Texte intégral
Le ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, étend les dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie, en tenant compte à la fois des spécificités locales et des compétences propres dévolues à ces collectivités, ce qui nécessite diverses adaptations.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, étend les dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie, en tenant compte à la fois des spécificités locales et des compétences propres dévolues à ces collectivités, ce qui nécessite diverses adaptations.