Texte intégral
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.
Ce texte, qui a été précédé de la consultation des partenaires sociaux prévue par le code du travail, complète un précédent décret du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail en matière de temps de travail pour le personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.
Il transpose pour l'ensemble des entreprises de ce secteur la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant une précédente directive relative à l'aménagement du temps de travail afin notamment de couvrir le secteur des transports.
Ce texte, qui a été précédé de la consultation des partenaires sociaux prévue par le code du travail, complète un précédent décret du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail en matière de temps de travail pour le personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.
Il transpose pour l'ensemble des entreprises de ce secteur la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant une précédente directive relative à l'aménagement du temps de travail afin notamment de couvrir le secteur des transports.