Texte intégral
Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Messieurs les présidents de conseils régionaux et généraux,
Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon les représentants élus des populations d'Outre-mer. Chacun de vous aura, j'en suis convaincu, à coeur de faire entendre les attentes de nos concitoyens d'Outre-mer. J'ai en effet tenu à vous associer tous, au-delà de vos différences politiques, à une démarche républicaine. Mes premiers mots seront pour vous remercier d'avoir répondu nombreux à mon invitation, malgré l'éloignement de vos circonscriptions.
Chacune des collectivités qui composent l'Outre-mer possède sa propre personnalité, nourrie par l'histoire et la géographie. Dans sa diversité, chacune apporte une contribution précieuse à l'identité de notre pays. C'est pourquoi, dès ma déclaration de politique générale, le 19 juin 1997, j'avais tenu à tracer les axes de la politique du Gouvernement à leur égard. Le désir de nos concitoyens d'Outre-mer de davantage de justice et de solidarité commandait au Gouvernement la définition d'une approche volontariste fondée sur le respect, le pragmatisme et le sérieux. Nous nous y sommes attachés depuis dix huit mois, et particulièrement Jean-Jacques Queyranne.
(I) Nous pouvons aujourd'hui dresser un bilan positif des résultats obtenus en dix-huit mois, tant dans le domaine institutionnel et juridique qu'en ce qui concerne le développement et la solidarité. (II) Le gouvernement entend poursuivre son action dans le cadre d'une loi d'orientation sur les départements d'Outre-mer, dont le projet est en préparation.
I. Les résultats obtenus en dix-huit mois me paraissent significatifs.
- En ce qui concerne l'évolution institutionnelle des Territoires d'Outre-mer et de Mayotte, -lorsque celle-ci était indispensable- le Gouvernement s'est engagé dans une démarche résolue. Le traitement du dossier Néo-calédonien est le premier exemple de cette approche et celui qui, en raison de son urgence et de sa complexité, a polarisé l'attention. L'identité et les aspirations des communautés ont été considérées avec le plus grand respect. La recherche du consensus a été menée avec opiniâtreté et pragmatisme. Enfin, la traduction juridique de l'accord a nécessité un lourd travail interministériel afin de réviser la Constitution, puis d'élaborer une loi organique de plus de deux cents articles dont la discussion va s'engager à l'Assemblée Nationale.
De manière analogue, en Polynésie, une révision constitutionnelle permettra l'adoption ultérieure d'une loi organique qui conduira à un renforcement important de l'autonomie du territoire.
A Mayotte, la préparation de la consultation sur l'avenir du territoire, qui doit être organisée en 1999, est abordée avec le même esprit de respect des partenaires et la même volonté d'aboutir à des solutions positives.
- Le droit de l'Outre-mer a été rénové et adapté dans plusieurs domaines. En quelques mois, le Gouvernement a publié vingt ordonnances concernant l'ensemble de l'Outre-mer et touchant à des domaines très variés. Il s'est agi là, encore une fois, d'un travail interministériel considérable, réalisé en toute transparence vis à vis du Parlement, et qui a permis d'adapter aux réalités locales des pans entiers du droit applicable Outre-mer. Ces ordonnances sont très importantes pour la vie quotidienne de nos compatriotes. L'accession des Guyanais au foncier, par exemple, sera favorisée par l'une d'entre elles et le Gouvernement veillera à sa pleine application.
- Dans le domaine du développement et de la solidarité, des efforts importants ont aussi été entrepris.
La croissance et l'emploi ont fortement mobilisé le Gouvernement. La loi de défiscalisation a été prorogée par l'Assemblée Nationale jusqu'en 2002, avec l'accord du Gouvernement. Des échanges interministériels et parlementaires nourris ont abouti à des retouches qui l'orientent plus résolument vers la création d'emplois et qui permettent de prévenir les abus auxquels elle pouvait donner lieu. Des travaux parlementaires et gouvernementaux se poursuivent sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question de remettre en cause le dispositif sans concertation préalable avec vous. Si ce dispositif devait être modifié, ce serait à coût budgétaire constant, sans rupture de continuité et en recherchant plus d'efficacité.
