Texte intégral
J. Wittenberg.- La grande affaire de ce mois de juillet dont vous allez être un petit peu à l'origine, c'est le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi, plus connu sous le nom de "paquet fiscal". Qu'est-ce que vous répondez à la gauche qui voit en fait plutôt une série de cadeaux réservés aux plus riches des Français ?
R.- Ce n'est ni un paquet ni un cadeau. C'est bien plutôt l'accompagnement fiscal d'un choc de confiance que nous voulons créer tout simplement pour stimuler la croissance et pour ensuite générer de l'emploi. Ce choc de confiance, on veut le susciter à toutes les étapes de la vie, pour les étudiants dont les jobs d'été mais aussi les jobs pendant l'année seront exonérés d'impôts dans la limite de trois fois le Smic. Surtout, ensuite, avec les heures supplémentaires, puisque là on permet, par le biais de défiscalisation et d'exonération sociale, au salarié de recevoir du brut en net d'impôt, à des conditions qui sont très attractives pour les entreprises aussi. Ensuite, bien sûr, avec les droits de succession sur lesquels nous prévoyons des abattements de 150.000 euros par enfant, qui permettent à 95 foyers fiscaux d'être exonérés de droits de mutation. On essaie, chaque fois, d'encourager la confiance pour stimuler la croissance et générer l'emploi.
Q.- Les déductions, par exemple, sur les heures supplémentaires, est-ce que vous n'avez pas la sensation que c'est plutôt les chefs d'entreprise que les salariés eux-mêmes qui y sont favorables ? Je vous donne un exemple, c'est un petit peu la philosophie du président de la République, "travailler plus pour gagner plus", mais en même temps, le coup de pouce au Smic n'est que de 2%. Est-ce qu'il n'y a pas des salariés qui préfèreraient travailler autant et gagner un peu plus ?
R.- Vous savez, on reçoit un salaire que si on effectue un travail, et le texte sur les heures supplémentaires est vraiment très incitatif pour les salariés et en particulier pour les salariés qui sont dans la frange des 1 à 1,6 fois le Smic pour la partie employeur. Mais pour la partie employée, c'est vraiment tout bénéfice parce que le salarié, pour chaque première heure supplémentaire, et toutes les heures supplémentaires suivantes, recevra un salaire brut qui est défiscalisé, sur lequel on n'aura pas du tout d'imposition.
Q.- Mais est-ce que tous les salariés, selon vous, ont envie de faire des heures supplémentaires ? Est-ce que ce n'est pas aussi un choix, un choix que certains n'ont pas envie de faire, et donc ils ne gagneront pas davantage.
R.- Mais, s'ils n'ont pas envie de faire d'heures supplémentaires, s'ils n'ont pas envie de travailler plus, ils ne seront pas payés plus, c'est la logique du système : travailler plus, gagner plus. Ceux qui ne veulent pas travailler plus, ils restent aux 35 heures, il n'y a pas de problème. C'est comme quand vous entrez dans une restaurant, vous avez un menu et puis vous avez la carte. Ceux qui veulent rester au menu des 35 heures, pas de problème, mais ceux qui veulent aller au-delà, ceux qui veulent travailler plus et gagner plus, là ils gagnent "plus-plus".
Q.- Pourquoi le Smic n'a pas été davantage augmenté pour les petits salaires ?
R.- Le problème de l'augmentation du Smic, c'est que quand vous augmenter la planche inférieure, toutes les tranches qui se trouvent juste au-dessus du Smic se trouvent écrasées par rapport à ce montant-là. Et puis, 2,1% d'augmentation au 1er juillet, ce n'est pas totalement négligeable non plus.
Q.- Selon le voeu du président de la République, le président de la commission des finances appartient maintenant à l'opposition, c'est donc un socialiste, D. Migaud, qui va être un peu votre interlocuteur. Comment allez-vous travailler puisqu'on sait que le PS, finalement, refuse ce paquet fiscal ?
