Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 280, soit 1.259,52 euros brut mensuel.
Il s'agit de la deuxième mesure de revalorisation salariale accordée par le Gouvernement pour l'année 2006, après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006.
Une nouvelle augmentation de 0,5 % de la valeur du point fonction publique est prévue au 1er février 2007.
L'ensemble de ces mesures salariales sont prises par le Gouvernement à la suite des négociations conduites en 2005 et 2006, négociations qui ont donné lieu à la signature avec trois organisations syndicales, le 25 janvier 2006, d'un accord portant sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique.