Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées.
Ce décret poursuit deux objectifs :
- compléter la réglementation applicable aux espèces de faune et de flore sauvages qui sont protégées en raison d'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine ;
- réglementer les conditions d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces sauvages qui sont exogènes au territoire dans lequel on veut les introduire.
Le décret précise les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations prévues par la législation pour la réalisation d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées ou les milieux qui les accueillent.
Il fixe également les modalités d'établissement de la liste des espèces dont l'introduction dans la nature est interdite, notamment en raison de leur caractère envahissant ou des inconvénients qu'elles peuvent présenter pour les activités humaines ou encore pour la protection des autres espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que les dérogations à cette interdiction à des fins agricoles, piscicoles, forestières ou pour des motifs d'intérêt général. La demande d'introduction sera préalablement soumise à l'avis des collectivités territoriales et du public concernés.
Ce décret poursuit deux objectifs :
- compléter la réglementation applicable aux espèces de faune et de flore sauvages qui sont protégées en raison d'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine ;
- réglementer les conditions d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces sauvages qui sont exogènes au territoire dans lequel on veut les introduire.
Le décret précise les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations prévues par la législation pour la réalisation d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées ou les milieux qui les accueillent.
Il fixe également les modalités d'établissement de la liste des espèces dont l'introduction dans la nature est interdite, notamment en raison de leur caractère envahissant ou des inconvénients qu'elles peuvent présenter pour les activités humaines ou encore pour la protection des autres espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que les dérogations à cette interdiction à des fins agricoles, piscicoles, forestières ou pour des motifs d'intérêt général. La demande d'introduction sera préalablement soumise à l'avis des collectivités territoriales et du public concernés.