Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
A un moment où l'institution judiciaire est remise en question, à un moment où beaucoup de
français s'interrogent sur la qualité de leur justice, je suis très heureux de rendre visite
à l'Ecole de la Magistrature, aux magistrats des juridictions interrégionales spécialisées
qui, depuis 14 mois, démontrent leur efficacité en matière de criminalité organisée et en
matière économique et financière.
Aujourd'hui, plus encore qu'hier, le crime organisé se joue des frontières. Confronté à des
organisations mondialisées, extrêmement mobiles et fonctionnant en réseaux, la Justice se
devait de s'adapter.
Ces nouvelles juridictions se révèlent désormais indispensables au traitement des dossiers
complexes nécessitant la mise en ?uvre de moyens importants.
Depuis leur création, les magistrats du parquet et de l'instruction de ces huit juridictions
ont démontré leur disponibilité, leur capacité d'adaptation et d'expertise dans la mise en
place de législation en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Je tenais à vous féliciter personnellement de l'effort fourni.
En effet, je sais que cette approche de la criminalité organisée vous demande de nouveaux
réflexes et des méthodes de travail innovantes. Ils viennent compléter vos activités
traditionnelles que sont les interrogatoires, les règlements de dossiers volumineux et des
audiences parfois difficiles.
Il ne s'agit cependant pas de mélanger les rôles et chacun doit exercer pleinement la
fonction qui est la sienne.
Il s'agit d'améliorer la concertation, qui doit commencer dès la phase de l'enquête et se
poursuivre tout au long de l'instruction.
Il s'agit également de définir le plus précisément possible une stratégie de procédure pour
aboutir à une réponse judiciaire efficace et rapide en face d'une délinquance complexe.
Les juridictions inter régionales spécialisées ont établi des contacts entre elles afin de
mieux coordonner leur action, n'hésitant pas parfois à se dessaisir l'une au profit de
l'autre, afin d'assurer une appréhension globale des faits.
A cet égard, j'ai remarqué que la communication par la Direction des affaires criminelles et
des grâces de tableaux retraçant l'ensemble des affaires dont sont saisies les juridictions
inter régionales spécialisées vous était d'une grande utilité.
Les magistrats des juridictions inter régionales spécialisées doivent être, pour les
juridictions de droit commun, des centres d'appui et d'expertise.
En effet, votre connaissance approfondie des réseaux criminels et des moyens procéduraux
spécifiques doit profiter à chacun.
Je voudrais insister sur la nécessité pour les magistrats spécialisés d'assurer auprès de
leurs collègues un retour d'information et d'expérience permettant la diffusion d'une
culture commune. C'est toute l'institution judiciaire qui doit pouvoir relever le défi de la
lutte contre la grande délinquance.
Ce dialogue entre les différents niveaux de juridiction a d'ores et déjà permis, grâce à la
confiance qu'il génère, d'augmenter le nombre des procédures où la juridiction spécialisée
est saisie dès la phase d'enquête.
Je peux incidemment rappeler ici que la mission d'animation et de coordination confiée par
l'article 706-19-1 du code de procédure pénale au procureur général dans le ressort duquel
se trouve une juridiction spécialisée a nécessairement induit de nouvelles relations entre
les parquets généraux.
Vous avez utilisé les outils qui ont été mis à votre disposition dans le cadre de la loi du
9 mars 2004, et dont je sais pour certains qu'ils feront l'objet d'ateliers spécifiques dans
le cadre de ce stage.
- Les écoutes téléphoniques et les perquisitions à la demande du parquet sont déjà
pleinement utilisées.
- Les infiltrations et les sonorisations trouvent peu à peu leur place dans la conduite des
procédures qui le nécessitent.
Je voudrais ici rappeler que, comme toutes les juridictions, les JIRS doivent avoir une
politique pénale rationnelle en terme de moyens.
S'il n'est en aucun cas question de limiter les moyens d'enquête à votre disposition, Il est
en revanche nécessaire que chacun se sente responsable de l'utilisation de ces moyens mis à
disposition de l'institution judiciaire par nos concitoyens.
Un magistrat de talent est souvent je le crois sincèrement, aussi un gestionnaire de qualité
!
L'utilisation par le parquet des pouvoirs qui ont été accordés par la loi du 9 mars 2004
doit permettre de mieux cerner les contours de la saisine des juridictions d'instruction et
de diligenter des investigations plus ciblées et donc moins coûteuses.
