Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien et la contribution de la France à l'action et aux projets de l'OSCE, Bruxelles le 4 décembre 2006.

Prononcé le

Circonstance : Réunion du XIVè conseil ministériel de l'OSCE le 4 décembre 2006 à Bruxelles

Texte intégral

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Permettez-moi d'abord de vous féliciter, Monsieur le Président, cher Karel, pour votre action ainsi que pour les résultats obtenus sous votre direction et avec l'appui du Secrétaire général.
Il y a un an, à Ljubljana, j'avais, tout en rappelant notre attachement à l'OSCE, souhaité le rétablissement de la confiance au sein de notre Organisation. Aujourd'hui comme à son origine, l'OSCE demeure en effet notre seul instrument commun pour rechercher, sur la base du consensus, des solutions aux problèmes et aux différends qui affectent l'ensemble du continent européen.
Des différends régionaux subsistent en effet. L'OSCE doit continuer à jouer tout son rôle pour apaiser les tensions. Elle le fait notamment avec ses 19 missions de terrain. La dernière mission s'est ouverte au Monténégro, dont je salue l'entrée au sein de notre organisation.
Au Kosovo, je tiens à saluer les efforts de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Ahtisaari.
La mission de l'OSCE au Kosovo aura aussi un rôle important à jouer pour la mise en oeuvre du futur statut. Son action devra se concentrer sur le développement de la démocratie locale, le respect des Droits de l'Homme et la prévention des tensions interethniques.
Au Haut-Karabagh, les négociations ont connu au cours des derniers mois des progrès significatifs, grâce aux efforts de médiation des co-présidents du Groupe de Minsk et à l'esprit constructif dont ont fait preuve les présidents Aliev et Kotcharian. Nous les encourageons à poursuivre dans cette voie.
En Géorgie, l'OSCE joue un rôle important dans la recherche d'un apaisement des tensions. Je voudrais rendre un hommage particulier à votre action personnelle, Monsieur le Président. J'espère que nous parviendrons à un consensus sur le renforcement des effectifs de la mission d'observation de l'OSCE, ainsi qu'à un élargissement de sa zone de compétence.
Nous plaidons pour le respect des principes de notre Organisation : retenue et responsabilité, refus de l'usage de la force, respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie. La priorité doit aller à la reprise du dialogue et au rétablissement de la confiance.
En Moldavie, le règlement de la question de la Transnistrie doit se faire par la négociation, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Moldavie. Je souhaite exprimer notre soutien aux efforts de réformes des autorités moldaves, qui sont indispensables au succès de la transition.
D'autres mutations sont en cours sur notre continent et nous devons tenir compte de la diversité accrue qui est celle de l'OSCE aujourd'hui. La France accueille avec ouverture la candidature du Kazakhstan pour assurer prochainement la présidence de l'OSCE. Nous encourageons le Kazakhstan à accomplir les efforts nécessaires pour exercer cette responsabilité importante et exigeante.
C'est dans cet esprit aussi que nous soutenons les efforts pour renforcer l'efficacité de l'OSCE. Le travail qui a été accompli est solide. Il nous donne la base pour retrouver la confiance.
Le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme a rendu un rapport de grande qualité. J'en retiens d'abord l'idée qu'il existe à l'OSCE un ''acquis'' important et que cet acquis doit être respecté par tous. J'en retiens aussi des suggestions utiles et concrètes portant sur nos engagements, en tant que membres de l'OSCE, en matière de respect des Droits de l'Homme, ainsi que d'observation électorale.
Je tiens également à saluer le travail du représentant pour la liberté des médias en faveur de la liberté d'expression. L'OSCE a une responsabilité importante en la matière. Je souhaite aussi souligner ici l'action, parfois au péril de leur vie, des défenseurs des Droits de l'Homme, en faveur du respect des valeurs universelles.
S'agissant du renforcement de l'efficacité de notre Organisation, nous avons accompli des progrès. Les conférences de l'OSCE seront mieux préparées, les missions plus efficaces et les ressources humaines et budgétaires seront, compte tenu de nos contraintes à tous, mieux gérées.
Je crois qu'il est aussi nécessaire de consolider le rôle et les missions du Secrétaire général. Il s'agit d'assurer à notre organisation une plus grande coordination et une meilleure continuité de son action.
Monsieur le Président,
La France soutient l'action de l'OSCE et souhaite apporter sa contribution à des projets concrets, répondant aux aspirations de nos citoyens. Nous avons, cette année, proposé trois projets :
- la lutte contre toutes les formes d'intolérance : à la suite de nos précédentes initiative dans ce domaine, la France organisera à Paris, la semaine prochaine, une session de formation des policiers des pays de l'OSCE à la lutte contre les crimes de haine, racistes et antisémites. J'espère que cette initiative contribuera à accroître la vigilance et à permettre une meilleure coopération dans les enquêtes.
- la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants : des règles internationales existent. Nous souhaitons qu'elles soient mieux prises en compte par les législations nationales et qu'une meilleure coopération s'établisse entre nous. Le travail du Représentant pour la traite des êtres humains sera important à cet égard.
- la lutte contre le transport aérien illicite des armes légères et de petit calibre : nous proposons d'accroître les contrôles sur les compagnies aériennes qui participent au trafic illégal d'armes et violent les embargos des Nations unies. Ces trafics alimentent les conflits dans le monde et contribuent à la déstabilisation des Etats, particulièrement en Afrique. Je me félicite de l'adoption d'une décision sur ce sujet.
Monsieur le Président, je suis convaincu que notre réunion de Bruxelles contribuera au rétablissement de la confiance entre tous nos pays, également "actionnaires" de l'OSCE.
C'est dans ce cadre que s'exercera l'action de la prochaine présidence espagnole, à laquelle la France apportera tout son soutien.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2006