Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant création d'un secrétariat général de l'administration.
La nécessité d'améliorer la gestion de l'encadrement supérieur de l'État a été soulignée depuis de nombreuses années. Le Premier ministre a annoncé, lors de sa conférence de presse du 27 octobre 2005, la création d'un secrétariat général de l'administration, placé auprès de lui, chargé de cette mission.
Ce secrétariat général est chargé de préparer les orientations de la politique de gestion des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics, de recenser les principales caractéristiques des postes et de fournir aux autorités de nomination les informations leur permettant de disposer d'une connaissance approfondie des compétences et de l'expérience des personnes susceptibles d'occuper ces postes.
Il fait des propositions au Premier ministre sur les flux et les filières de recrutement des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics, leur qualification, leur formation, les modalités de leur évaluation ainsi que les conditions favorisant leur mobilité au sein des administrations de l'État, vers les autres collectivités publiques, les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales. Il propose également les mesures permettant de favoriser les passages entre l'administration et le secteur privé.
Il veille à ce que les conditions de recrutement et d'emploi de ces cadres supérieurs contribuent à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'à la lutte contre toute autre discrimination.
Il participe aux études menées, dans son domaine d'attribution, par les autres services de l'État et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les conditions de recrutement et d'emploi des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics. Il suit le développement de la rémunération à la performance dans l'encadrement supérieur de l'État. Il est associé au processus de sélection de ces cadres.
La nécessité d'améliorer la gestion de l'encadrement supérieur de l'État a été soulignée depuis de nombreuses années. Le Premier ministre a annoncé, lors de sa conférence de presse du 27 octobre 2005, la création d'un secrétariat général de l'administration, placé auprès de lui, chargé de cette mission.
Ce secrétariat général est chargé de préparer les orientations de la politique de gestion des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics, de recenser les principales caractéristiques des postes et de fournir aux autorités de nomination les informations leur permettant de disposer d'une connaissance approfondie des compétences et de l'expérience des personnes susceptibles d'occuper ces postes.
Il fait des propositions au Premier ministre sur les flux et les filières de recrutement des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics, leur qualification, leur formation, les modalités de leur évaluation ainsi que les conditions favorisant leur mobilité au sein des administrations de l'État, vers les autres collectivités publiques, les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales. Il propose également les mesures permettant de favoriser les passages entre l'administration et le secteur privé.
Il veille à ce que les conditions de recrutement et d'emploi de ces cadres supérieurs contribuent à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'à la lutte contre toute autre discrimination.
Il participe aux études menées, dans son domaine d'attribution, par les autres services de l'État et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les conditions de recrutement et d'emploi des cadres supérieurs de l'État et de ses établissements publics. Il suit le développement de la rémunération à la performance dans l'encadrement supérieur de l'État. Il est associé au processus de sélection de ces cadres.