L'action du Gouvernement consiste aussi à veiller à ce que les politiques nationales bénéficient à l'Outre-mer dans les meilleures conditions : la mise en oeuvre des emplois jeunes représente à cet égard un succès des élus, qui se sont impliqués avec énergie, comme par exemple à la Réunion, où près de 3000 contrats ont déjà été signés.
En matière d'insertion et de solidarité, nombreuses ont été les mesures qui témoignent de l'attention que mon équipe gouvernementale porte à l'Outre-mer. Le statut des agences départementales d'insertion (ADI), outil original d'insertion des plus défavorisés, a été rénové afin d'en assouplir la gestion. J'ai personnellement tenu à ce que soient prises en compte les aspirations des présidents de conseil général des départements d'Outre-mer, notamment celui de Martinique, à la transformation des ADI en établissements publics locaux, afin de mettre fin à un mécanisme de tutelle lourd et paralysant.
La solidarité de la Nation à l'égard de l'Outre-mer s'est exprimée aussi lorsque certaines populations se sont trouvées dans des situations d'exception. Après le passage en Guadeloupe du cyclone Georges, le Gouvernement a accordé 100 millions de francs d'aides aux producteurs de bananes de ce département. De même en Polynésie, la solidarité nationale est intervenue en faveur des sinistrés des cyclones qui l'ont frappée à la fin de 1997 et au début de cette année.
Le rééquilibrage financier et le renforcement du système de santé de Wallis-et-Futuna sont une autre manifestation de la solidarité nationale envers des compatriotes défavorisés par l'isolement et l'éloignement.
Le bilan d'un an et demi d'action gouvernementale est donc significatif. J'ai conscience qu'il reste néanmoins beaucoup à faire. C'est pourquoi Jean-Jack QUEYRANNE vous a annoncé ma décision de déposer un projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer.
II. Le gouvernement entend en effet poursuivre son action dans le cadre d'une loi d'orientation. Elle comprendra un volet institutionnel et un volet consacré au développement économique, social et culturel.
- Concernant les institutions, le Gouvernement a entendu, naturellement, l'aspiration quasi unanime des élus de l'Outre-mer à l'exercice de davantage de responsabilités. Je comprends et je soutiens cette exigence que l'éloignement et la spécificité des sociétés locales justifient encore plus Outre-mer qu'en métropole. Elle revêt, selon les sensibilités politiques, des acceptions différentes : retouches dans le fonctionnement des institutions, transferts de compétences ou réformes statutaires plus radicales.
Dans le respect des principes annoncés dans la déclaration de politique générale -approfondissement de la décentralisation, respect des identités et préservation des intérêts de l'Outre-mer dans l'Union européenne-, le Gouvernement entend rechercher avec vous les moyens d'améliorer l'efficacité de l'action publique, notamment grâce à de nouveaux transferts de compétences. Afin de disposer de propositions émanant des principaux intéressés, j'ai décidé, sur la proposition de Jean-Jack QUEYRANNE, de nommer auprès de lui Michel TAMAYA et Claude LISE, parlementaires en mission.
Leurs propositions seront remises au Gouvernement fin mai. Elles concerneront notamment l'accroissement du rôle des départements d'Outre-mer et de leurs responsables politiques en matière de coopération et d'insertion régionale.
Elles seront complétées par les réflexions demandées aux préfets de la Réunion, de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur des problèmes plus spécifiques, lesquelles seront menées en concertation avec les élus.
Je compte beaucoup sur ces travaux pour que soit défini des cadres institutionnels adaptés aux exigences de développement de nos concitoyens d'Outre-mer et pour que le débat politique puisse se concentrer désormais sur leurs préoccupations : l'emploi, le logement, le cadre de vie...
- Le volet relatif au développement économique, social et culturel constitue en effet la seconde priorité de la politique du Gouvernement.
Sur le plan économique, le Gouvernement continuera de défendre les intérêts des départements d'Outre-mer comme il l'a fait tout au long de cette année avec détermination, par exemple en ce qui concerne l'OCM-banane. Il s'attachera surtout à préserver et à améliorer les outils législatifs et fiscaux favorisant l'activité économique et l'emploi Outre-mer. Des travaux sont en cours, je l'ai mentionné. Il veillera enfin, à l'occasion de la préparation des contrats de plan et de l'Agenda 2000, à ce que les concours de l'Union européenne et de l'Etat continuent à accompagner le développement des départements d'Outre-mer.
