Texte intégral
Le ministre délégué à l'industrie a présenté un décret relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
Ce décret simplifie la réglementation applicable en instaurant une procédure unique d'autorisation, à la place des trois procédures de délivrance du titre minier (concession ou permis de recherche), d'autorisation des travaux et d'occupation du domaine public. Une seule enquête publique, au lieu de deux, sera effectuée.
Cette simplification de procédure s'accompagne d'un renforcement des procédures de concertation préalable aux décisions et des modalités de suivi de l'activité, qui tiennent compte des enjeux liés au milieu marin.
Ce décret simplifie la réglementation applicable en instaurant une procédure unique d'autorisation, à la place des trois procédures de délivrance du titre minier (concession ou permis de recherche), d'autorisation des travaux et d'occupation du domaine public. Une seule enquête publique, au lieu de deux, sera effectuée.
Cette simplification de procédure s'accompagne d'un renforcement des procédures de concertation préalable aux décisions et des modalités de suivi de l'activité, qui tiennent compte des enjeux liés au milieu marin.