Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour cette traditionnelle cérémonie des vux.
Cette rencontre me paraît d'autant mieux venue qu'elle intervient à un moment charnière. C'est d'abord, en ce début d'année 1999, l'entrée en vigueur effective des réformes engagées et décidées en 1998, c'est aussi le point de départ de nouvelles actions et d'un programme de travail que nous allons développer tout au long de cette année.
Commençons d'abord par un point d'actualité sur les réformes en cours :
1- L'accession à la propriété en premier lieu : après la signature de la convention cadre du 3 août 1998, et après le vote de la loi portant modernisation du 1 % logement, en décembre dernier, il nous reste à conclure les conventions particulières définissant les conditions de garanties apportées aux accédants. Ce sera fait dans les quinze jours qui viennent. Ainsi nous aurons mis en place une aide à l'accession à la propriété pérenne et sécurisée et par la même apporté une réponse à l'attente de nombre de nos concitoyens.
2- Pour ce qui est du parc locatif privé, nous sommes dans un calendrier très proche : nous travaillons, dans la perspective d'une publication rapide, sur le décret d'application du statut du bailleur privé. Ce décret fixera notamment les modalités de calcul et de révision des loyers plafonds et des revenus plafonds. Il reste également à mettre au point, avec l'ensemble des partenaires concernés, les modalités très précises de la garantie de loyers et de charges qu'apportera le 1 % logement aux bailleurs conventionnés.
Je voudrais au passage attirer votre attention sur une amélioration importante apportée à ce dispositif lors du vote de la loi de finances : c'est la possibilité, pour les bailleurs, d'opter pour un conventionnement, et donc un amortissement, sur 12 ans ou 15 ans au lieu de 9 ans. Ainsi la transition avec le régime applicable au parc ancien est-elle mieux assurée, et nous avons au total un dispositif cohérent, avec sa logique économique et sociale.
C'est une logique qui se démarque du dispositif antérieur, qui est aujourd'hui éteint pour les opérateurs, et le sera dans quelques mois pour les investisseurs. Les nouveaux projets s'inscrivent désormais dans le statut du bailleur privé, qu'il appartient aux professionnels de s'approprier.
Vous savez que le parc privé a bénéficié d'autres mesures très significatives, essentiellement des aides fiscales dans le cadre de la loi de finances pour 1999 : baisse des droits de mutation, plus que doublement du crédit d'impôt pour les travaux d'entretien à domicile, baisse de la TVA pour les travaux sur les logements locatifs éligibles à l'ANAH et conventionnés à l'APL, amélioration du bail à réhabilitation.
Avec les mesures concernant les logements vacants, nous avons là une palette riche et cohérente, apportant des réponses à toute la gamme des questions que peuvent se poser les propriétaires. Encore faut-il qu'elle soit connue pour être utilisée.
L'année 1999 sera donc celle d'un renforcement de l'information et de la communication sur ces mesures et sur ces aides, avec nos partenaires institutionnels, et avec vous bien sûr. J'entreprendrai moi-même à partir du mois de mars, une série de rencontres sur le terrain qui seront autant d'occasions de mettre fortement l'accent sur les changements décidés. Aucun sujet ne sera éludé, en particulier la taxe sur les logements vacants, et d'ailleurs les agglomérations concernées par cette mesure seront bien sûr les premières visitées.
3- La taxe sur les logements vacants est une des mesures de la loi d'orientation pour la lutte contre les exclusions de juillet dernier. Ceci m'amène à faire le point sur les textes d'application de cette loi, tout du moins ceux relatifs au logement : aujourd'hui sur 19 décrets prévus, 6 sont publiés, deux vont l'être dans les jours qui viennent, 8 autres sont au Conseil d'Etat pour examen, 3 sont encore à venir.
4- Vous le voyez, le bilan de l'année 1998 est dense : nous avons mené à bien les réformes annoncées, nous disposons en 1999 d'un bon budget, et à une réserve près, nous pouvons nous féliciter d'indices de conjoncture très encourageants : hausse des logements autorisés et commencés (près de 290 000 logements commencés en 1998 en calcul SICLONE), hausse des travaux sur le parc ancien, hausse des transactions qui devraient dépasser en 1999 le niveau historique de 1989, mais cette fois-ci sans flambée des prix. Et, bien sûr, tout ceci a un impact heureux sur l'emploi : en 1999, pour la première fois depuis des années, le secteur du bâtiment devrait créer des emplois directs, 10 000 au moins, et afficher une croissance au moins égale à celle du PIB, c'est-à-dire que le bâtiment va redevenir un moteur de la croissance, c'est là aussi un moment charnière.
La seule réserve dans ce tableau encourageant, c'est le rythme insuffisant de la construction de logements sociaux qui est aujourd'hui le maillon faible de la conjoncture. Car si les organismes d'HLM ont parfaitement consommé les crédits PALULOS, en s'adaptant rapidement aux nouvelles règles, par contre pour ce qui est du PLA, nous sommes obligés de constater une mobilisation insuffisante de leur part avec seulement un peu plus de 50 000 agréments consommés en 1998.
5- Ceci me conduit à faire de la relance effective de la construction de logements sociaux une priorité absolue pour 1999.
J'ai rencontré tout au long de l'année écoulée les organismes d'HLM, région par région, et ces échanges m'ont permis de faire le point sur leurs difficultés et leurs projets.
Nous avons déjà levé bon nombre d'obstacles qui nous étaient signalés. La circulaire de programmation que je viens d'adresser aux préfets et aux Directeurs Départementaux de l'Equipement leur demande de se mobiliser et de mobiliser tous les acteurs : maîtres d'ouvrages, financeurs, collectivités, entreprises, pour construire et répondre aux besoins qui existent.
Aussi, à mon sens, l'heure n'est plus aux états d'âme : bien construire est l'une des missions du mouvement HLM au même titre que bien gérer et bien entretenir. Les moyens sont là, ils ont été reconduits en 1999, il faut maintenant les utiliser.
Mais le logement social, c'est aussi des quartiers en difficulté. Avec Claude BARTOLONE et Jean-Claude GAYSSOT, nous partageons une ambition : lancer une politique de long terme de renouvellement de ces quartiers. La ville a toujours évolué, en se reconstruisant sur
elle-même.
Un chantier de long terme s'ouvre à nous, celui du remplacement d'une partie du parc HLM pour donner une qualité urbaine à des quartiers qui concentrent aujourd'hui tous les maux de la ségrégation urbaine et sociale. Nous avons mis en place les outils pour cela, et l'année 1999 devrait marquer le changement de cap et de rythme dans l'approche de ces questions.
Nous avons enfin un grand projet à caractère législatif pour 1999.
6- La loi sur l'habitat et l'urbanisme, sur laquelle nous travaillons, et sur laquelle la nouvelle DGUHC, désormais en ordre de marche, est pleinement mobilisée. L'ambition du projet -qui touche très directement à la vie quotidienne- est forte : il s'agit bien de se donner le cadre de la ville de demain, du 21ème siècle qui est déjà à notre porte et pour cela il nous faut rénover les démarches et les outils du développement urbain que nous avons hérités de la période des "30 glorieuses".
En premier lieu, en réformant les outils techniques, juridiques, financiers, d'intervention opérationnelle à l'échelle du quartier, nous faciliterons la reconstruction de la ville sur
elle-même, et nous maîtriserons mieux l'urbanisation périphérique, et nous limiterons les effets néfastes de l'étalement urbain et de la dispersion de l'habitat.
En second lieu, nous voulons renforcer les moyens de la mixité urbaine à l'échelle de l'agglomération. Force est de reconnaître que le bilan de la loi d'orientation sur la ville -il est vrai affaiblie entre 93 et 97- est à cet égard insuffisant, et qu'il faut aller plus loin dans l'incitation à un développement équilibré spatialement, et dans la solidarité entre les communes pour le logement social.
Et enfin, il faut résolument promouvoir dans toutes ces actions une intercommunalité réelle de projet et pas seulement une coopération technique. La loi à venir sur l'intercommunalité offrira des perspectives nouvelles sur lesquelles nous articulerons notre propre démarche.
Ce chantier du renouvellement urbain s'inscrit dans un cadre plus vaste de réactivation des politiques urbaines au sein de notre ministère. C'est une ambition à laquelle Jean-Claude GAYSSOT est très attaché. A ce titre, ainsi qu'il l'a rappelé lors de ses vux, un grand débat sera engagé aux niveaux national et local sur les politiques urbaines, avec les entrées propres aux domaines de compétences de notre ministère, à savoir les transports, l'urbanisme et l'habitat.
Nous aurons donc un calendrier en deux temps avec un premier semestre consacré à ce débat qui alimentera et éclairera les orientations et les choix qui seront faits et traduits dans les textes au second semestre.
La négociation des contrats d'agglomération qui va s'amorcer à partir de 1999 va opportunément nous ouvrir un champ pratique d'articulation plus efficace des politiques dont nous sommes en charge avec celles portées par les collectivités locales, au service d'un développement urbain plus harmonieux.
7- Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, le programme pour 1999 est encore bien fourni : le droit au logement et à la qualité de la ville est un chantier permanent.
Ce sera pour nous autant d'occasions de rencontres et de collaboration, que je souhaite aussi fructueuses qu'en 1998, pour vous comme pour nous. Je vous remercie de votre disponibilité et de votre écoute au cours des mois écoulés.
Je vous adresse enfin mes vux de succès pour cette nouvelle année. Qu'elle vous apporte réussite sur le plan professionnel et épanouissement sur le plan personnel.
Merci à vous.
(Source http//www.équipement.gouv.fr)
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour cette traditionnelle cérémonie des vux.
Cette rencontre me paraît d'autant mieux venue qu'elle intervient à un moment charnière. C'est d'abord, en ce début d'année 1999, l'entrée en vigueur effective des réformes engagées et décidées en 1998, c'est aussi le point de départ de nouvelles actions et d'un programme de travail que nous allons développer tout au long de cette année.
Commençons d'abord par un point d'actualité sur les réformes en cours :
1- L'accession à la propriété en premier lieu : après la signature de la convention cadre du 3 août 1998, et après le vote de la loi portant modernisation du 1 % logement, en décembre dernier, il nous reste à conclure les conventions particulières définissant les conditions de garanties apportées aux accédants. Ce sera fait dans les quinze jours qui viennent. Ainsi nous aurons mis en place une aide à l'accession à la propriété pérenne et sécurisée et par la même apporté une réponse à l'attente de nombre de nos concitoyens.
2- Pour ce qui est du parc locatif privé, nous sommes dans un calendrier très proche : nous travaillons, dans la perspective d'une publication rapide, sur le décret d'application du statut du bailleur privé. Ce décret fixera notamment les modalités de calcul et de révision des loyers plafonds et des revenus plafonds. Il reste également à mettre au point, avec l'ensemble des partenaires concernés, les modalités très précises de la garantie de loyers et de charges qu'apportera le 1 % logement aux bailleurs conventionnés.
Je voudrais au passage attirer votre attention sur une amélioration importante apportée à ce dispositif lors du vote de la loi de finances : c'est la possibilité, pour les bailleurs, d'opter pour un conventionnement, et donc un amortissement, sur 12 ans ou 15 ans au lieu de 9 ans. Ainsi la transition avec le régime applicable au parc ancien est-elle mieux assurée, et nous avons au total un dispositif cohérent, avec sa logique économique et sociale.
C'est une logique qui se démarque du dispositif antérieur, qui est aujourd'hui éteint pour les opérateurs, et le sera dans quelques mois pour les investisseurs. Les nouveaux projets s'inscrivent désormais dans le statut du bailleur privé, qu'il appartient aux professionnels de s'approprier.
Vous savez que le parc privé a bénéficié d'autres mesures très significatives, essentiellement des aides fiscales dans le cadre de la loi de finances pour 1999 : baisse des droits de mutation, plus que doublement du crédit d'impôt pour les travaux d'entretien à domicile, baisse de la TVA pour les travaux sur les logements locatifs éligibles à l'ANAH et conventionnés à l'APL, amélioration du bail à réhabilitation.
Avec les mesures concernant les logements vacants, nous avons là une palette riche et cohérente, apportant des réponses à toute la gamme des questions que peuvent se poser les propriétaires. Encore faut-il qu'elle soit connue pour être utilisée.
L'année 1999 sera donc celle d'un renforcement de l'information et de la communication sur ces mesures et sur ces aides, avec nos partenaires institutionnels, et avec vous bien sûr. J'entreprendrai moi-même à partir du mois de mars, une série de rencontres sur le terrain qui seront autant d'occasions de mettre fortement l'accent sur les changements décidés. Aucun sujet ne sera éludé, en particulier la taxe sur les logements vacants, et d'ailleurs les agglomérations concernées par cette mesure seront bien sûr les premières visitées.
3- La taxe sur les logements vacants est une des mesures de la loi d'orientation pour la lutte contre les exclusions de juillet dernier. Ceci m'amène à faire le point sur les textes d'application de cette loi, tout du moins ceux relatifs au logement : aujourd'hui sur 19 décrets prévus, 6 sont publiés, deux vont l'être dans les jours qui viennent, 8 autres sont au Conseil d'Etat pour examen, 3 sont encore à venir.
4- Vous le voyez, le bilan de l'année 1998 est dense : nous avons mené à bien les réformes annoncées, nous disposons en 1999 d'un bon budget, et à une réserve près, nous pouvons nous féliciter d'indices de conjoncture très encourageants : hausse des logements autorisés et commencés (près de 290 000 logements commencés en 1998 en calcul SICLONE), hausse des travaux sur le parc ancien, hausse des transactions qui devraient dépasser en 1999 le niveau historique de 1989, mais cette fois-ci sans flambée des prix. Et, bien sûr, tout ceci a un impact heureux sur l'emploi : en 1999, pour la première fois depuis des années, le secteur du bâtiment devrait créer des emplois directs, 10 000 au moins, et afficher une croissance au moins égale à celle du PIB, c'est-à-dire que le bâtiment va redevenir un moteur de la croissance, c'est là aussi un moment charnière.
La seule réserve dans ce tableau encourageant, c'est le rythme insuffisant de la construction de logements sociaux qui est aujourd'hui le maillon faible de la conjoncture. Car si les organismes d'HLM ont parfaitement consommé les crédits PALULOS, en s'adaptant rapidement aux nouvelles règles, par contre pour ce qui est du PLA, nous sommes obligés de constater une mobilisation insuffisante de leur part avec seulement un peu plus de 50 000 agréments consommés en 1998.
5- Ceci me conduit à faire de la relance effective de la construction de logements sociaux une priorité absolue pour 1999.
J'ai rencontré tout au long de l'année écoulée les organismes d'HLM, région par région, et ces échanges m'ont permis de faire le point sur leurs difficultés et leurs projets.
Nous avons déjà levé bon nombre d'obstacles qui nous étaient signalés. La circulaire de programmation que je viens d'adresser aux préfets et aux Directeurs Départementaux de l'Equipement leur demande de se mobiliser et de mobiliser tous les acteurs : maîtres d'ouvrages, financeurs, collectivités, entreprises, pour construire et répondre aux besoins qui existent.
Aussi, à mon sens, l'heure n'est plus aux états d'âme : bien construire est l'une des missions du mouvement HLM au même titre que bien gérer et bien entretenir. Les moyens sont là, ils ont été reconduits en 1999, il faut maintenant les utiliser.
Mais le logement social, c'est aussi des quartiers en difficulté. Avec Claude BARTOLONE et Jean-Claude GAYSSOT, nous partageons une ambition : lancer une politique de long terme de renouvellement de ces quartiers. La ville a toujours évolué, en se reconstruisant sur
elle-même.
Un chantier de long terme s'ouvre à nous, celui du remplacement d'une partie du parc HLM pour donner une qualité urbaine à des quartiers qui concentrent aujourd'hui tous les maux de la ségrégation urbaine et sociale. Nous avons mis en place les outils pour cela, et l'année 1999 devrait marquer le changement de cap et de rythme dans l'approche de ces questions.
Nous avons enfin un grand projet à caractère législatif pour 1999.
6- La loi sur l'habitat et l'urbanisme, sur laquelle nous travaillons, et sur laquelle la nouvelle DGUHC, désormais en ordre de marche, est pleinement mobilisée. L'ambition du projet -qui touche très directement à la vie quotidienne- est forte : il s'agit bien de se donner le cadre de la ville de demain, du 21ème siècle qui est déjà à notre porte et pour cela il nous faut rénover les démarches et les outils du développement urbain que nous avons hérités de la période des "30 glorieuses".
En premier lieu, en réformant les outils techniques, juridiques, financiers, d'intervention opérationnelle à l'échelle du quartier, nous faciliterons la reconstruction de la ville sur
elle-même, et nous maîtriserons mieux l'urbanisation périphérique, et nous limiterons les effets néfastes de l'étalement urbain et de la dispersion de l'habitat.
En second lieu, nous voulons renforcer les moyens de la mixité urbaine à l'échelle de l'agglomération. Force est de reconnaître que le bilan de la loi d'orientation sur la ville -il est vrai affaiblie entre 93 et 97- est à cet égard insuffisant, et qu'il faut aller plus loin dans l'incitation à un développement équilibré spatialement, et dans la solidarité entre les communes pour le logement social.
Et enfin, il faut résolument promouvoir dans toutes ces actions une intercommunalité réelle de projet et pas seulement une coopération technique. La loi à venir sur l'intercommunalité offrira des perspectives nouvelles sur lesquelles nous articulerons notre propre démarche.
Ce chantier du renouvellement urbain s'inscrit dans un cadre plus vaste de réactivation des politiques urbaines au sein de notre ministère. C'est une ambition à laquelle Jean-Claude GAYSSOT est très attaché. A ce titre, ainsi qu'il l'a rappelé lors de ses vux, un grand débat sera engagé aux niveaux national et local sur les politiques urbaines, avec les entrées propres aux domaines de compétences de notre ministère, à savoir les transports, l'urbanisme et l'habitat.
Nous aurons donc un calendrier en deux temps avec un premier semestre consacré à ce débat qui alimentera et éclairera les orientations et les choix qui seront faits et traduits dans les textes au second semestre.
La négociation des contrats d'agglomération qui va s'amorcer à partir de 1999 va opportunément nous ouvrir un champ pratique d'articulation plus efficace des politiques dont nous sommes en charge avec celles portées par les collectivités locales, au service d'un développement urbain plus harmonieux.
7- Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, le programme pour 1999 est encore bien fourni : le droit au logement et à la qualité de la ville est un chantier permanent.
Ce sera pour nous autant d'occasions de rencontres et de collaboration, que je souhaite aussi fructueuses qu'en 1998, pour vous comme pour nous. Je vous remercie de votre disponibilité et de votre écoute au cours des mois écoulés.
Je vous adresse enfin mes vux de succès pour cette nouvelle année. Qu'elle vous apporte réussite sur le plan professionnel et épanouissement sur le plan personnel.
Merci à vous.
(Source http//www.équipement.gouv.fr)