Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Ce décret transpose deux directives européennes qui visent à réduire l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003).
Ce décret prévoit que les distributeurs d'équipements électriques et électroniques ménagers auront l'obligation de proposer à leurs clients la reprise de leur équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf du même type. Par ailleurs, les communes et leurs groupements qui assurent la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers recevront des soutiens financiers versés par les producteurs.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement seront enlevés afin de faire l'objet d'un traitement adapté ; ces opérations seront effectuées par les producteurs. L'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels sera prise en charge par les producteurs ; des accords entre le producteur et l'utilisateur peuvent toutefois prévoir que ce dernier sera responsable de l'élimination de ces déchets.
Un registre des producteurs, tenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), recensera les informations relatives à la mise sur le marché et à l'élimination des équipements électriques et électroniques.
La mise en oeuvre de ce dispositif permettra d'assurer un meilleur traitement des déchets en extrayant les substances dangereuses qu'ils contiennent et en assurant un plus grand réemploi et un meilleur recyclage des métaux et matières plastiques contenus dans ces équipements.
Le décret prévoit par ailleurs que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flammes bromés. Certaines utilisations de ces substances resteront néanmoins autorisées, compte tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique de certains usages. [UD 7]
Ce décret transpose deux directives européennes qui visent à réduire l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003).
Ce décret prévoit que les distributeurs d'équipements électriques et électroniques ménagers auront l'obligation de proposer à leurs clients la reprise de leur équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf du même type. Par ailleurs, les communes et leurs groupements qui assurent la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers recevront des soutiens financiers versés par les producteurs.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement seront enlevés afin de faire l'objet d'un traitement adapté ; ces opérations seront effectuées par les producteurs. L'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels sera prise en charge par les producteurs ; des accords entre le producteur et l'utilisateur peuvent toutefois prévoir que ce dernier sera responsable de l'élimination de ces déchets.
Un registre des producteurs, tenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), recensera les informations relatives à la mise sur le marché et à l'élimination des équipements électriques et électroniques.
La mise en oeuvre de ce dispositif permettra d'assurer un meilleur traitement des déchets en extrayant les substances dangereuses qu'ils contiennent et en assurant un plus grand réemploi et un meilleur recyclage des métaux et matières plastiques contenus dans ces équipements.
Le décret prévoit par ailleurs que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flammes bromés. Certaines utilisations de ces substances resteront néanmoins autorisées, compte tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique de certains usages. [UD 7]