Texte intégral
Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a présidé le 13 mars à 9H00 le septième Comité interministériel sur l'Europe.
Le Comité interministériel sur l'Europe a évoqué l'accord de Londres sur le brevet européen. Le Premier ministre a demandé à Hubert HAENEL, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, et à Pierre LEQUILLER, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, de conduire une mission pour s'assurer de la compatibilité de cet accord avec le projet de brevet communautaire.
Le Comité a évoqué la levée des dérogations transitoires à la libre circulation des travailleurs salariés originaires de huit Etats qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004. Le Gouvernement français doit en effet notifier sa décision à la Commission européenne d'ici le 1er mai 2006.
Les autorités françaises procéderont à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés originaires de huit pays ayant rejoint l'Union européenne en 2004. La levée de ces restrictions concernera en priorité certains métiers connaissant des tensions de recrutement. Les modalités de cette levée des restrictions seront discutées avec les partenaires sociaux.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 mars 2006
Le Comité interministériel sur l'Europe a évoqué l'accord de Londres sur le brevet européen. Le Premier ministre a demandé à Hubert HAENEL, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, et à Pierre LEQUILLER, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, de conduire une mission pour s'assurer de la compatibilité de cet accord avec le projet de brevet communautaire.
Le Comité a évoqué la levée des dérogations transitoires à la libre circulation des travailleurs salariés originaires de huit Etats qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004. Le Gouvernement français doit en effet notifier sa décision à la Commission européenne d'ici le 1er mai 2006.
Les autorités françaises procéderont à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés originaires de huit pays ayant rejoint l'Union européenne en 2004. La levée de ces restrictions concernera en priorité certains métiers connaissant des tensions de recrutement. Les modalités de cette levée des restrictions seront discutées avec les partenaires sociaux.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 mars 2006