Texte intégral
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière.
Cet accord-cadre, conclu le 30 septembre 2005, permettra aux bénéficiaires de l'assurance maladie française ou belge, résidant ou séjournant dans les régions frontalières, d'avoir plus facilement accès à des soins de qualité. Il doit également faciliter une organisation rationnelle de l'offre de soins ainsi qu'une mutualisation des connaissances et des pratiques. Des conventions conclues localement assureront sa mise en oeuvre.
Cet accord-cadre, conclu le 30 septembre 2005, permettra aux bénéficiaires de l'assurance maladie française ou belge, résidant ou séjournant dans les régions frontalières, d'avoir plus facilement accès à des soins de qualité. Il doit également faciliter une organisation rationnelle de l'offre de soins ainsi qu'une mutualisation des connaissances et des pratiques. Des conventions conclues localement assureront sa mise en oeuvre.