Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication relative à la modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.
Les objectifs du Gouvernement en matière de modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État, présentés le 16 novembre 2005, sont les suivants : développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; renforcement de la déconcentration ; mise en oeuvre d'une politique de fusion de corps et de promotion de la mobilité ; adaptation des procédures de recrutement ; amélioration de la gestion des carrières et modernisation de la gestion des rémunérations. Certains de ces objectifs ont été repris dans l'accord signé le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique.
Parallèlement, chaque ministère a été invité à se doter d'un schéma stratégique de gestion de ses ressources humaines pour mettre en oeuvre ces objectifs. Des conférences de gestion des ressources humaines ont été prévues à titre expérimental afin d'assurer une cohérence d'ensemble.
Un premier bilan de cette politique peut être dressé.
Des conférences se sont tenues en mars et avril 2006 avec sept ministères volontaires : agriculture, culture, défense, emploi, équipement, intérieur et santé. Elles ont associé les secrétaires généraux et les directeurs des ressources humaines de ces ministères ainsi que la direction générale de l'administration et de la fonction publique et elles ont permis d'évoquer les schémas stratégiques de gestion des ressources humaines et les étapes de leur déploiement en 2006. Plusieurs objectifs ont été retenus :
* établissement d'une feuille de route avec des engagements réciproques pris par chaque ministère et par celui de la fonction publique sur la politique de recrutement, de promotion professionnelle, de mobilité et de rémunération ;
* identification et partage des bonnes pratiques développées par les ministères ;
* mise à la disposition du Gouvernement d'une vision complète des politiques de GRH conduites par les ministères.
Ces conférences ont donné lieu à la signature de relevés de conclusions qui serviront au suivi des engagements formulés pour 2006. Parmi ces engagements, il faut noter les points suivants :
* la priorité accordée dès 2006 à la dimension qualitative des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences que chaque ministère a entamé en 2005. L'approche par métiers est encouragée avec la mise en place du répertoire interministériel des métiers de l'État ;
* la réorganisation de la fonction ressources humaines, en cohérence avec les dispositions de la LOLF, par une plus grande déconcentration des décisions et la mise en place de procédures de dialogue de gestion entre administration centrale et échelons déconcentrés. Ce nouvel élan de déconcentration devrait permettre de rénover le dialogue social et de mutualiser la gestion des ressources humaines au plan départemental ;
* l'accent mis sur la mobilité des fonctionnaires par une politique active de fusion de corps : pour les seuls ministères pilotes, 73 corps seront regroupés en 2006 en 27 nouveaux corps concernant 82 000 fonctionnaires ;
* la diversification des voies de recrutement par les acquis de l'expérience professionnelle. Les exigences d'une plus grande diversité sociale des recrutements ont également été prises en compte ;
des initiatives seront prises dans tous les ministères en matière de formation et d'évaluation des fonctionnaires en complément de la mise en oeuvre de l'accord du 25 janvier 2006, qui doit permettre de leur offrir des parcours professionnels plus attractifs ;
* la modernisation de la gestion des rémunérations par des dispositifs indemnitaires plus simples permettant de rémunérer les fonctionnaires de manière plus équitable en tenant compte à la fois des caractéristiques de leurs fonctions et des résultats qu'ils obtiennent. L'expérimentation des conférences de gestion des ressources humaines a montré une véritable mobilisation des ministères dans ce domaine et la pertinence de ce mode de pilotage de la modernisation des ressources humaines de l'État. Cette démarche sera donc généralisée en 2007 à l'ensemble des ministères.
Les objectifs du Gouvernement en matière de modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État, présentés le 16 novembre 2005, sont les suivants : développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; renforcement de la déconcentration ; mise en oeuvre d'une politique de fusion de corps et de promotion de la mobilité ; adaptation des procédures de recrutement ; amélioration de la gestion des carrières et modernisation de la gestion des rémunérations. Certains de ces objectifs ont été repris dans l'accord signé le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique.
Parallèlement, chaque ministère a été invité à se doter d'un schéma stratégique de gestion de ses ressources humaines pour mettre en oeuvre ces objectifs. Des conférences de gestion des ressources humaines ont été prévues à titre expérimental afin d'assurer une cohérence d'ensemble.
Un premier bilan de cette politique peut être dressé.
Des conférences se sont tenues en mars et avril 2006 avec sept ministères volontaires : agriculture, culture, défense, emploi, équipement, intérieur et santé. Elles ont associé les secrétaires généraux et les directeurs des ressources humaines de ces ministères ainsi que la direction générale de l'administration et de la fonction publique et elles ont permis d'évoquer les schémas stratégiques de gestion des ressources humaines et les étapes de leur déploiement en 2006. Plusieurs objectifs ont été retenus :
* établissement d'une feuille de route avec des engagements réciproques pris par chaque ministère et par celui de la fonction publique sur la politique de recrutement, de promotion professionnelle, de mobilité et de rémunération ;
* identification et partage des bonnes pratiques développées par les ministères ;
* mise à la disposition du Gouvernement d'une vision complète des politiques de GRH conduites par les ministères.
Ces conférences ont donné lieu à la signature de relevés de conclusions qui serviront au suivi des engagements formulés pour 2006. Parmi ces engagements, il faut noter les points suivants :
* la priorité accordée dès 2006 à la dimension qualitative des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences que chaque ministère a entamé en 2005. L'approche par métiers est encouragée avec la mise en place du répertoire interministériel des métiers de l'État ;
* la réorganisation de la fonction ressources humaines, en cohérence avec les dispositions de la LOLF, par une plus grande déconcentration des décisions et la mise en place de procédures de dialogue de gestion entre administration centrale et échelons déconcentrés. Ce nouvel élan de déconcentration devrait permettre de rénover le dialogue social et de mutualiser la gestion des ressources humaines au plan départemental ;
* l'accent mis sur la mobilité des fonctionnaires par une politique active de fusion de corps : pour les seuls ministères pilotes, 73 corps seront regroupés en 2006 en 27 nouveaux corps concernant 82 000 fonctionnaires ;
* la diversification des voies de recrutement par les acquis de l'expérience professionnelle. Les exigences d'une plus grande diversité sociale des recrutements ont également été prises en compte ;
des initiatives seront prises dans tous les ministères en matière de formation et d'évaluation des fonctionnaires en complément de la mise en oeuvre de l'accord du 25 janvier 2006, qui doit permettre de leur offrir des parcours professionnels plus attractifs ;
* la modernisation de la gestion des rémunérations par des dispositifs indemnitaires plus simples permettant de rémunérer les fonctionnaires de manière plus équitable en tenant compte à la fois des caractéristiques de leurs fonctions et des résultats qu'ils obtiennent. L'expérimentation des conférences de gestion des ressources humaines a montré une véritable mobilisation des ministères dans ce domaine et la pertinence de ce mode de pilotage de la modernisation des ressources humaines de l'État. Cette démarche sera donc généralisée en 2007 à l'ensemble des ministères.