Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à l'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.
Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d'ici 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'internet à haut débit, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales qui ne sont couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, y compris l'abattement de TVA accordé aux collectivités territoriales, auxquels s'ajoutent les efforts propres de celles-ci ainsi que ceux des opérateurs de téléphonie mobile et de l'Union européenne. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 250 communes situées dans 27 départements ont déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre ; elles seront plus de 500 d'ici la fin de l'année.
Pour le haut débit, le nombre de lignes éligibles à l'ADSL progresse très rapidement. 98 % des foyers seront éligibles fin 2006. L'objectif est que la totalité des communes puissent bénéficier du haut débit d'ici 2007, y compris les petites communes isolées qui devront pouvoir bénéficier d'un raccordement au moins pour la mairie et un autre point accessible au public (école, commerce, ···) grâce, notamment, aux technologies alternatives comme le WIMAX pour laquelle le Gouvernement vient de lancer un appel à candidatures.
Les entreprises pourront bénéficier, sans aucune exception, d'offres d'accès à l'Internet à haut débit adaptées aux besoins de la plupart des professionnels dès le 1er décembre 2005, ainsi que des accès à l'Internet à très haut débit pour 120 000 entreprises dans 2 000 zones d'activité économique d'ici 2007.
La totalité des communes françaises bénéficieront de la téléphonie mobile et du haut débit d'ici 2007. Notre pays affirme ainsi le rôle qu'il entend jouer en matière de développement et de diffusion des technologies de l'information et de la communication.
[UD 8]
Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d'ici 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'internet à haut débit, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales qui ne sont couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, y compris l'abattement de TVA accordé aux collectivités territoriales, auxquels s'ajoutent les efforts propres de celles-ci ainsi que ceux des opérateurs de téléphonie mobile et de l'Union européenne. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 250 communes situées dans 27 départements ont déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre ; elles seront plus de 500 d'ici la fin de l'année.
Pour le haut débit, le nombre de lignes éligibles à l'ADSL progresse très rapidement. 98 % des foyers seront éligibles fin 2006. L'objectif est que la totalité des communes puissent bénéficier du haut débit d'ici 2007, y compris les petites communes isolées qui devront pouvoir bénéficier d'un raccordement au moins pour la mairie et un autre point accessible au public (école, commerce, ···) grâce, notamment, aux technologies alternatives comme le WIMAX pour laquelle le Gouvernement vient de lancer un appel à candidatures.
Les entreprises pourront bénéficier, sans aucune exception, d'offres d'accès à l'Internet à haut débit adaptées aux besoins de la plupart des professionnels dès le 1er décembre 2005, ainsi que des accès à l'Internet à très haut débit pour 120 000 entreprises dans 2 000 zones d'activité économique d'ici 2007.
La totalité des communes françaises bénéficieront de la téléphonie mobile et du haut débit d'ici 2007. Notre pays affirme ainsi le rôle qu'il entend jouer en matière de développement et de diffusion des technologies de l'information et de la communication.
[UD 8]