En matière sociale, notre objectif commun doit être l'emploi et l'insertion. En ce qui concerne le secteur marchand, les outils que constituent la défiscalisation et l'allégement des charges sociales continueront à soutenir les projets créateurs d'emploi. En ce qui concerne les jeunes, le Fonds pour l'Emploi dans les DOM a été doté des crédits permettant de doubler en 1999 le nombre des emplois-jeunes de 1998. Enfin, en matière d'insertion, une mission sera confiée à M. Bertrand FRAGONARD, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien délégué interministériel au RMI, afin que soient explorés les moyens de favoriser l'accès à l'emploi par une politique innovante d'activation des dépenses sociales.
Dans le domaine culturel, il conviendra de favoriser les expressions artistiques ultramarines et leur promotion en métropole ainsi que dans leur environnement régional. Il importe en effet d'encourager la vitalité littéraire et artistique exceptionnelle des départements d'Outre-mer. En matière audiovisuelle, les progrès technologiques et la généralisation de la diffusion des programmes par satellites sont des données qu'il conviendra de prendre en considération dans la définition de la stratégie du service public.
Les chantiers sont donc nombreux et les enjeux importants.
J'ai souhaité que cette rencontre inaugure la concertation indispensable au succès de ce programme de travail. J'ai convié plusieurs ministres à partager nos échanges : M. Claude ALLEGRE, Mme Catherine TRAUTMANN, M. Christian SAUTTER, et M. Jean-Jack QUEYRANNE, votre interlocuteur naturel.
Quant à moi, je compte poursuivre ce dialogue, avec vous, chez vous. J'ai effectué mon premier déplacement Outre-mer en tant que chef du Gouvernement, en mai dernier à Nouméa. J'envisage de me rendre en Martinique et en Guadeloupe en février prochain. D'ici là, et en attendant d'autres déplacements, c'est avec une attention toute particulière que je suivrai l'avancement de notre programme de travail, en liaison avec le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mai 2001)
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Messieurs les présidents de conseils régionaux et généraux,
Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon les représentants élus des populations d'Outre-mer. Chacun de vous aura, j'en suis convaincu, à coeur de faire entendre les attentes de nos concitoyens d'Outre-mer. J'ai en effet tenu à vous associer tous, au-delà de vos différences politiques, à une démarche républicaine. Mes premiers mots seront pour vous remercier d'avoir répondu nombreux à mon invitation, malgré l'éloignement de vos circonscriptions.
Chacune des collectivités qui composent l'Outre-mer possède sa propre personnalité, nourrie par l'histoire et la géographie. Dans sa diversité, chacune apporte une contribution précieuse à l'identité de notre pays. C'est pourquoi, dès ma déclaration de politique générale, le 19 juin 1997, j'avais tenu à tracer les axes de la politique du Gouvernement à leur égard. Le désir de nos concitoyens d'Outre-mer de davantage de justice et de solidarité commandait au Gouvernement la définition d'une approche volontariste fondée sur le respect, le pragmatisme et le sérieux. Nous nous y sommes attachés depuis dix huit mois, et particulièrement Jean-Jacques Queyranne.
(I) Nous pouvons aujourd'hui dresser un bilan positif des résultats obtenus en dix-huit mois, tant dans le domaine institutionnel et juridique qu'en ce qui concerne le développement et la solidarité. (II) Le gouvernement entend poursuivre son action dans le cadre d'une loi d'orientation sur les départements d'Outre-mer, dont le projet est en préparation.
I. Les résultats obtenus en dix-huit mois me paraissent significatifs.
- En ce qui concerne l'évolution institutionnelle des Territoires d'Outre-mer et de Mayotte, -lorsque celle-ci était indispensable- le Gouvernement s'est engagé dans une démarche résolue. Le traitement du dossier Néo-calédonien est le premier exemple de cette approche et celui qui, en raison de son urgence et de sa complexité, a polarisé l'attention. L'identité et les aspirations des communautés ont été considérées avec le plus grand respect. La recherche du consensus a été menée avec opiniâtreté et pragmatisme. Enfin, la traduction juridique de l'accord a nécessité un lourd travail interministériel afin de réviser la Constitution, puis d'élaborer une loi organique de plus de deux cents articles dont la discussion va s'engager à l'Assemblée Nationale.
