Texte intégral
Jai accepté avec plaisir linvitation du Président David de participer à votre journée. Les contraintes de mon agenda ministériel mobligent à le faire avant que vous ayiez vous-mêmes débattu. Je compte bien que cela ne soit que partie remise. Aussi je vais essayer de « brosser « quelques lignes directives de mon action pour les PME.
Je partirai dun constat : il existe à lheure actuelle un décalage sensible entre les visions plutôt pessimistes des spécialistes de la macro-économie, pessimisme basé, il est vrai, sur les réelles difficultés qui affectent certaines régions du monde, et les anticipations plutôt favorables des dirigeants de PME, du moins si jen crois les enquêtes, y compris celle conduite par notre hôte daujourdhui. Les PME paraissent confiantes quant à leur activité, ont des projets dinvestissement et prévoient dembaucher.
Cette contradiction nest pas à ranger au rayon des « exceptions françaises « . On retrouve le même décalage à propos des dernières performances de léconomie américaine. Alors que tous les experts attendaient au minimum un « atterrissage en douceur « , la dernière période est marquée par une croissance très forte.
Ces exemples illustrent une nouvelle fois ce que je ne cesse de répéter, tout comme vous : la croissance de nos économies, de nos territoires est largement tributaire des PME, du commerce, de lartisanat et des services. Il faut donc la favoriser, permettre aux femmes et aux hommes qui les créent, qui les dirigent, qui y travaillent dassurer dans les meilleurs conditions possibles les risques liés à leur développement.
Cest pourquoi je suis convaincue quà côté de la nécessaire action macro-économique, il faut conduire des politiques micro-économiques et quil faut améliorer les conditions de la prise de risque. La difficulté est quil nexiste pas de mesure unique qui améliorerait la situation de toutes les PME. A titre dexemple, jai obtenu que le crédit dimpôt recherche soit restituable instantanément pour les jeunes entreprises et mobilisable pour les autres. Je crois que nous avons rendu un service important à environ 5 à 10 000 PME chaque année, mais cette mesure ne vaut pas pour toutes. Je pourrai multiplier les exemples de ce type, mais je voulais plus simplement vous dire quelles sont les préoccupations qui doivent appeler des réponses. Elles peuvent se regrouper sous lintitulé un peu générique, qui serait laccompagnement dans les phases à risque.
Je dis accompagnement car il me semble que les dirigeants de PME nont pas besoin que de financement, même si laccès au crédit dans la mesure où il constitue la clef dentrée pour la réalisation dun projet polarise les revendications.
Outre la simplification des règles applicables aux entreprises, domaine dans lequel de nombreux progrès sont encore possibles notamment dans le domaine social, il nous faut travailler à ce que les organismes de soutien aux entreprises travaillent ensemble. Si lidée de guichet unique relève largement du mythe, un lieu pour orienter les dirigeants dentreprise, leur communiquer les adresses et les noms des correspondants à même de les aider à résoudre leurs projets du moment serait extrêmement utile. La technologie nous offre aujourdhui la possibilité de créer ce réseau sans nécessairement lincarner dans un lieu physique. Je crois que la BDPME pourrait jouer un rôle en ce domaine.
Pour ce qui est de laccès au financement. A chacune des grandes étapes de leur vie, création, développement international, innovation forte quelle concerne (le processus de production, le mode de commercialisation ou le produit lui-même) ou la transmission, les PME et TPE rencontrent des difficultés daccès au financement. Les risques liés à ces opérations sont sans conteste supérieurs à ceux de lexploitation courante, au moins statistiquement. Pourtant, je voudrais redire que le véritable risque pour une PME serait de ne pas conduire dopérations de ce type : on estime quenviron 10 % des défaillances dentreprises sont liées à une transmission mal préparée.
Ce qui me révolte le plus sont les entreprises qui meurent en plein développement, faute de réunir les moyens de leurs projets. Aussi faut-il faciliter le financement de ces phases délicates, mais prometteuses. Certains domaines, comme le financement de limmatériel qui constitue pourtant une part croissante de ce que lon considère comme de linvestissement, le financement du développement à linternational, ou le financement des investissements de contrainte, imposés soit par le calendrier - je pense à la préparation de lan 2000 - soit par la société elle-même - demande de sécurité à légard des produits et des processus, demande liée à la préservation de lenvironnement - appellent des réponses ad-hoc. Elles peuvent être de deux types, que lon retrouve dans le portefeuille de produits de la BDPME.
Des dispositifs de type garantie gérés par SOFARIS permettent la prise en charge sur fonds publics du surcroît de risque et permettent aux banques de prendre plus de risques. En 1998, un milliard de dotations budgétaires ont été affectées à ces fonds de garantie. Ces moyens seront maintenus en 1999. En outre, un fonds de garantie pour le développement à linternational de 300 MF vient dêtre confié à la BDPME. Enfin, une filiale commune BDPME-CDC vient dêtre créée pour gérer les fonds de garantie mis en place par les collectivités territoriales.
Pour toutes les phases sensibles de la vie dune entreprise, il existe aujourdhui des fonds dont le nombre a été réduit pour en optimiser la gestion, certes, mais aussi pour en faciliter laccès. Par ailleurs, une nouvelle génération de convention TPE permettra aux banques dengager sur des critères simplifiés les garanties de SOFARIS.
Des dispositifs de cofinancement viennent compléter cette intervention. Cette fois le rôle de la BDPME est plus actif, elle participe davantage au « bouclage « des dossiers. Je salue le produit destiné à permettre le financement des dépenses liées à lan 2000, le COFI 2000. Celui-ci permettra de mieux garantir le risque puisque la quotité garantie sera de 60 % et de mieux financer les dépenses immatérielles liées aux investissements physiques. Le contrat de développement va, avec laide de certaines collectivités territoriales, être étendu aux jeunes entreprises, ce qui permettra de répondre aux entreprises de moins de 3 ans, dont les besoins en fonds propres ou quasi-fonds propres sont trop faibles pour le capital risque et trop importants pour lépargne familiale.
Vous lavez compris, je souhaite que chaque PME puisse trouver facilement dans son environnement une réponse à ces besoins. Il ne mappartient pas néanmoins de définir ces produits et ces procédures, mais de veiller à ce que les acteurs à même de le faire existent, et lorsquil existe - comme la BDPME - quil dispose des moyens de leur action. Je voulais enfin vous remercier toutes et tous daccepter de consacrer un peu de votre temps à ces discussions avec la BDPME. Cest bien dans ce dialogue que peuvent saffiner les diagnostics et sélaborer les solutions. Je le dis souvent aux chefs dentreprise que je rencontre : sans vous, je naurais pas de légitimité à être au gouvernement et sans la politique du gouvernement, je naurais pas de légitimité à être avec vous. Je vous souhaite donc une bonne journée de travail et je sais que le Président David me tiendra informée de vos travaux.
(Source http://www.finances.gouv.fr)