Par ailleurs, la centralisation au niveau des juridictions spécialisées peut éviter
l'éparpillement des procédures, générateur s'il en est de surcoûts importants. Il s'agit là
de mutualiser les moyens et donc, une fois encore, d'utiliser de la façon la plus utile
possible les deniers publics.
Ces nouveaux laboratoires judiciaires que sont les juridictions inter régionales
spécialisées ont su démontrer, depuis leur création, leur caractère pleinement opérationnel
:
- à ce jour, 263 procédures sont suivies par les juridictions inter régionales spécialisées
dont environ 25 % ressortent de la délinquance économique et financière et 75 % de la
criminalité organisée.
- 85 % des procédures sont des procédures d'instruction.
Cette montée en puissance s'est faite de façon progressive et réfléchie. Ainsi, les
juridictions ont pu conserver leur pleine réactivité, par la maîtrise du flux des affaires
dont elles ont à connaître.
Les juridictions inter régionales spécialisées ont déjà démontré la plus-value qu'elles
pouvaient apporter et ont permis une résolution rapide des dossiers qui leur ont été
confiés.
C'est pourquoi, je souhaite que les chefs de juridiction accueillant les JIRS préservent vos
spécificités et ne vous chargent pas de contentieux annexes étrangers aux missions qui vous
sont confiées.
Il a parfois été relevé que les juridictions inter régionales spécialisées traitaient
majoritairement des procédures liées aux trafics de stupéfiants,
Néanmoins, après un peu plus d'un an d'existence, on peut constater qu'elles ont également
traité des dossiers
- relatifs à d'importants trafics d'armes et d'explosifs
- portant sur des réseaux relatifs à l'immigration clandestine
- concernant des réseaux de malfaiteurs chevronnés commettant de multiples vols sur
plusieurs départements voire sur le ressort de plusieurs cours d'appel.
En matière économique et financière, les qualifications retenues sont majoritairement liées
à des escroqueries d'envergure, à des abus de biens sociaux dans le cadre de sociétés
multinationales ou des contrefaçons.
Je souhaite que la diversification des types de criminalités traitées dans les Juridictions
inter régionales spécialisés se poursuive et s'amplifie.
Par ailleurs, les juridictions spécialisées doivent être le lieu privilégié d'une approche
systématique de la grande délinquance sous l'angle de la détection des avoirs criminels.
Il s'agit d'améliorer l'identification des patrimoines des délinquants, tant en France qu'à
l'étranger, pour accroître la saisie et la confiscation de leurs biens.
A cet égard, le ministère de la justice travaille à la création d'une procédure pénale
visant à la confiscation des avoirs criminels qui facilitera votre t??che en vous évitant le
recours à la procédure civile, et permettra une utilisation de la saisie-conservatoire plus
fréquente.
Par ailleurs, la création le 1er septembre 2005 de la Plate Forme d'identification des
avoirs criminels (PIAC) au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande
Délinquance Financière, dont la circulaire de mise en place est en cours de préparation au
Ministère de l'Intérieur, est de nature à parfaire la connaissance acquise à l'échelon local
du patrimoine des délinquants.
La cohérence et la coordination dans l'appréhension des phénomènes criminels se révèlent
également dans l'approche internationale des dossiers.
En raison du caractère transnational des réseaux criminels, de nouveaux outils ont été crées
par la loi du 9 mars 2004, et vous les avez rapidement utilisés avec succès.
Ainsi, des équipes communes d'enquête ont été mises en place entre la France et l'Espagne.
Elles ont permis de démanteler efficacement d'importants réseaux de trafics de stupéfiants.
Plus de trois tonnes de cocaïne ont été saisies grâce aux efforts conjugués des magistrats
et des enquêteurs.
Ce nouveau mode de coopération doit perdurer car, grâce à sa souplesse et à sa rapidité
opérationnelle, il est le seul à permettre de neutraliser dans son ensemble les réseaux
criminels aux ramifications internationales.
De même, par la signature d'un protocole le 21 juin 2005 entre vos juridictions et la
Division Nationale Anti Mafia, sous l'égide de la Direction des Affaires Criminelles et des
Grâces, la collaboration entre l'Italie et la France en matière de trafic de stupéfiants a
été renforcée en permettant de gérer de façon optimale ces phénomènes criminels.
Bien plus, les magistrats des juridictions inter régionales spécialisées ont élargi le champ
de leur coopération avec des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, notamment les
Etats Unis et, grâce à une collaboration étroite, ont abouti au démantèlement de réseaux
criminels officiant dans plusieurs pays.
Outre leurs connaissances des techniques procédurales spécifiques à la criminalité
organisée, ces magistrats ont aussi réussi à maîtriser les outils de l'entraide répressive
internationale.
La connaissance du droit est plus entière lorsqu'elle est partagée.
C'est pourquoi il m'apparaît indispensable que vous puissiez tous ensemble vous réunir au
sein de ces stages dispensés par l'Ecole Nationale de la Magistrature afin de tirer les
meilleurs enseignements de l'échange de vos expériences.
Comme je vous l'ai indiqué, nos concitoyens attendent beaucoup de la justice.
Vos modes de fonctionnement nouveaux sont de nature à rassurer nos concitoyens sur la
capacité de l'institution judiciaire à se moderniser.
- Des moyens humains et matériels regroupés dans certaines juridictions choisies pour leurs
bassins de criminalité.
- Des équipes de parquetiers vigilants en lien constant avec des services de polices
spécialisés.
- Des magistrats bien formés qui possèdent une expérience professionnelle de qualité
notamment grâce à l'Ecole Nationale de la Magistrature et aux apports de la Direction des
Affaires Criminelles et des Grâces.
- Un travail en équipe systématique qui privilégie systématiquement la co-saisine des juges
d'Instruction.
- Des juges qui ne sont saisis que d'affaires importantes et qui ne sont pas noyés par
d'autres procédures portant de petites affaires qui pourraient être traitées différemment.
- Le renforcement des moyens des chambres d'instruction permettant un contrôle efficace des
instructions menées au sein des JIRS
- Tout ceci, me semblent représenter autant de pistes d'avenir pour notre justice pénale.
Mesdames et messieurs, je connais les difficultés de votre travail voire ses dangers, mais
je sais que pour beaucoup d'entre vous c'est un honneur et un plaisir de servir au sein des
juridictions interrégionales spécialisées.
Alors permettez-moi de vous remercier pour ce que vous faites et de former à la veille de
cette fin d'année tous mes v?ux de succès pour l'année prochaine pour vous, les vôtres et la
Justice que nous servons tous !(Source http://www.justice.gouv.fr, le 12 décembre 2005)
A un moment où l'institution judiciaire est remise en question, à un moment où beaucoup de
français s'interrogent sur la qualité de leur justice, je suis très heureux de rendre visite
à l'Ecole de la Magistrature, aux magistrats des juridictions interrégionales spécialisées
qui, depuis 14 mois, démontrent leur efficacité en matière de criminalité organisée et en
matière économique et financière.
Aujourd'hui, plus encore qu'hier, le crime organisé se joue des frontières. Confronté à des
organisations mondialisées, extrêmement mobiles et fonctionnant en réseaux, la Justice se
devait de s'adapter.
Ces nouvelles juridictions se révèlent désormais indispensables au traitement des dossiers
complexes nécessitant la mise en ?uvre de moyens importants.
Depuis leur création, les magistrats du parquet et de l'instruction de ces huit juridictions
ont démontré leur disponibilité, leur capacité d'adaptation et d'expertise dans la mise en
place de législation en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Je tenais à vous féliciter personnellement de l'effort fourni.
En effet, je sais que cette approche de la criminalité organisée vous demande de nouveaux
réflexes et des méthodes de travail innovantes. Ils viennent compléter vos activités
traditionnelles que sont les interrogatoires, les règlements de dossiers volumineux et des
audiences parfois difficiles.
Il ne s'agit cependant pas de mélanger les rôles et chacun doit exercer pleinement la
fonction qui est la sienne.
Il s'agit d'améliorer la concertation, qui doit commencer dès la phase de l'enquête et se
poursuivre tout au long de l'instruction.
Il s'agit également de définir le plus précisément possible une stratégie de procédure pour
aboutir à une réponse judiciaire efficace et rapide en face d'une délinquance complexe.
Les juridictions inter régionales spécialisées ont établi des contacts entre elles afin de
mieux coordonner leur action, n'hésitant pas parfois à se dessaisir l'une au profit de
l'autre, afin d'assurer une appréhension globale des faits.
A cet égard, j'ai remarqué que la communication par la Direction des affaires criminelles et
des grâces de tableaux retraçant l'ensemble des affaires dont sont saisies les juridictions
inter régionales spécialisées vous était d'une grande utilité.
Les magistrats des juridictions inter régionales spécialisées doivent être, pour les
juridictions de droit commun, des centres d'appui et d'expertise.
En effet, votre connaissance approfondie des réseaux criminels et des moyens procéduraux
spécifiques doit profiter à chacun.
Je voudrais insister sur la nécessité pour les magistrats spécialisés d'assurer auprès de
leurs collègues un retour d'information et d'expérience permettant la diffusion d'une
culture commune. C'est toute l'institution judiciaire qui doit pouvoir relever le défi de la
lutte contre la grande délinquance.
Ce dialogue entre les différents niveaux de juridiction a d'ores et déjà permis, grâce à la
confiance qu'il génère, d'augmenter le nombre des procédures où la juridiction spécialisée
est saisie dès la phase d'enquête.
Je peux incidemment rappeler ici que la mission d'animation et de coordination confiée par
l'article 706-19-1 du code de procédure pénale au procureur général dans le ressort duquel
se trouve une juridiction spécialisée a nécessairement induit de nouvelles relations entre
les parquets généraux.
Vous avez utilisé les outils qui ont été mis à votre disposition dans le cadre de la loi du
9 mars 2004, et dont je sais pour certains qu'ils feront l'objet d'ateliers spécifiques dans
le cadre de ce stage.
- Les écoutes téléphoniques et les perquisitions à la demande du parquet sont déjà
pleinement utilisées.
- Les infiltrations et les sonorisations trouvent peu à peu leur place dans la conduite des
procédures qui le nécessitent.
Je voudrais ici rappeler que, comme toutes les juridictions, les JIRS doivent avoir une
politique pénale rationnelle en terme de moyens.
S'il n'est en aucun cas question de limiter les moyens d'enquête à votre disposition, Il est
en revanche nécessaire que chacun se sente responsable de l'utilisation de ces moyens mis à
disposition de l'institution judiciaire par nos concitoyens.
Un magistrat de talent est souvent je le crois sincèrement, aussi un gestionnaire de qualité
!
L'utilisation par le parquet des pouvoirs qui ont été accordés par la loi du 9 mars 2004
doit permettre de mieux cerner les contours de la saisine des juridictions d'instruction et
de diligenter des investigations plus ciblées et donc moins coûteuses.
Par ailleurs, la centralisation au niveau des juridictions spécialisées peut éviter
l'éparpillement des procédures, générateur s'il en est de surcoûts importants. Il s'agit là
de mutualiser les moyens et donc, une fois encore, d'utiliser de la façon la plus utile
possible les deniers publics.
Ces nouveaux laboratoires judiciaires que sont les juridictions inter régionales
spécialisées ont su démontrer, depuis leur création, leur caractère pleinement opérationnel
:
- à ce jour, 263 procédures sont suivies par les juridictions inter régionales spécialisées
dont environ 25 % ressortent de la délinquance économique et financière et 75 % de la
criminalité organisée.
- 85 % des procédures sont des procédures d'instruction.
Cette montée en puissance s'est faite de façon progressive et réfléchie. Ainsi, les
juridictions ont pu conserver leur pleine réactivité, par la maîtrise du flux des affaires
dont elles ont à connaître.
Les juridictions inter régionales spécialisées ont déjà démontré la plus-value qu'elles
pouvaient apporter et ont permis une résolution rapide des dossiers qui leur ont été
confiés.
C'est pourquoi, je souhaite que les chefs de juridiction accueillant les JIRS préservent vos
spécificités et ne vous chargent pas de contentieux annexes étrangers aux missions qui vous
sont confiées.
Il a parfois été relevé que les juridictions inter régionales spécialisées traitaient
majoritairement des procédures liées aux trafics de stupéfiants,
Néanmoins, après un peu plus d'un an d'existence, on peut constater qu'elles ont également
traité des dossiers
- relatifs à d'importants trafics d'armes et d'explosifs
- portant sur des réseaux relatifs à l'immigration clandestine
- concernant des réseaux de malfaiteurs chevronnés commettant de multiples vols sur
plusieurs départements voire sur le ressort de plusieurs cours d'appel.
En matière économique et financière, les qualifications retenues sont majoritairement liées
à des escroqueries d'envergure, à des abus de biens sociaux dans le cadre de sociétés
multinationales ou des contrefaçons.
Je souhaite que la diversification des types de criminalités traitées dans les Juridictions
inter régionales spécialisés se poursuive et s'amplifie.
