Texte intégral
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Président de chambre à la Cour de Cassation
Madame Claire DESVIGNES épouse FAVRE, conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller à la Cour de cassation
Mme Monique PLACET épouse RADENNE, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation
M. Jacques HEDERER, déchargé, à sa demande, de ses fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Melle Agnès MAITREPIERRE, magistrat placé en position de détachement.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Mme Laurence PECAUT épouse RIVOLIER, vice président au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom.
Mme Marie-Colette BRENOT, président de chambre à la cour d'appel de Bastia.
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes.
M. Jean-Pierre PIERANGELI, président du tribunal de grande instance de Valenciennes.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas
M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marmande
M. Jean-Pierre BELMAS, président du tribunal de grande instance d'Auch.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch
M. Louis PARANT, vice-président au tribunal de grande instance de Foix.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tulle
M. Benjamin DEPARIS, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.