De manière analogue, en Polynésie, une révision constitutionnelle permettra l'adoption ultérieure d'une loi organique qui conduira à un renforcement important de l'autonomie du territoire.
A Mayotte, la préparation de la consultation sur l'avenir du territoire, qui doit être organisée en 1999, est abordée avec le même esprit de respect des partenaires et la même volonté d'aboutir à des solutions positives.
- Le droit de l'Outre-mer a été rénové et adapté dans plusieurs domaines. En quelques mois, le Gouvernement a publié vingt ordonnances concernant l'ensemble de l'Outre-mer et touchant à des domaines très variés. Il s'est agi là, encore une fois, d'un travail interministériel considérable, réalisé en toute transparence vis à vis du Parlement, et qui a permis d'adapter aux réalités locales des pans entiers du droit applicable Outre-mer. Ces ordonnances sont très importantes pour la vie quotidienne de nos compatriotes. L'accession des Guyanais au foncier, par exemple, sera favorisée par l'une d'entre elles et le Gouvernement veillera à sa pleine application.
- Dans le domaine du développement et de la solidarité, des efforts importants ont aussi été entrepris.
La croissance et l'emploi ont fortement mobilisé le Gouvernement. La loi de défiscalisation a été prorogée par l'Assemblée Nationale jusqu'en 2002, avec l'accord du Gouvernement. Des échanges interministériels et parlementaires nourris ont abouti à des retouches qui l'orientent plus résolument vers la création d'emplois et qui permettent de prévenir les abus auxquels elle pouvait donner lieu. Des travaux parlementaires et gouvernementaux se poursuivent sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question de remettre en cause le dispositif sans concertation préalable avec vous. Si ce dispositif devait être modifié, ce serait à coût budgétaire constant, sans rupture de continuité et en recherchant plus d'efficacité.
L'action du Gouvernement consiste aussi à veiller à ce que les politiques nationales bénéficient à l'Outre-mer dans les meilleures conditions : la mise en oeuvre des emplois jeunes représente à cet égard un succès des élus, qui se sont impliqués avec énergie, comme par exemple à la Réunion, où près de 3000 contrats ont déjà été signés.
En matière d'insertion et de solidarité, nombreuses ont été les mesures qui témoignent de l'attention que mon équipe gouvernementale porte à l'Outre-mer. Le statut des agences départementales d'insertion (ADI), outil original d'insertion des plus défavorisés, a été rénové afin d'en assouplir la gestion. J'ai personnellement tenu à ce que soient prises en compte les aspirations des présidents de conseil général des départements d'Outre-mer, notamment celui de Martinique, à la transformation des ADI en établissements publics locaux, afin de mettre fin à un mécanisme de tutelle lourd et paralysant.
La solidarité de la Nation à l'égard de l'Outre-mer s'est exprimée aussi lorsque certaines populations se sont trouvées dans des situations d'exception. Après le passage en Guadeloupe du cyclone Georges, le Gouvernement a accordé 100 millions de francs d'aides aux producteurs de bananes de ce département. De même en Polynésie, la solidarité nationale est intervenue en faveur des sinistrés des cyclones qui l'ont frappée à la fin de 1997 et au début de cette année.
Le rééquilibrage financier et le renforcement du système de santé de Wallis-et-Futuna sont une autre manifestation de la solidarité nationale envers des compatriotes défavorisés par l'isolement et l'éloignement.
Le bilan d'un an et demi d'action gouvernementale est donc significatif. J'ai conscience qu'il reste néanmoins beaucoup à faire. C'est pourquoi Jean-Jack QUEYRANNE vous a annoncé ma décision de déposer un projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer.
II. Le gouvernement entend en effet poursuivre son action dans le cadre d'une loi d'orientation. Elle comprendra un volet institutionnel et un volet consacré au développement économique, social et culturel.
- Concernant les institutions, le Gouvernement a entendu, naturellement, l'aspiration quasi unanime des élus de l'Outre-mer à l'exercice de davantage de responsabilités. Je comprends et je soutiens cette exigence que l'éloignement et la spécificité des sociétés locales justifient encore plus Outre-mer qu'en métropole. Elle revêt, selon les sensibilités politiques, des acceptions différentes : retouches dans le fonctionnement des institutions, transferts de compétences ou réformes statutaires plus radicales.
Dans le respect des principes annoncés dans la déclaration de politique générale -approfondissement de la décentralisation, respect des identités et préservation des intérêts de l'Outre-mer dans l'Union européenne-, le Gouvernement entend rechercher avec vous les moyens d'améliorer l'efficacité de l'action publique, notamment grâce à de nouveaux transferts de compétences. Afin de disposer de propositions émanant des principaux intéressés, j'ai décidé, sur la proposition de Jean-Jack QUEYRANNE, de nommer auprès de lui Michel TAMAYA et Claude LISE, parlementaires en mission.
Leurs propositions seront remises au Gouvernement fin mai. Elles concerneront notamment l'accroissement du rôle des départements d'Outre-mer et de leurs responsables politiques en matière de coopération et d'insertion régionale.
Elles seront complétées par les réflexions demandées aux préfets de la Réunion, de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur des problèmes plus spécifiques, lesquelles seront menées en concertation avec les élus.
Je compte beaucoup sur ces travaux pour que soit défini des cadres institutionnels adaptés aux exigences de développement de nos concitoyens d'Outre-mer et pour que le débat politique puisse se concentrer désormais sur leurs préoccupations : l'emploi, le logement, le cadre de vie...
- Le volet relatif au développement économique, social et culturel constitue en effet la seconde priorité de la politique du Gouvernement.
Sur le plan économique, le Gouvernement continuera de défendre les intérêts des départements d'Outre-mer comme il l'a fait tout au long de cette année avec détermination, par exemple en ce qui concerne l'OCM-banane. Il s'attachera surtout à préserver et à améliorer les outils législatifs et fiscaux favorisant l'activité économique et l'emploi Outre-mer. Des travaux sont en cours, je l'ai mentionné. Il veillera enfin, à l'occasion de la préparation des contrats de plan et de l'Agenda 2000, à ce que les concours de l'Union européenne et de l'Etat continuent à accompagner le développement des départements d'Outre-mer.
En matière sociale, notre objectif commun doit être l'emploi et l'insertion. En ce qui concerne le secteur marchand, les outils que constituent la défiscalisation et l'allégement des charges sociales continueront à soutenir les projets créateurs d'emploi. En ce qui concerne les jeunes, le Fonds pour l'Emploi dans les DOM a été doté des crédits permettant de doubler en 1999 le nombre des emplois-jeunes de 1998. Enfin, en matière d'insertion, une mission sera confiée à M. Bertrand FRAGONARD, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien délégué interministériel au RMI, afin que soient explorés les moyens de favoriser l'accès à l'emploi par une politique innovante d'activation des dépenses sociales.
Dans le domaine culturel, il conviendra de favoriser les expressions artistiques ultramarines et leur promotion en métropole ainsi que dans leur environnement régional. Il importe en effet d'encourager la vitalité littéraire et artistique exceptionnelle des départements d'Outre-mer. En matière audiovisuelle, les progrès technologiques et la généralisation de la diffusion des programmes par satellites sont des données qu'il conviendra de prendre en considération dans la définition de la stratégie du service public.
Les chantiers sont donc nombreux et les enjeux importants.
J'ai souhaité que cette rencontre inaugure la concertation indispensable au succès de ce programme de travail. J'ai convié plusieurs ministres à partager nos échanges : M. Claude ALLEGRE, Mme Catherine TRAUTMANN, M. Christian SAUTTER, et M. Jean-Jack QUEYRANNE, votre interlocuteur naturel.
Quant à moi, je compte poursuivre ce dialogue, avec vous, chez vous. J'ai effectué mon premier déplacement Outre-mer en tant que chef du Gouvernement, en mai dernier à Nouméa. J'envisage de me rendre en Martinique et en Guadeloupe en février prochain. D'ici là, et en attendant d'autres déplacements, c'est avec une attention toute particulière que je suivrai l'avancement de notre programme de travail, en liaison avec le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mai 2001)