Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir d'être aujourd'hui parmi vous entre deux débats qui occupent en ce moment le devant de la scène agricole et une grande partie de mon temps. Ce sont deux débats essentiels pour l'agriculture des années à venir. Je veux parler bien sûr d'Agenda 2000 et de la loi d'orientation agricole. Les deux dossiers, les deux débats sont étroitement liés, je m'en expliquerai.
Pour le second, la loi d'orientation, la voie est tracée. Le Sénat a adopté mardi le projet déjà voté par l'Assemblée nationale. J'ai bon espoir que cette loi pourra maintenant être promulguée rapidement et que l'on en verra avant la fin de l'année les premiers effets sur le terrain.
Pour le premier, Agenda 2000, intervenir aujourd'hui devant les producteurs de viande bovine est un exercice de haute voltige : trop tard pour tirer des plans sur la comète, trop tôt pour tirer les conséquences d'un accord.
Vous m'avez demandé Monsieur le Président, un langage de vérité. Cela me plaît et jirai droit au but afin déviter les malentendus à un moment où la négociation saccélère et où la détermination et la mobilisation de tous est indispensable, sans calcul politique.
AGENDA 2000
Une bonne réforme de lOCM de la viande bovine est au premier rang des objectifs fondamentaux de négociation de la France pour lAgenda 2000, conformément aux orientations arrêtées avec le Premier ministre et avec le Président de la République.
Je vais à Bruxelles avec un mandat parfaitement clair, celui qui a été confirmé par les "plus hautes instances de lEtat" pour reprendre votre expression. Sagissant de questions fondamentales, tant pour lavenir de notre agriculture que pour la construction de lEurope, rien ici ne saurait se décider sans le Premier ministre et le Président de la République.
Avant d'en venir à l'OCM viande bovine, permettez moi de rappeler ici quelques points qui me paraissent fondamentaux.
D'abord, je soulignerai que cette négociation sur Agenda 2000 est une négociation globale où l'agriculture est importante, bien entendu, mais n'est qu'une partie d'un tout. C'est vrai sur le fond, mais c'est vrai aussi sur la forme, avec la superposition de tous les Conseils, techniques ou non, et de tous les sommets, formels et informels.
Cela veut dire que, pour la France, il n'y aura pas d'accord sur le paquet agricole sans accord sur l'ensemble. La PAC et les agriculteurs ne doivent pas faire les frais d'une négociation d'ensemble.
Cela veut dire aussi que l'agriculture ne peut ignorer le problème budgétaire qui est posé en des termes très clairs, mais la PAC ne pourra pas le régler à elle seule. La France est prête à faire sa part d'effort, mais à la seule condition que chacun y contribue.
Certains Etats Membres s'estiment plus concernés que d'autres par la question budgétaire et réclament réparation de ce qu'ils considèrent comme une injustice. Pour cela, on n'hésite pas à nous proposer le cofinancement comme solution à tous les problèmes.
Je l'ai dit à Bruxelles : la France refuse le cofinancement des aides de marché. Soyons clairs : on ne renationalisera pas la PAC, on ne fragilisera pas la construction de l'agriculture européenne pour régler une question qui la dépasse très largement.
Il faut intégrer d'emblée la contrainte budgétaire. Il faut être cohérents : que ceux qui veulent payer moins ne plaident pas pour des baisses de prix que nous n'aurions pas les moyens de compenser !
Que ceux qui veulent payer moins n'encouragent pas des réformes dans les secteurs où elles sont clairement injustifiées !
Sur ce dernier point, vous l'aurez compris, je veux parler du lait que beaucoup semblent pressés de réformer alors que, de l'avis même de la Commission, ni le marché ni les perspectives à moyen terme ne justifie cette précipitation !
Mais revenons plus précisément au volet viande bovine.
Je vous le dis sans ambiguïté : la discussion est difficile, plus difficile encore que sur les autres sujets, où rien n'est déjà très simple.
Vous avez souligné lincohérence du projet de la Commission. Vos mots sont les miens au Conseil Agriculture, comme ceux de mes représentants dans les instances techniques de négociation.
Je refuse tout à la fois l'axe directeur de cette réforme, qui repose intégralement sur la baisse des prix, et sa compensation insuffisante et inéquitable, qui risque d'en amplifier les conséquences.
Je refuse une baisse des prix de 30 %. C'est inacceptable parce que déraisonnable.
Personne n'est capable aujourd'hui d'en prédire les effets réels, ni sur le marché extérieur, ni sur la consommation. La volatilité du premier, la versatilité de la seconde n'ont été que trop clairement démontrées dans un passé récent !
En revanche, on voit très bien les conséquences que cette décision aurait sur le revenu des exploitations. Les trois exemples que vous avez présentés sont tout à fait explicites.
Certes, la Commission ne se prive pas de tenter daller le plus loin possible dans la voie ouverte par ceux qui ont, trop tôt, céder aux sirènes des aides compensatrices aux baisses de prix. Mais nos arguments commencent à porter pour éviter le pire, la baisse de 30 %. Bien que fort informé des discussions dans ces groupes dexperts, vous avez omis de le souligner tout à l'heure et je tenais à réparer cet oubli.
Le premier groupe à haut niveau a été inquiétant. Une majorité dEtats membres s'est déclarée en faveur dune baisse de prix de 30 % ou ne s'y est pas formellement opposée. La Présidence Allemande a dailleurs soutenu cette position, se calant en cela sur la position de la Commission. Il a fallu argumenter sur les effets de cette baisse, sur les lacunes des calculs de la Commission, sur limpossibilité de compenser comme il conviendrait une telle baisse dans le contexte budgétaire qui est celui de cette négociation.
J'ai le sentiment que ces arguments sont de nature à faire évoluer certains de mes collègues au Conseil.
Vous avez admis tout à l'heure que nous ne pourrions échapper à une certaine baisse de prix. Je salue votre franchise. Vous avez même fixé un niveau de baisse de prix acceptable. Pourrons-nous nous en tenir là ? Nous nous battrons pour cela.
