Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication relative à la transposition des directives et décisions-cadres européennes.
La Commission européenne a confirmé le 1er février que le déficit français de transposition des directives et décisions-cadres européennes se situe, à la fin de l'année 2006, à 1,3 %.
Il s'agit du meilleur résultat obtenu par la France depuis 1997, date à compter de laquelle la Commission a rendu public le suivi de l'état d'avancement de la transposition des directives et décisions-cadres par les États membres. Il est conforme à l'objectif d'un déficit de transposition ne dépassant pas 1,5 % qui a été fixé en 2001 par le Conseil européen de Stockholm.
Les progrès réalisés depuis trois ans (déficit de 4,1 % en mai 2004, 3 % en mars 2005, 1,9 % en juillet 2006) sont la traduction de la mobilisation des services et du travail collectif mené par le Gouvernement. Cet effort doit être poursuivi.
La Commission européenne a confirmé le 1er février que le déficit français de transposition des directives et décisions-cadres européennes se situe, à la fin de l'année 2006, à 1,3 %.
Il s'agit du meilleur résultat obtenu par la France depuis 1997, date à compter de laquelle la Commission a rendu public le suivi de l'état d'avancement de la transposition des directives et décisions-cadres par les États membres. Il est conforme à l'objectif d'un déficit de transposition ne dépassant pas 1,5 % qui a été fixé en 2001 par le Conseil européen de Stockholm.
Les progrès réalisés depuis trois ans (déficit de 4,1 % en mai 2004, 3 % en mars 2005, 1,9 % en juillet 2006) sont la traduction de la mobilisation des services et du travail collectif mené par le Gouvernement. Cet effort doit être poursuivi.