Texte intégral
La ministre de la défense a présenté deux décrets relatifs à certaines dispositions réglementaires de la première partie du Code de la défense. Ces deux décrets codifient les dispositions réglementaires concernant la direction de la défense ainsi que son organisation territoriale et opérationnelle, la mise en oeuvre de la défense militaire et non militaire, l'action de l'État en mer. Sont également codifiées les dispositions concernant l'outre-mer.