Je refuse de suivre la Commission comme beaucoup de mes collègues semblent y être prêts. Je ne veux pas jouer les apprentis sorciers car, une chose est sûre, la contrainte budgétaire globale ne nous permet pas, à travers les propositions de la Commission, de garantir une compensation acceptable.
Cette détermination est aussi celle du Président de la République, du Premier ministre et des autres ministres en charge de la négociation Agenda 2000. Tous auront avec moi loccasion de marquer ce point dur pour la France lors des différents conseils des ministres à Bruxelles et des deux Conseils des Chefs dEtat et de Gouvernement qui se tiendront les 26 février et 24 et 25 mars en Allemagne.
Je refuse également l'abandon de l'intervention publique. Abandonner purement et simplement tout filet de sécurité au moment même où l'on demande un effort énorme aux producteurs me paraît injustifiable. Nous ne pouvons pas laisser les producteurs seuls face aux accidents du marché.
Voilà pour ce qui concerne les prix. Je vous rappelle, et je sais que vous en êtes conscient, que la moindre baisse des prix que nous défendons tous supposera un effort accru de maîtrise de loffre.
S'agissant des compensations, ma position n'est pas plus souple car, là encore, je n'admets pas la logique de la Commission.
Vous avez, Monsieur le Président, fait votre travail de syndicaliste au sein du COPA-COGECA. Je fais, quant à moi, mon travail de Ministre.
Vous le savez, tout accord avec mes collègues européens suppose de fixer, avec eux, en toute clarté, le niveau de la PMTVA. Je note sur ce point que le COPA-COGECA, s'il a réuni une majorité de délégations autour d'un certain nombre de principes, n'a pas été en mesure de s'accorder sur le niveau des primes.
Et je ne suis pas sûr que si des chiffres avaient été avancés, pour la PMTVA comme pour la PSBM, le COPA-COGECA aurait su dégager une telle unanimité !
Or, la question du niveau des primes conditionne l'équilibre général de la réforme.
C'est pourquoi les choses sont, pour moi, parfaitement claires, je l'ai dit tout à fait formellement au Conseil : je ne pourrai pas donner mon accord à une réforme de l'OCM bovine si la situation du troupeau allaitant n'est pas significativement améliorée.
Cela signifie qu'une revalorisation significative de la PMTVA est pour moi un point clé de la discussion sur l'ensemble de la compensation.
Cela signifie aussi qu'il faut revoir les modalités du complément extensif, car la modification de ses critères sanctionne aussi sévèrement l'élevage allaitant, en laissant plus de la moitié des bénéficiaires actuels sur le bord de la route. Je crois, j'espère, que la Commission a compris que ce serait totalement contre productif.
Je me bats donc pour aménager la proposition de la Commission et soutenir ainsi l'extensification, partout où c'est possible, au besoin grâce au système de double seuil que nous avons aujourd'hui.
Mais si l'élevage allaitant - et en particulier l'élevage extensif - est au cur de mes priorités, je n'oublie pas pour autant ni l'engraissement ni les veaux et toute la valeur ajoutée qu'il faut préserver dans la ferme France.
La flexibilité est mauvaise dans son principe. Elle est aussi dangereuse par son volume.
Cette renationalisation larvée, qui concerne le tiers des aides, porte en soi le germe de graves distorsions de concurrence entre élevages et entre Etats membres.
La Commission semble y avoir prêté attention, puisque certaines options actuellement discutées à Bruxelles reprennent l'idée d'une prime d'abattage comme un des éléments de compromis. Cette idée d'ailleurs rejoint l'esprit de la proposition du COPA-COGECA.
Voilà, Monsieur le Président, les points clé de la position très ferme que je défends et compte faire entendre à Bruxelles.
Soyez certain de ma détermination à me battre pour un secteur que je considère comme un des piliers essentiels de notre agriculture et de la vie de nos territoires.
LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
D'Agenda 2000, je reviens à la loi d'orientation agricole. Les deux sujets ne sont ni indépendants ni contradictoires. L'Europe doit remettre au coeur de la politique agricole l'emploi, la pérennité des exploitations, l'équilibre des territoires et le respect de l'environnement sans oublier la fonction économique de notre agriculture et de nos industries agro-alimentaires.
Cette réorientation de la PAC plaide pour un modèle agricole qui prenne plus en compte l'exploitant et son environnement, qui redonne une légitimité aux dépenses publiques, qui sorte de la logique infernale qui veut que plus l'on produit plus l'on reçoit de soutiens.
C'est cet objectif que mon prédécesseur avait fixé à cette la loi d'orientation que j'ai votée comme député à l'Assemblée Nationale. C'est cet objectif que j'ai poursuivi dès mon arrivée au ministère de l'Agriculture et dans la discussion qui vient de s'achever au Sénat.
Avec vous, Monsieur le Président, devant les producteurs de viande bovine, je ne vais pas revenir aujourd'hui sur l'ensemble de la loi. Je voudrais juste souligner quelques unes des préoccupations qui nous guident au travers cette loi, préoccupations qui, je n'en doute pas, sont aussi les vôtres et celles des producteurs de viande bovine.
L'emploi d'abord doit redevenir une pierre angulaire de la politique agricole. La désertification n'est pas un vain mot dans certaines régions et plus particulièrement dans celles où nous voulons maintenir notre troupeau allaitant. On pourrait produire autant, voire plus avec moins de monde, y compris sur des modèles extensifs. Ce n'est pas cela que nous voulons.
C'est aussi dans ce but qu'il faut maintenir un contrôle des structures, pour privilégier l'installation face à l'agrandissement.
C'est aussi dans ce but qu'il faut développer une culture de la qualité. Pour vous, producteurs de viande bovine, c'est une évidence et vous avez déjà fait une partie du chemin. C'est autour des politiques de qualité que se joue la bataille du revenu des producteurs, de la répartition de la valeur ajoutée face au poids grandissant de la grande distribution.
Emploi, qualité, gestion des territoires. Ces thèmes sont au cur de l'économie. Celle-ci ne peut plus aujourd'hui se résumer aux seuls dispositifs de régulation et d'organisation des marchés agricoles au travers de mécanismes de soutien souvent aveugles.
En ce qui concerne le contrat territorial d'exploitation, on a entendu beaucoup de choses. Je constate simplement que la phase de préfiguration lancée par mon prédécesseur a provoqué un foisonnement de projets et d'idées dans 80 départements. Pour un projet soit disant si contesté, c'est un beau résultat. Cette phase de préfiguration s'achève et j'organiserai un grand débat public pour en faire le bilan. Le Salon de l'Agriculture sera l'occasion d'ouvrir ce débat qui se poursuivra sur le terrain avec tous les acteurs concernés. Ainsi, au moment où la loi sera promulguée, nous pourrons rapidement le mettre en application.
IDENTIFICATION/ETIQUETAGE
Avec la crise de la "vache folle" en 1996, le secteur de la viande bovine a vécu sans doute plus douloureusement et certainement plus brutalement que les autres les évolutions de la demande du consommateur.
Je tiens ici à saluer le travail réalisé par votre Fédération et par l'Interprofession et la formidable mobilisation pour faire face à la crise, pour s'adapter, pour reconquérir le marché et préparer l'avenir.
Identification, traçabilité, étiquetage, qualité ont été les maîtres mots de votre action et de celle des pouvoirs publics.
L'adoption en avril 1997 du règlement communautaire relatif à l'identification des bovins et à l'étiquetage des viandes bovines a été une étape décisive dans ce contexte.
La décision de couvrir la totalité de la vie de l'animal dans le processus de certification est à mes yeux fondamentale. Tout cahier des charges débute à la naissance de l'animal et ne s'achève qu'à la remise de la viande au consommateur.
Pour l'identification, lannée 1998 a été une année de transition permettant deffectuer tout le travail nécessaire pour réaliser le passage de lidentification issue de la réforme de 1995 au nouveau système didentification prévu par la réglementation communautaire.
Je souhaite profiter de cette tribune pour attirer lattention de tous les responsables de la filière sur lenjeu majeur pour lélevage français que représente la réussite de la réforme déjà largement engagée.
Cet enjeu, vous le connaissez : une bonne identification constitue la base des dispositifs sanitaires, damélioration génétique, dattribution des aides communautaires et dinformation du consommateur via létiquetage des viandes. Elle conditionne notre capacité exportatrice. Elle est le fondement de la crédibilité de lélevage français vis-à-vis des consommateurs et de nos partenaires de lUnion européenne.
Tout doit donc être mis en uvre pour que cette réforme soit couronnée de succès.
Chacun, à son niveau, doit remplir au plus vite ses obligations dans le dispositif, sous peine de dysfonctionnements graves dont les acteurs de la filière subissent les conséquences en cascade. LItalie et lEspagne travaillent de leur côté à la bonne application de la réglementation sur lidentification : nos partenaires commerciaux sur ces marchés dexportation sont légitimement en droit dexiger des animaux parfaitement conformes à cette réglementation.
Pour ma part, je veille tout particulièrement à ce que le ministère de lAgriculture joue pleinement son rôle moteur au niveau national et communautaire, en particulier pour la mise en place de la base de données nationale didentification des bovins au Centre de Réalisations Informatiques du ministère de lAgriculture à Toulouse (CERIT).
Ce travail est réalisé en étroite concertation avec les organisations professionnelles de lélevage, dans le cadre du comité de pilotage national mis en place pour cette réforme.
Dans un avenir maintenant très proche la traçabilité des bovins sera assurée totalement dans cette base de données nationale mise à jour par la transmission des informations de naissance, de mouvements, dabattage ou dexportation.
Cette traçabilité est déjà en place pour les jeunes veaux à la demande unanime des professionnels de lélevage, grâce au fichier national des veaux qui préfigure la base de données nationale dont une première version sera opérationnelle à la fin de l'année. Je tiens à vous rappeler toute limportance de la notification immédiate dune naissance ou dun mouvement dun animal, sans même attendre le délai autorisé de 7 jours suivant lévénement.
Bien sûr, la mise en place de ce nouveau système ne va pas sans quelques difficultés. Bien sûr, chacun voudrait que tout puisse se faire tout de suite et de manière totalement automatique. J'ai entendu vos remarques, j'ai conscience des difficultés qui sont apparues notamment à lexportation des jeunes veaux. Mais cela se résoudra. Je compte sur vous, responsables de la filière présents à cette Assemblée, pour sensibiliser les éleveurs et les opérateurs.
Votre souci de clarification dans les transactions commerciales est également tout à fait opportun ; je souligne à ce propos que je suis avec intérêt les expérimentations concernant la machine à classer les carcasses.
Identification en amont, étiquetage en aval. C'est dans le cadre de ce règlement que j'évoquais tout à l'heure que notre demande de mise en place d'un étiquetage obligatoire de la viande bovine française a été acceptée par la Commission européenne par décision du 13 octobre 1998.
La réouverture prochaine des exportations de viande britannique, même si elle sera soumise à des conditions de contrôles très strictes, constitue une étape qu'il convient d'aborder avec la préparation nécessaire.
S'il est un secteur qui cristallise les inquiétudes du consommateur et plus particulièrement des parents d'enfants scolarisés, c'est bien celui de la restauration collective. C'est pourquoi j'ai convié l'ensemble des professionnels de la filière bovine à rencontrer les représentants de la restauration collective, ainsi que les associations de consommateurs.
Il importe en effet que les mouvements d'inquiétude que nous avons pu observer dans ce secteur sensible ne gagnent pas d'autres secteurs du marché. Le travail important que vous avez réalisé dans le domaine de la traçabilité au travers de l'accord interprofessionnel est un outil indispensable pour répondre aux souhaits de transparence des consommateurs.
Il ne s'agit pas de définir pour la restauration collective un nouveau cadre réglementaire, à l'aide d'une communication de l'ensemble des partenaires, il sagit de valoriser la compétence et la rigueur d'un secteur professionnel qui a déjà su démontrer son souci de répondre aux attentes de ses concitoyens en matière de sécurité alimentaire. Dans cette optique, les différents partenaires doivent associer leurs efforts pour permettre aux opérateurs de la restauration collective qui le souhaitent de bénéficier des informations pertinentes sur l'origine des viandes qu'ils servent aux consommateurs.
Le développement des démarches de certification des viandes bovines ont conduit la filière à proposer lélaboration dun "socle" minimal commun de contrôle des élevages, garantissant des pratiques rigoureuses en matière didentification, de santé animale, dalimentation, de bien-être et denvironnement.
Ce projet d'une "Charte des bonnes pratiques d'élevage" que vous menez de concert avec les producteurs de lait est ambitieux car, à ce code, tous les éleveurs sans exception devront adhérer.
Ce projet vise pour l'essentiel le respect des prescriptions réglementaires ; il convient dexaminer son articulation, d'une part avec les démarches de certification au sens strict et d'autre part avec les missions de contrôle dévolues aux services officiels.
Encore une fois, je ne peux qu'approuver les démarches qui permettent de redonner confiance aux consommateurs et lui offrir des garanties sur la qualité de ce qu'il mange.
LA LUTTE CONTRE LUSAGE DES ANABOLISANTS EN ELEVAGE
Pour rester encore un peu sur un sujet qui préoccupe autant les éleveurs que les consommateurs européens, je dois dire un mot sur les anabolisants.
Afin d'accroître l'efficacité des mesures de lutte contre l'utilisation des anabolisants, des dispositions visant à renforcer le pouvoir juridique des services de contrôle ont été introduites dans le projet de loi d'orientation agricole.
Celui-ci, dans son volet sanitaire, actualise la loi de 1984 sur lusage vétérinaire des anabolisants en complétant les moyens d'intervention des services vétérinaires en élevage et en renforçant leur pouvoir de police administrative.
L'objectif est de protéger a priori la santé publique, de responsabiliser tous les intervenants de la filière et non pas seulement de réprimer à posteriori. Ce travail se fait bien sûr en liaison étroite avec le ministère de la Justice.
Ce dispositif vise à répondre aux exigences des différents partenaires.
- Les éleveurs, exigeants sur limage de marque des filières animales nationales.
- Les industries de transformation, exigeantes sur la qualité des matières premières,
- Les consommateurs, exigeants sur leur alimentation,
- LEtat, exigeant sur les questions de santé publique et décidé à faire cesser un marché clandestin.
Sur les anabolisants encore, il me faut évoquer notre différend avec les américains. L'Union européenne est à la croisée des chemins. Sauf à réussir encore une fois à convaincre au titre du principe de précaution, il faut qu'elle tranche le 13 mai : soit elle se conforme aux exigences américaines d'ouvrir son marché aux viandes issues d'animaux traités ; soit elle maintient l'interdiction et sexpose aux rétorsions commerciales. Elle ne pourra pas se déterminer sans tenir compte de la sensibilité des consommateurs européens sur ce dossier.
Je vois avec satisfaction que quelque chose bouge, Outre-Atlantique, dans ces affaires de facteurs de croissance utilisés dans l'élevage. Le Canada vient de dire non à l'hormone laitière, la BST, autorisée aux Etats-Unis. L'Union européenne a imposé un moratoire jusqu'à la fin de l'année 1999. La décision canadienne nous conforte dans cette voie.
PRIMES PAC
Je souhaite aussi faire le point sur le paiement des primes PAC.
Vous m'avez interpellé sur ce sujet, Monsieur le Président, mais j'ai aussi reçu beaucoup de courrier. L'année 1998 a été marquée par la mise en uvre de nouveaux outils de gestion et de contrôle des différentes aides directes : cultures arables, vaches allaitantes, jeunes bovins, prime à l'herbe, prime ovine, indemnité compensatrice de handicap naturel. Il est indéniable que l'installation d'un nouvel outil informatique se fait rarement sans quelques retards dans les calendriers.
Mais, vous le savez, ce nouvel outil de traitement des dossiers intègre aussi, les nouvelles exigences communautaires dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC. Ces nouvelles contraintes, qui n'étaient pas intégrées de manière exhaustive par l'ancien dispositif, augmentent significativement le temps de traitement des dossiers.
Mais je peux vous assurer que tout est mis en uvre pour retrouver une situation fluide en 1999 et assurer un paiement des aides dans le meilleurs délais. J'attire toutefois votre attention sur le fait que le traitement des primes pour les cultures arables se fait uniquement à partir des déclarations de surface et peut se conformer à calendrier strict. En revanche, les demandes pour les primes animales doivent être traitées globalement au niveau de l'exploitation ce qui rend leur traitement plus difficile
CONTRATS DE PLAN
Avant de conclure, je tiens aussi à évoquer les futurs contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000/2006.
Comment imaginer de les construire en occultant la réforme de la PAC et la loi d'orientation agricole ?
Ces futurs contrats de plan doivent faire l'objet de discussions approfondies entre les partenaires locaux, élus et professionnels. Il faut sans doute faire preuve d'un peu d'imagination. Je souhaite que les modalités d'intervention des Offices soient adaptées pour mieux prendre en considération les particularités régionales, à condition de maintenir une cohérence avec les orientations nationales des politiques de filière.
Sans préjuger des résultats de la négociation sur la réforme de la PAC, il est évident que les contrats de plan devront accompagner les adaptations nécessaires des filières régionales.
La loi d'orientation agricole fixera aussi des objectifs nouveaux qui devront être pris en considération dans les contrats de plan. Loin de suivre ceux qui voudraient opposer CTE et contrats de plan, je suis au contraire convaincu de la complémentarité et de la cohérence de ces deux contrats, l'un entre l'Etat et l'exploitation, l'autre entre l'Etat et la Région, pour conforter la solidité de notre agriculture comme un des piliers du développement rural.
Si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, Monsieur le président, c'était pour aller à l'essentiel. Mais vous savez que ma porte est ouverte et que les services de mon ministère sont à l'écoute. Dans les semaines qui viennent, nous avons à poursuivre ensemble une rude négociation pour aboutir sur Agenda 2000 à un accord global et équilibré. Soyez sûr que la viande bovine sera un sujet âprement discuté car je considère comme vous que ce secteur est un des piliers de notre agriculture et de la vie de nos territoires.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr)
J'ai le plaisir d'être aujourd'hui parmi vous entre deux débats qui occupent en ce moment le devant de la scène agricole et une grande partie de mon temps. Ce sont deux débats essentiels pour l'agriculture des années à venir. Je veux parler bien sûr d'Agenda 2000 et de la loi d'orientation agricole. Les deux dossiers, les deux débats sont étroitement liés, je m'en expliquerai.
Pour le second, la loi d'orientation, la voie est tracée. Le Sénat a adopté mardi le projet déjà voté par l'Assemblée nationale. J'ai bon espoir que cette loi pourra maintenant être promulguée rapidement et que l'on en verra avant la fin de l'année les premiers effets sur le terrain.
Pour le premier, Agenda 2000, intervenir aujourd'hui devant les producteurs de viande bovine est un exercice de haute voltige : trop tard pour tirer des plans sur la comète, trop tôt pour tirer les conséquences d'un accord.
Vous m'avez demandé Monsieur le Président, un langage de vérité. Cela me plaît et jirai droit au but afin déviter les malentendus à un moment où la négociation saccélère et où la détermination et la mobilisation de tous est indispensable, sans calcul politique.
AGENDA 2000
Une bonne réforme de lOCM de la viande bovine est au premier rang des objectifs fondamentaux de négociation de la France pour lAgenda 2000, conformément aux orientations arrêtées avec le Premier ministre et avec le Président de la République.
Je vais à Bruxelles avec un mandat parfaitement clair, celui qui a été confirmé par les "plus hautes instances de lEtat" pour reprendre votre expression. Sagissant de questions fondamentales, tant pour lavenir de notre agriculture que pour la construction de lEurope, rien ici ne saurait se décider sans le Premier ministre et le Président de la République.
Avant d'en venir à l'OCM viande bovine, permettez moi de rappeler ici quelques points qui me paraissent fondamentaux.
D'abord, je soulignerai que cette négociation sur Agenda 2000 est une négociation globale où l'agriculture est importante, bien entendu, mais n'est qu'une partie d'un tout. C'est vrai sur le fond, mais c'est vrai aussi sur la forme, avec la superposition de tous les Conseils, techniques ou non, et de tous les sommets, formels et informels.
Cela veut dire que, pour la France, il n'y aura pas d'accord sur le paquet agricole sans accord sur l'ensemble. La PAC et les agriculteurs ne doivent pas faire les frais d'une négociation d'ensemble.
Cela veut dire aussi que l'agriculture ne peut ignorer le problème budgétaire qui est posé en des termes très clairs, mais la PAC ne pourra pas le régler à elle seule. La France est prête à faire sa part d'effort, mais à la seule condition que chacun y contribue.
Certains Etats Membres s'estiment plus concernés que d'autres par la question budgétaire et réclament réparation de ce qu'ils considèrent comme une injustice. Pour cela, on n'hésite pas à nous proposer le cofinancement comme solution à tous les problèmes.
Je l'ai dit à Bruxelles : la France refuse le cofinancement des aides de marché. Soyons clairs : on ne renationalisera pas la PAC, on ne fragilisera pas la construction de l'agriculture européenne pour régler une question qui la dépasse très largement.
Il faut intégrer d'emblée la contrainte budgétaire. Il faut être cohérents : que ceux qui veulent payer moins ne plaident pas pour des baisses de prix que nous n'aurions pas les moyens de compenser !
Que ceux qui veulent payer moins n'encouragent pas des réformes dans les secteurs où elles sont clairement injustifiées !
Sur ce dernier point, vous l'aurez compris, je veux parler du lait que beaucoup semblent pressés de réformer alors que, de l'avis même de la Commission, ni le marché ni les perspectives à moyen terme ne justifie cette précipitation !
Mais revenons plus précisément au volet viande bovine.
Je vous le dis sans ambiguïté : la discussion est difficile, plus difficile encore que sur les autres sujets, où rien n'est déjà très simple.
Vous avez souligné lincohérence du projet de la Commission. Vos mots sont les miens au Conseil Agriculture, comme ceux de mes représentants dans les instances techniques de négociation.
Je refuse tout à la fois l'axe directeur de cette réforme, qui repose intégralement sur la baisse des prix, et sa compensation insuffisante et inéquitable, qui risque d'en amplifier les conséquences.
Je refuse une baisse des prix de 30 %. C'est inacceptable parce que déraisonnable.
Personne n'est capable aujourd'hui d'en prédire les effets réels, ni sur le marché extérieur, ni sur la consommation. La volatilité du premier, la versatilité de la seconde n'ont été que trop clairement démontrées dans un passé récent !
En revanche, on voit très bien les conséquences que cette décision aurait sur le revenu des exploitations. Les trois exemples que vous avez présentés sont tout à fait explicites.
Certes, la Commission ne se prive pas de tenter daller le plus loin possible dans la voie ouverte par ceux qui ont, trop tôt, céder aux sirènes des aides compensatrices aux baisses de prix. Mais nos arguments commencent à porter pour éviter le pire, la baisse de 30 %. Bien que fort informé des discussions dans ces groupes dexperts, vous avez omis de le souligner tout à l'heure et je tenais à réparer cet oubli.
Le premier groupe à haut niveau a été inquiétant. Une majorité dEtats membres s'est déclarée en faveur dune baisse de prix de 30 % ou ne s'y est pas formellement opposée. La Présidence Allemande a dailleurs soutenu cette position, se calant en cela sur la position de la Commission. Il a fallu argumenter sur les effets de cette baisse, sur les lacunes des calculs de la Commission, sur limpossibilité de compenser comme il conviendrait une telle baisse dans le contexte budgétaire qui est celui de cette négociation.
J'ai le sentiment que ces arguments sont de nature à faire évoluer certains de mes collègues au Conseil.
Vous avez admis tout à l'heure que nous ne pourrions échapper à une certaine baisse de prix. Je salue votre franchise. Vous avez même fixé un niveau de baisse de prix acceptable. Pourrons-nous nous en tenir là ? Nous nous battrons pour cela.
Je refuse de suivre la Commission comme beaucoup de mes collègues semblent y être prêts. Je ne veux pas jouer les apprentis sorciers car, une chose est sûre, la contrainte budgétaire globale ne nous permet pas, à travers les propositions de la Commission, de garantir une compensation acceptable.
Cette détermination est aussi celle du Président de la République, du Premier ministre et des autres ministres en charge de la négociation Agenda 2000. Tous auront avec moi loccasion de marquer ce point dur pour la France lors des différents conseils des ministres à Bruxelles et des deux Conseils des Chefs dEtat et de Gouvernement qui se tiendront les 26 février et 24 et 25 mars en Allemagne.
Je refuse également l'abandon de l'intervention publique. Abandonner purement et simplement tout filet de sécurité au moment même où l'on demande un effort énorme aux producteurs me paraît injustifiable. Nous ne pouvons pas laisser les producteurs seuls face aux accidents du marché.
Voilà pour ce qui concerne les prix. Je vous rappelle, et je sais que vous en êtes conscient, que la moindre baisse des prix que nous défendons tous supposera un effort accru de maîtrise de loffre.
S'agissant des compensations, ma position n'est pas plus souple car, là encore, je n'admets pas la logique de la Commission.
Vous avez, Monsieur le Président, fait votre travail de syndicaliste au sein du COPA-COGECA. Je fais, quant à moi, mon travail de Ministre.
Vous le savez, tout accord avec mes collègues européens suppose de fixer, avec eux, en toute clarté, le niveau de la PMTVA. Je note sur ce point que le COPA-COGECA, s'il a réuni une majorité de délégations autour d'un certain nombre de principes, n'a pas été en mesure de s'accorder sur le niveau des primes.
Et je ne suis pas sûr que si des chiffres avaient été avancés, pour la PMTVA comme pour la PSBM, le COPA-COGECA aurait su dégager une telle unanimité !
Or, la question du niveau des primes conditionne l'équilibre général de la réforme.
C'est pourquoi les choses sont, pour moi, parfaitement claires, je l'ai dit tout à fait formellement au Conseil : je ne pourrai pas donner mon accord à une réforme de l'OCM bovine si la situation du troupeau allaitant n'est pas significativement améliorée.
Cela signifie qu'une revalorisation significative de la PMTVA est pour moi un point clé de la discussion sur l'ensemble de la compensation.
Cela signifie aussi qu'il faut revoir les modalités du complément extensif, car la modification de ses critères sanctionne aussi sévèrement l'élevage allaitant, en laissant plus de la moitié des bénéficiaires actuels sur le bord de la route. Je crois, j'espère, que la Commission a compris que ce serait totalement contre productif.
Je me bats donc pour aménager la proposition de la Commission et soutenir ainsi l'extensification, partout où c'est possible, au besoin grâce au système de double seuil que nous avons aujourd'hui.
Mais si l'élevage allaitant - et en particulier l'élevage extensif - est au cur de mes priorités, je n'oublie pas pour autant ni l'engraissement ni les veaux et toute la valeur ajoutée qu'il faut préserver dans la ferme France.
La flexibilité est mauvaise dans son principe. Elle est aussi dangereuse par son volume.
Cette renationalisation larvée, qui concerne le tiers des aides, porte en soi le germe de graves distorsions de concurrence entre élevages et entre Etats membres.
La Commission semble y avoir prêté attention, puisque certaines options actuellement discutées à Bruxelles reprennent l'idée d'une prime d'abattage comme un des éléments de compromis. Cette idée d'ailleurs rejoint l'esprit de la proposition du COPA-COGECA.
Voilà, Monsieur le Président, les points clé de la position très ferme que je défends et compte faire entendre à Bruxelles.
Soyez certain de ma détermination à me battre pour un secteur que je considère comme un des piliers essentiels de notre agriculture et de la vie de nos territoires.
LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
D'Agenda 2000, je reviens à la loi d'orientation agricole. Les deux sujets ne sont ni indépendants ni contradictoires. L'Europe doit remettre au coeur de la politique agricole l'emploi, la pérennité des exploitations, l'équilibre des territoires et le respect de l'environnement sans oublier la fonction économique de notre agriculture et de nos industries agro-alimentaires.
Cette réorientation de la PAC plaide pour un modèle agricole qui prenne plus en compte l'exploitant et son environnement, qui redonne une légitimité aux dépenses publiques, qui sorte de la logique infernale qui veut que plus l'on produit plus l'on reçoit de soutiens.
C'est cet objectif que mon prédécesseur avait fixé à cette la loi d'orientation que j'ai votée comme député à l'Assemblée Nationale. C'est cet objectif que j'ai poursuivi dès mon arrivée au ministère de l'Agriculture et dans la discussion qui vient de s'achever au Sénat.
Avec vous, Monsieur le Président, devant les producteurs de viande bovine, je ne vais pas revenir aujourd'hui sur l'ensemble de la loi. Je voudrais juste souligner quelques unes des préoccupations qui nous guident au travers cette loi, préoccupations qui, je n'en doute pas, sont aussi les vôtres et celles des producteurs de viande bovine.
L'emploi d'abord doit redevenir une pierre angulaire de la politique agricole. La désertification n'est pas un vain mot dans certaines régions et plus particulièrement dans celles où nous voulons maintenir notre troupeau allaitant. On pourrait produire autant, voire plus avec moins de monde, y compris sur des modèles extensifs. Ce n'est pas cela que nous voulons.
C'est aussi dans ce but qu'il faut maintenir un contrôle des structures, pour privilégier l'installation face à l'agrandissement.
C'est aussi dans ce but qu'il faut développer une culture de la qualité. Pour vous, producteurs de viande bovine, c'est une évidence et vous avez déjà fait une partie du chemin. C'est autour des politiques de qualité que se joue la bataille du revenu des producteurs, de la répartition de la valeur ajoutée face au poids grandissant de la grande distribution.
Emploi, qualité, gestion des territoires. Ces thèmes sont au cur de l'économie. Celle-ci ne peut plus aujourd'hui se résumer aux seuls dispositifs de régulation et d'organisation des marchés agricoles au travers de mécanismes de soutien souvent aveugles.
En ce qui concerne le contrat territorial d'exploitation, on a entendu beaucoup de choses. Je constate simplement que la phase de préfiguration lancée par mon prédécesseur a provoqué un foisonnement de projets et d'idées dans 80 départements. Pour un projet soit disant si contesté, c'est un beau résultat. Cette phase de préfiguration s'achève et j'organiserai un grand débat public pour en faire le bilan. Le Salon de l'Agriculture sera l'occasion d'ouvrir ce débat qui se poursuivra sur le terrain avec tous les acteurs concernés. Ainsi, au moment où la loi sera promulguée, nous pourrons rapidement le mettre en application.
IDENTIFICATION/ETIQUETAGE
Avec la crise de la "vache folle" en 1996, le secteur de la viande bovine a vécu sans doute plus douloureusement et certainement plus brutalement que les autres les évolutions de la demande du consommateur.
Je tiens ici à saluer le travail réalisé par votre Fédération et par l'Interprofession et la formidable mobilisation pour faire face à la crise, pour s'adapter, pour reconquérir le marché et préparer l'avenir.
Identification, traçabilité, étiquetage, qualité ont été les maîtres mots de votre action et de celle des pouvoirs publics.
L'adoption en avril 1997 du règlement communautaire relatif à l'identification des bovins et à l'étiquetage des viandes bovines a été une étape décisive dans ce contexte.
La décision de couvrir la totalité de la vie de l'animal dans le processus de certification est à mes yeux fondamentale. Tout cahier des charges débute à la naissance de l'animal et ne s'achève qu'à la remise de la viande au consommateur.
Pour l'identification, lannée 1998 a été une année de transition permettant deffectuer tout le travail nécessaire pour réaliser le passage de lidentification issue de la réforme de 1995 au nouveau système didentification prévu par la réglementation communautaire.
Je souhaite profiter de cette tribune pour attirer lattention de tous les responsables de la filière sur lenjeu majeur pour lélevage français que représente la réussite de la réforme déjà largement engagée.
Cet enjeu, vous le connaissez : une bonne identification constitue la base des dispositifs sanitaires, damélioration génétique, dattribution des aides communautaires et dinformation du consommateur via létiquetage des viandes. Elle conditionne notre capacité exportatrice. Elle est le fondement de la crédibilité de lélevage français vis-à-vis des consommateurs et de nos partenaires de lUnion européenne.
Tout doit donc être mis en uvre pour que cette réforme soit couronnée de succès.
Chacun, à son niveau, doit remplir au plus vite ses obligations dans le dispositif, sous peine de dysfonctionnements graves dont les acteurs de la filière subissent les conséquences en cascade. LItalie et lEspagne travaillent de leur côté à la bonne application de la réglementation sur lidentification : nos partenaires commerciaux sur ces marchés dexportation sont légitimement en droit dexiger des animaux parfaitement conformes à cette réglementation.
Pour ma part, je veille tout particulièrement à ce que le ministère de lAgriculture joue pleinement son rôle moteur au niveau national et communautaire, en particulier pour la mise en place de la base de données nationale didentification des bovins au Centre de Réalisations Informatiques du ministère de lAgriculture à Toulouse (CERIT).
Ce travail est réalisé en étroite concertation avec les organisations professionnelles de lélevage, dans le cadre du comité de pilotage national mis en place pour cette réforme.
Dans un avenir maintenant très proche la traçabilité des bovins sera assurée totalement dans cette base de données nationale mise à jour par la transmission des informations de naissance, de mouvements, dabattage ou dexportation.
Cette traçabilité est déjà en place pour les jeunes veaux à la demande unanime des professionnels de lélevage, grâce au fichier national des veaux qui préfigure la base de données nationale dont une première version sera opérationnelle à la fin de l'année. Je tiens à vous rappeler toute limportance de la notification immédiate dune naissance ou dun mouvement dun animal, sans même attendre le délai autorisé de 7 jours suivant lévénement.
Bien sûr, la mise en place de ce nouveau système ne va pas sans quelques difficultés. Bien sûr, chacun voudrait que tout puisse se faire tout de suite et de manière totalement automatique. J'ai entendu vos remarques, j'ai conscience des difficultés qui sont apparues notamment à lexportation des jeunes veaux. Mais cela se résoudra. Je compte sur vous, responsables de la filière présents à cette Assemblée, pour sensibiliser les éleveurs et les opérateurs.
Votre souci de clarification dans les transactions commerciales est également tout à fait opportun ; je souligne à ce propos que je suis avec intérêt les expérimentations concernant la machine à classer les carcasses.
Identification en amont, étiquetage en aval. C'est dans le cadre de ce règlement que j'évoquais tout à l'heure que notre demande de mise en place d'un étiquetage obligatoire de la viande bovine française a été acceptée par la Commission européenne par décision du 13 octobre 1998.
La réouverture prochaine des exportations de viande britannique, même si elle sera soumise à des conditions de contrôles très strictes, constitue une étape qu'il convient d'aborder avec la préparation nécessaire.
S'il est un secteur qui cristallise les inquiétudes du consommateur et plus particulièrement des parents d'enfants scolarisés, c'est bien celui de la restauration collective. C'est pourquoi j'ai convié l'ensemble des professionnels de la filière bovine à rencontrer les représentants de la restauration collective, ainsi que les associations de consommateurs.
Il importe en effet que les mouvements d'inquiétude que nous avons pu observer dans ce secteur sensible ne gagnent pas d'autres secteurs du marché. Le travail important que vous avez réalisé dans le domaine de la traçabilité au travers de l'accord interprofessionnel est un outil indispensable pour répondre aux souhaits de transparence des consommateurs.
Il ne s'agit pas de définir pour la restauration collective un nouveau cadre réglementaire, à l'aide d'une communication de l'ensemble des partenaires, il sagit de valoriser la compétence et la rigueur d'un secteur professionnel qui a déjà su démontrer son souci de répondre aux attentes de ses concitoyens en matière de sécurité alimentaire. Dans cette optique, les différents partenaires doivent associer leurs efforts pour permettre aux opérateurs de la restauration collective qui le souhaitent de bénéficier des informations pertinentes sur l'origine des viandes qu'ils servent aux consommateurs.
Le développement des démarches de certification des viandes bovines ont conduit la filière à proposer lélaboration dun "socle" minimal commun de contrôle des élevages, garantissant des pratiques rigoureuses en matière didentification, de santé animale, dalimentation, de bien-être et denvironnement.
Ce projet d'une "Charte des bonnes pratiques d'élevage" que vous menez de concert avec les producteurs de lait est ambitieux car, à ce code, tous les éleveurs sans exception devront adhérer.
Ce projet vise pour l'essentiel le respect des prescriptions réglementaires ; il convient dexaminer son articulation, d'une part avec les démarches de certification au sens strict et d'autre part avec les missions de contrôle dévolues aux services officiels.
Encore une fois, je ne peux qu'approuver les démarches qui permettent de redonner confiance aux consommateurs et lui offrir des garanties sur la qualité de ce qu'il mange.
LA LUTTE CONTRE LUSAGE DES ANABOLISANTS EN ELEVAGE
Pour rester encore un peu sur un sujet qui préoccupe autant les éleveurs que les consommateurs européens, je dois dire un mot sur les anabolisants.
Afin d'accroître l'efficacité des mesures de lutte contre l'utilisation des anabolisants, des dispositions visant à renforcer le pouvoir juridique des services de contrôle ont été introduites dans le projet de loi d'orientation agricole.
Celui-ci, dans son volet sanitaire, actualise la loi de 1984 sur lusage vétérinaire des anabolisants en complétant les moyens d'intervention des services vétérinaires en élevage et en renforçant leur pouvoir de police administrative.
L'objectif est de protéger a priori la santé publique, de responsabiliser tous les intervenants de la filière et non pas seulement de réprimer à posteriori. Ce travail se fait bien sûr en liaison étroite avec le ministère de la Justice.
Ce dispositif vise à répondre aux exigences des différents partenaires.
- Les éleveurs, exigeants sur limage de marque des filières animales nationales.
- Les industries de transformation, exigeantes sur la qualité des matières premières,
- Les consommateurs, exigeants sur leur alimentation,
- LEtat, exigeant sur les questions de santé publique et décidé à faire cesser un marché clandestin.
Sur les anabolisants encore, il me faut évoquer notre différend avec les américains. L'Union européenne est à la croisée des chemins. Sauf à réussir encore une fois à convaincre au titre du principe de précaution, il faut qu'elle tranche le 13 mai : soit elle se conforme aux exigences américaines d'ouvrir son marché aux viandes issues d'animaux traités ; soit elle maintient l'interdiction et sexpose aux rétorsions commerciales. Elle ne pourra pas se déterminer sans tenir compte de la sensibilité des consommateurs européens sur ce dossier.
Je vois avec satisfaction que quelque chose bouge, Outre-Atlantique, dans ces affaires de facteurs de croissance utilisés dans l'élevage. Le Canada vient de dire non à l'hormone laitière, la BST, autorisée aux Etats-Unis. L'Union européenne a imposé un moratoire jusqu'à la fin de l'année 1999. La décision canadienne nous conforte dans cette voie.
PRIMES PAC
Je souhaite aussi faire le point sur le paiement des primes PAC.
Vous m'avez interpellé sur ce sujet, Monsieur le Président, mais j'ai aussi reçu beaucoup de courrier. L'année 1998 a été marquée par la mise en uvre de nouveaux outils de gestion et de contrôle des différentes aides directes : cultures arables, vaches allaitantes, jeunes bovins, prime à l'herbe, prime ovine, indemnité compensatrice de handicap naturel. Il est indéniable que l'installation d'un nouvel outil informatique se fait rarement sans quelques retards dans les calendriers.
Mais, vous le savez, ce nouvel outil de traitement des dossiers intègre aussi, les nouvelles exigences communautaires dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC. Ces nouvelles contraintes, qui n'étaient pas intégrées de manière exhaustive par l'ancien dispositif, augmentent significativement le temps de traitement des dossiers.
Mais je peux vous assurer que tout est mis en uvre pour retrouver une situation fluide en 1999 et assurer un paiement des aides dans le meilleurs délais. J'attire toutefois votre attention sur le fait que le traitement des primes pour les cultures arables se fait uniquement à partir des déclarations de surface et peut se conformer à calendrier strict. En revanche, les demandes pour les primes animales doivent être traitées globalement au niveau de l'exploitation ce qui rend leur traitement plus difficile
CONTRATS DE PLAN
Avant de conclure, je tiens aussi à évoquer les futurs contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000/2006.
Comment imaginer de les construire en occultant la réforme de la PAC et la loi d'orientation agricole ?
Ces futurs contrats de plan doivent faire l'objet de discussions approfondies entre les partenaires locaux, élus et professionnels. Il faut sans doute faire preuve d'un peu d'imagination. Je souhaite que les modalités d'intervention des Offices soient adaptées pour mieux prendre en considération les particularités régionales, à condition de maintenir une cohérence avec les orientations nationales des politiques de filière.
Sans préjuger des résultats de la négociation sur la réforme de la PAC, il est évident que les contrats de plan devront accompagner les adaptations nécessaires des filières régionales.
La loi d'orientation agricole fixera aussi des objectifs nouveaux qui devront être pris en considération dans les contrats de plan. Loin de suivre ceux qui voudraient opposer CTE et contrats de plan, je suis au contraire convaincu de la complémentarité et de la cohérence de ces deux contrats, l'un entre l'Etat et l'exploitation, l'autre entre l'Etat et la Région, pour conforter la solidité de notre agriculture comme un des piliers du développement rural.
Si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, Monsieur le président, c'était pour aller à l'essentiel. Mais vous savez que ma porte est ouverte et que les services de mon ministère sont à l'écoute. Dans les semaines qui viennent, nous avons à poursuivre ensemble une rude négociation pour aboutir sur Agenda 2000 à un accord global et équilibré. Soyez sûr que la viande bovine sera un sujet âprement discuté car je considère comme vous que ce secteur est un des piliers de notre agriculture et de la vie de nos territoires.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr)