Texte intégral
Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a réuni ce lundi 6 mars les préfets de région pour engager immédiatement les décisions du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Le Premier Ministre a également donné à Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, à Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, ainsi qu'aux préfets de région, les instructions les plus claires concernant la filière avicole :
- les avances sur indemnisation sont mises en paiement dès demain partout sur le territoire dès lors que les demandes auront été formulées ;
- les actions en recouvrement liées à des contentieux sociaux ou fiscaux sont suspendues dans l'attente d'un examen au cas par cas de l'ensemble des dossiers ;
- les préfets recenseront dans leurs départements toutes les difficultés de la filière avant jeudi 9 mars et en rendront compte au Ministre de l'Agriculture et de la pêche.
Le Premier Ministre présidera vendredi 10 mars une table ronde avec toutes les parties prenantes concernées par la filière avicole.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2006