Texte intégral
Je voudrais vous dire, tout d'abord, que cette réunion du CSFPE est particulière car elle constitue une étape importante dans la traduction, par le Gouvernement de Dominique de Villepin, des engagements qu'il a pris le 25 janvier 2006.
Au cours de cette séance, en effet, nous allons étudier le décret qui permettra au CSFPE, ultérieurement lors la section syndicale du 13 juillet prochain, de donner son avis sur la restructuration de la catégorie C. Nous aurons aussi à connaître du décret qui crée l'échelle E6 en catégorie C et de celui qui rehausse les indices en catégorie B. Autres décrets importants ceux qui présentent les indices du statut type d'attachés à l'agriculture, la culture et la Défense.
Parallèlement, le Gouvernement a publié hier au Journal officiel les décrets créant une bonification pour les agents B et A, qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur grade.
Enfin, la loi de modernisation de la Fonction publique a été adoptée en 1er lecture à l'Assemblée nationale, sans aucun votre contre, les groupes socialiste et communiste s'étant abstenus. Elle reprend toutes les dispositions relatives à la formation qui sont contenues dans l'accord du 25 janvier 2006 et pour lesquelles nous avons engagé un travail approfondi le 8 juin dernier. Je vous précise que l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement sur les mutuelles, qui permet à tout employeur public de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents. C'est un premier pas vers la redéfinition de notre dispositif sachant que la réunion du 22 juin dernier a permis d'avancer significativement dans la réflexion. Un amendement sur l'action sociale a aussi été adopté pour définir, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, le socle commun de l'aide sociale. Je sais que vous y étiez attentifs.
Voilà, mes propos introductifs seront courts. J'aurais pu ajouter que grâce aux arbitrages de Dominique de Villepin le budget interministériel d'action sociale sera en augmentation de plus de 20 % en 2007. Cela permettra de mettre en place, comme prévu dans les accords, le chèque emploi service universel, le CESU, pour la rentrée de 2006 et de réaliser un effort considérable pour la restauration inter-administrative. Tous les engagements en matière d'action sociale seront donc eux aussi suivis d'effet.Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 juillet 2006
Au cours de cette séance, en effet, nous allons étudier le décret qui permettra au CSFPE, ultérieurement lors la section syndicale du 13 juillet prochain, de donner son avis sur la restructuration de la catégorie C. Nous aurons aussi à connaître du décret qui crée l'échelle E6 en catégorie C et de celui qui rehausse les indices en catégorie B. Autres décrets importants ceux qui présentent les indices du statut type d'attachés à l'agriculture, la culture et la Défense.
Parallèlement, le Gouvernement a publié hier au Journal officiel les décrets créant une bonification pour les agents B et A, qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur grade.
Enfin, la loi de modernisation de la Fonction publique a été adoptée en 1er lecture à l'Assemblée nationale, sans aucun votre contre, les groupes socialiste et communiste s'étant abstenus. Elle reprend toutes les dispositions relatives à la formation qui sont contenues dans l'accord du 25 janvier 2006 et pour lesquelles nous avons engagé un travail approfondi le 8 juin dernier. Je vous précise que l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement sur les mutuelles, qui permet à tout employeur public de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents. C'est un premier pas vers la redéfinition de notre dispositif sachant que la réunion du 22 juin dernier a permis d'avancer significativement dans la réflexion. Un amendement sur l'action sociale a aussi été adopté pour définir, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, le socle commun de l'aide sociale. Je sais que vous y étiez attentifs.
Voilà, mes propos introductifs seront courts. J'aurais pu ajouter que grâce aux arbitrages de Dominique de Villepin le budget interministériel d'action sociale sera en augmentation de plus de 20 % en 2007. Cela permettra de mettre en place, comme prévu dans les accords, le chèque emploi service universel, le CESU, pour la rentrée de 2006 et de réaliser un effort considérable pour la restauration inter-administrative. Tous les engagements en matière d'action sociale seront donc eux aussi suivis d'effet.Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 juillet 2006