Par ailleurs, les juridictions spécialisées doivent être le lieu privilégié d'une approche
systématique de la grande délinquance sous l'angle de la détection des avoirs criminels.
Il s'agit d'améliorer l'identification des patrimoines des délinquants, tant en France qu'à
l'étranger, pour accroître la saisie et la confiscation de leurs biens.
A cet égard, le ministère de la justice travaille à la création d'une procédure pénale
visant à la confiscation des avoirs criminels qui facilitera votre t??che en vous évitant le
recours à la procédure civile, et permettra une utilisation de la saisie-conservatoire plus
fréquente.
Par ailleurs, la création le 1er septembre 2005 de la Plate Forme d'identification des
avoirs criminels (PIAC) au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande
Délinquance Financière, dont la circulaire de mise en place est en cours de préparation au
Ministère de l'Intérieur, est de nature à parfaire la connaissance acquise à l'échelon local
du patrimoine des délinquants.
La cohérence et la coordination dans l'appréhension des phénomènes criminels se révèlent
également dans l'approche internationale des dossiers.
En raison du caractère transnational des réseaux criminels, de nouveaux outils ont été crées
par la loi du 9 mars 2004, et vous les avez rapidement utilisés avec succès.
Ainsi, des équipes communes d'enquête ont été mises en place entre la France et l'Espagne.
Elles ont permis de démanteler efficacement d'importants réseaux de trafics de stupéfiants.
Plus de trois tonnes de cocaïne ont été saisies grâce aux efforts conjugués des magistrats
et des enquêteurs.
Ce nouveau mode de coopération doit perdurer car, grâce à sa souplesse et à sa rapidité
opérationnelle, il est le seul à permettre de neutraliser dans son ensemble les réseaux
criminels aux ramifications internationales.
De même, par la signature d'un protocole le 21 juin 2005 entre vos juridictions et la
Division Nationale Anti Mafia, sous l'égide de la Direction des Affaires Criminelles et des
Grâces, la collaboration entre l'Italie et la France en matière de trafic de stupéfiants a
été renforcée en permettant de gérer de façon optimale ces phénomènes criminels.
Bien plus, les magistrats des juridictions inter régionales spécialisées ont élargi le champ
de leur coopération avec des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, notamment les
Etats Unis et, grâce à une collaboration étroite, ont abouti au démantèlement de réseaux
criminels officiant dans plusieurs pays.
Outre leurs connaissances des techniques procédurales spécifiques à la criminalité
organisée, ces magistrats ont aussi réussi à maîtriser les outils de l'entraide répressive
internationale.
La connaissance du droit est plus entière lorsqu'elle est partagée.
C'est pourquoi il m'apparaît indispensable que vous puissiez tous ensemble vous réunir au
sein de ces stages dispensés par l'Ecole Nationale de la Magistrature afin de tirer les
meilleurs enseignements de l'échange de vos expériences.
Comme je vous l'ai indiqué, nos concitoyens attendent beaucoup de la justice.
Vos modes de fonctionnement nouveaux sont de nature à rassurer nos concitoyens sur la
capacité de l'institution judiciaire à se moderniser.
- Des moyens humains et matériels regroupés dans certaines juridictions choisies pour leurs
bassins de criminalité.
- Des équipes de parquetiers vigilants en lien constant avec des services de polices
spécialisés.
- Des magistrats bien formés qui possèdent une expérience professionnelle de qualité
notamment grâce à l'Ecole Nationale de la Magistrature et aux apports de la Direction des
Affaires Criminelles et des Grâces.
- Un travail en équipe systématique qui privilégie systématiquement la co-saisine des juges
d'Instruction.
- Des juges qui ne sont saisis que d'affaires importantes et qui ne sont pas noyés par
d'autres procédures portant de petites affaires qui pourraient être traitées différemment.
- Le renforcement des moyens des chambres d'instruction permettant un contrôle efficace des
instructions menées au sein des JIRS
- Tout ceci, me semblent représenter autant de pistes d'avenir pour notre justice pénale.
Mesdames et messieurs, je connais les difficultés de votre travail voire ses dangers, mais
je sais que pour beaucoup d'entre vous c'est un honneur et un plaisir de servir au sein des
juridictions interrégionales spécialisées.
Alors permettez-moi de vous remercier pour ce que vous faites et de former à la veille de
cette fin d'année tous mes v?ux de succès pour l'année prochaine pour vous, les vôtres et la
Justice que nous servons tous !(Source http://www.justice.gouv.fr, le 12 décembre 2005)