Texte intégral
Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, ont adapté à ces deux collectivités d'outre-mer les dispositions de cette loi, complété les dispositions juridiques applicables localement aux services communaux ou intercommunaux d'incendie et de secours et créé un nouvel établissement public local associant l'ensemble des collectivités calédoniennes ou polynésiennes afin de mieux coordonner l'activité et les moyens de ces services.
Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, ont adapté à ces deux collectivités d'outre-mer les dispositions de cette loi, complété les dispositions juridiques applicables localement aux services communaux ou intercommunaux d'incendie et de secours et créé un nouvel établissement public local associant l'ensemble des collectivités calédoniennes ou polynésiennes afin de mieux coordonner l'activité et les moyens de ces services.