement international et à améliorer son fonctionnement.
La réforme engagée par cet accord sera complétée par des mesures de gestion interne.
[UD 4]