R.- Je crois qu'on va travailler en bonne intelligence, parce que c'est un homme intelligent. Je suis convaincue que du débat, de la confrontation des idées, de l'examen en toute honnêteté, en toute transparence des documents sur lesquels on s'appuie pour bâtir une stratégie, peut naître plus de propositions, un enrichissement du débat bien sûr, un enrichissement des projets aussi. Moi, je suis très satisfaite de pouvoir confronter ces idées-là. Je crois que de l'argumentation naît l'enrichissement.
Q.- Est-ce que vous êtes prête à retenir des propositions du Parti socialiste, puisque D. Migaud est membre du PS, est-ce que vous êtes prête à retenir ses propositions ?
R.- Il sera intéressant d'examiner les propositions qui viendront de la part de monsieur Migaud. C'est quelqu'un qui est très compétent en matière budgétaire et donc, j'accueille avec beaucoup de satisfaction et d'intérêt ses propositions et sa contribution.
Q.- Quitte à en reprendre certaines dans votre projet ?
R.- Ça, on verra. On a un projet qui est très riche nous-mêmes, pour l'instant il s'agit de mettre en oeuvre nos propositions. La parole a été donnée, la parole est respectée, c'est ce que nous faisons actuellement.
Q.- Autre sujet, l'ouverture du marché de l'énergie. Depuis hier, tout un chacun peut choisir son fournisseur en gaz ou en électricité ; quel est l'intérêt pour le consommateur ?
R.- Je crois que l'intérêt est d'abord pour le marché. Le fait d'avoir plusieurs opérateurs sur un marché, à moyen et long terme, c'est la garantie d'une saine concurrence. Et je vais vous citer deux exemples ; premier exemple, c'est celui de l'intervention du conseil de la concurrence qui, il y a quelques jours, a demandé à EDF de baisser ses tarifs de gros aux opérateurs privés. On voit là, que sur un marché qui est en train de se libérer, le régulateur qui est donc l'instrument de l'Etat, est là pour dire "attention, c'était trop cher, baissez vos tarifs". Deuxième exemple : tout récemment, la cour de cassation a rendu une décision qui sanctionne là aussi les opérateurs téléphoniques lorsqu'ils s'entendent entre eux. Donc l'ouverture du marché, l'intervention de nombreux opérateurs, dès lors qu'il y a un régulateur, est bénéfique pour le consommateur. Ceci étant, pour les quelques années qui viennent, il y a une garantie qui est consentie pour les consommateurs et les abonnés d'EDF, qui fait que les tarifs n'augmenteront pas plus que l'inflation.
Q.- Est-ce que vous, ministre de l'Economie, vous conseillez aux consommateurs de changer éventuellement de fournisseur, de ne plus être à EDF ou à GDF par exemple pour le gaz ?
R.- Moi je leur conseille de regarder attentivement les offres, de regarder très attentivement les contrats qui seront proposés, même quand c'est écrit tout petit pour savoir quelles sont les garanties dans le long terme, puisque vous savez que ce sont des engagements qu'on prend à terme et qui sont affectés...
Q.- On les prend même définitivement !
R.- Voilà. Qui sont affectés au lieu en question...
Q.-...Lorsqu'on change de fournisseur, c'est définitif.
R.- Donc il faut vraiment être très attentif à ce qui est proposé. Et puis, il y a des choix qui sont des choix éthiques, qui sont des choix politiques, individuels. Il y a par exemple des fournisseurs d'électricité qui sont essentiellement fondés sur des moyens d'énergie renouvelable et ça, c'est un choix personnel qui peut tout à fait être fait.
Q.- Où en est la réflexion du gouvernement sur la TVA sociale aujourd'hui ?
R.- On est à l'étude. On est à l'étude, on est dans une phase...
Q.- Elle se fera ?
R.- Je ne peux pas vous dire aujourd'hui, parce qu'on est dans une phase exploratoire et on est en train d'examiner ce qui se pratique à l'étranger, en Allemagne, au Danemark, où cela existe depuis longtemps, où cela a produit des résultats, en particulier au Danemark et on ne tirera des conclusions et on ne fera des recommandations que lorsqu'on aura le résultat de ces études. E. Besson et moi-même sommes tous les deux mandatés pour travailler sur ces questions-là ; des groupes de travail sont en train de plancher sur la question. Il faut imaginer que c'est comme les plateaux d'une balance : on augmenterait la TVA que si l'on diminue d'autant les prélèvements sociaux. Donc, il ne peut pas y avoir de déséquilibre et c'est à cet équilibre là de la balance que nous allons nous attacher.
Q.- Les produits de consommation qu'achètent les Français, augmenteront-ils et on peut quand même se poser la question, si la TVA sociale augmente, si la TVA augmente tout simplement ; est-ce que ça, vous pouvez l'éviter ?
R.- Cela dépend de l'endroit où vous allez poser la TVA sociale, si on la pose. Une fois de plus, je ne peux pas aujourd'hui vous donner d'affirmation, on ira ou on n'ira pas vers la TVA sociale...
Q.- On le saura quand, en fait ?
R.- L'étude doit être terminée vers la fin du mois de juillet, donc ensuite il y aura une phase d'absorption des résultats de cette étude et puis de décision ultérieurement. Mais on peut très bien imaginer un système où par exemple la TVA sociale s'appliquerait sur des tranches ou des catégories de produits sur lesquelles vous ou moi, ne consommons pas nécessairement. Et on pourrait très bien imaginer que sur des produits de grande consommation, la TVA sociale ne s'applique pas. Il y a toute une série de pistes à examiner.
Q.- Vous vous rendez à Berlin ce soir je crois. Comment réagissent les Allemands au changement assez fréquent de ministre de l'Economie et des Finances en France ? Vous êtes, je crois, la dixième ministre depuis dix ans.
R.- J'ai eu un message très chaleureux de mon homologue et plusieurs télégrammes d'encouragement de la part de collègues allemands. Donc je sais que je suis attendue avec intérêt, amitié et attention.
Q.- C'est N. Sarkozy lui-même qui a défendu le paquet fiscal, une fois encore, vendredi dernier à Lyon. On a vraiment l'impression que le Président est sur tous les fronts. Finalement, quel est le rôle du Premier ministre, qu'est-ce que vous attendez de lui demain dans son discours de politique générale ?
R.- D'abord, on est une équipe et c'est formidable que tous les membres de l'équipe mouillent leur chemise. Moi, j'en suis absolument ravie...
Q.- Ça oui, mais c'est vraiment N. Sarkozy qui est en tête de cette équipe....
R.- Le Premier ministre, demain, va présenter son discours de politique générale et je suis sûr qu'il sera fort, il sera important et il exprimera tout à fait le leadership d'un Premier ministre.
Q.- Pour vous, il a un espace suffisant ?
Mais bien sûr, bien sûr !
R.- Ce n'est ni un paquet ni un cadeau. C'est bien plutôt l'accompagnement fiscal d'un choc de confiance que nous voulons créer tout simplement pour stimuler la croissance et pour ensuite générer de l'emploi. Ce choc de confiance, on veut le susciter à toutes les étapes de la vie, pour les étudiants dont les jobs d'été mais aussi les jobs pendant l'année seront exonérés d'impôts dans la limite de trois fois le Smic. Surtout, ensuite, avec les heures supplémentaires, puisque là on permet, par le biais de défiscalisation et d'exonération sociale, au salarié de recevoir du brut en net d'impôt, à des conditions qui sont très attractives pour les entreprises aussi. Ensuite, bien sûr, avec les droits de succession sur lesquels nous prévoyons des abattements de 150.000 euros par enfant, qui permettent à 95 foyers fiscaux d'être exonérés de droits de mutation. On essaie, chaque fois, d'encourager la confiance pour stimuler la croissance et générer l'emploi.
Q.- Les déductions, par exemple, sur les heures supplémentaires, est-ce que vous n'avez pas la sensation que c'est plutôt les chefs d'entreprise que les salariés eux-mêmes qui y sont favorables ? Je vous donne un exemple, c'est un petit peu la philosophie du président de la République, "travailler plus pour gagner plus", mais en même temps, le coup de pouce au Smic n'est que de 2%. Est-ce qu'il n'y a pas des salariés qui préfèreraient travailler autant et gagner un peu plus ?
R.- Vous savez, on reçoit un salaire que si on effectue un travail, et le texte sur les heures supplémentaires est vraiment très incitatif pour les salariés et en particulier pour les salariés qui sont dans la frange des 1 à 1,6 fois le Smic pour la partie employeur. Mais pour la partie employée, c'est vraiment tout bénéfice parce que le salarié, pour chaque première heure supplémentaire, et toutes les heures supplémentaires suivantes, recevra un salaire brut qui est défiscalisé, sur lequel on n'aura pas du tout d'imposition.
Q.- Mais est-ce que tous les salariés, selon vous, ont envie de faire des heures supplémentaires ? Est-ce que ce n'est pas aussi un choix, un choix que certains n'ont pas envie de faire, et donc ils ne gagneront pas davantage.
R.- Mais, s'ils n'ont pas envie de faire d'heures supplémentaires, s'ils n'ont pas envie de travailler plus, ils ne seront pas payés plus, c'est la logique du système : travailler plus, gagner plus. Ceux qui ne veulent pas travailler plus, ils restent aux 35 heures, il n'y a pas de problème. C'est comme quand vous entrez dans une restaurant, vous avez un menu et puis vous avez la carte. Ceux qui veulent rester au menu des 35 heures, pas de problème, mais ceux qui veulent aller au-delà, ceux qui veulent travailler plus et gagner plus, là ils gagnent "plus-plus".
Q.- Pourquoi le Smic n'a pas été davantage augmenté pour les petits salaires ?
R.- Le problème de l'augmentation du Smic, c'est que quand vous augmenter la planche inférieure, toutes les tranches qui se trouvent juste au-dessus du Smic se trouvent écrasées par rapport à ce montant-là. Et puis, 2,1% d'augmentation au 1er juillet, ce n'est pas totalement négligeable non plus.
Q.- Selon le voeu du président de la République, le président de la commission des finances appartient maintenant à l'opposition, c'est donc un socialiste, D. Migaud, qui va être un peu votre interlocuteur. Comment allez-vous travailler puisqu'on sait que le PS, finalement, refuse ce paquet fiscal ?
R.- Je crois qu'on va travailler en bonne intelligence, parce que c'est un homme intelligent. Je suis convaincue que du débat, de la confrontation des idées, de l'examen en toute honnêteté, en toute transparence des documents sur lesquels on s'appuie pour bâtir une stratégie, peut naître plus de propositions, un enrichissement du débat bien sûr, un enrichissement des projets aussi. Moi, je suis très satisfaite de pouvoir confronter ces idées-là. Je crois que de l'argumentation naît l'enrichissement.
Q.- Est-ce que vous êtes prête à retenir des propositions du Parti socialiste, puisque D. Migaud est membre du PS, est-ce que vous êtes prête à retenir ses propositions ?
R.- Il sera intéressant d'examiner les propositions qui viendront de la part de monsieur Migaud. C'est quelqu'un qui est très compétent en matière budgétaire et donc, j'accueille avec beaucoup de satisfaction et d'intérêt ses propositions et sa contribution.
Q.- Quitte à en reprendre certaines dans votre projet ?
R.- Ça, on verra. On a un projet qui est très riche nous-mêmes, pour l'instant il s'agit de mettre en oeuvre nos propositions. La parole a été donnée, la parole est respectée, c'est ce que nous faisons actuellement.
Q.- Autre sujet, l'ouverture du marché de l'énergie. Depuis hier, tout un chacun peut choisir son fournisseur en gaz ou en électricité ; quel est l'intérêt pour le consommateur ?
R.- Je crois que l'intérêt est d'abord pour le marché. Le fait d'avoir plusieurs opérateurs sur un marché, à moyen et long terme, c'est la garantie d'une saine concurrence. Et je vais vous citer deux exemples ; premier exemple, c'est celui de l'intervention du conseil de la concurrence qui, il y a quelques jours, a demandé à EDF de baisser ses tarifs de gros aux opérateurs privés. On voit là, que sur un marché qui est en train de se libérer, le régulateur qui est donc l'instrument de l'Etat, est là pour dire "attention, c'était trop cher, baissez vos tarifs". Deuxième exemple : tout récemment, la cour de cassation a rendu une décision qui sanctionne là aussi les opérateurs téléphoniques lorsqu'ils s'entendent entre eux. Donc l'ouverture du marché, l'intervention de nombreux opérateurs, dès lors qu'il y a un régulateur, est bénéfique pour le consommateur. Ceci étant, pour les quelques années qui viennent, il y a une garantie qui est consentie pour les consommateurs et les abonnés d'EDF, qui fait que les tarifs n'augmenteront pas plus que l'inflation.
Q.- Est-ce que vous, ministre de l'Economie, vous conseillez aux consommateurs de changer éventuellement de fournisseur, de ne plus être à EDF ou à GDF par exemple pour le gaz ?
R.- Moi je leur conseille de regarder attentivement les offres, de regarder très attentivement les contrats qui seront proposés, même quand c'est écrit tout petit pour savoir quelles sont les garanties dans le long terme, puisque vous savez que ce sont des engagements qu'on prend à terme et qui sont affectés...
Q.- On les prend même définitivement !
R.- Voilà. Qui sont affectés au lieu en question...
Q.-...Lorsqu'on change de fournisseur, c'est définitif.
R.- Donc il faut vraiment être très attentif à ce qui est proposé. Et puis, il y a des choix qui sont des choix éthiques, qui sont des choix politiques, individuels. Il y a par exemple des fournisseurs d'électricité qui sont essentiellement fondés sur des moyens d'énergie renouvelable et ça, c'est un choix personnel qui peut tout à fait être fait.
Q.- Où en est la réflexion du gouvernement sur la TVA sociale aujourd'hui ?
R.- On est à l'étude. On est à l'étude, on est dans une phase...
Q.- Elle se fera ?
R.- Je ne peux pas vous dire aujourd'hui, parce qu'on est dans une phase exploratoire et on est en train d'examiner ce qui se pratique à l'étranger, en Allemagne, au Danemark, où cela existe depuis longtemps, où cela a produit des résultats, en particulier au Danemark et on ne tirera des conclusions et on ne fera des recommandations que lorsqu'on aura le résultat de ces études. E. Besson et moi-même sommes tous les deux mandatés pour travailler sur ces questions-là ; des groupes de travail sont en train de plancher sur la question. Il faut imaginer que c'est comme les plateaux d'une balance : on augmenterait la TVA que si l'on diminue d'autant les prélèvements sociaux. Donc, il ne peut pas y avoir de déséquilibre et c'est à cet équilibre là de la balance que nous allons nous attacher.
Q.- Les produits de consommation qu'achètent les Français, augmenteront-ils et on peut quand même se poser la question, si la TVA sociale augmente, si la TVA augmente tout simplement ; est-ce que ça, vous pouvez l'éviter ?
R.- Cela dépend de l'endroit où vous allez poser la TVA sociale, si on la pose. Une fois de plus, je ne peux pas aujourd'hui vous donner d'affirmation, on ira ou on n'ira pas vers la TVA sociale...
Q.- On le saura quand, en fait ?
R.- L'étude doit être terminée vers la fin du mois de juillet, donc ensuite il y aura une phase d'absorption des résultats de cette étude et puis de décision ultérieurement. Mais on peut très bien imaginer un système où par exemple la TVA sociale s'appliquerait sur des tranches ou des catégories de produits sur lesquelles vous ou moi, ne consommons pas nécessairement. Et on pourrait très bien imaginer que sur des produits de grande consommation, la TVA sociale ne s'applique pas. Il y a toute une série de pistes à examiner.
Q.- Vous vous rendez à Berlin ce soir je crois. Comment réagissent les Allemands au changement assez fréquent de ministre de l'Economie et des Finances en France ? Vous êtes, je crois, la dixième ministre depuis dix ans.
R.- J'ai eu un message très chaleureux de mon homologue et plusieurs télégrammes d'encouragement de la part de collègues allemands. Donc je sais que je suis attendue avec intérêt, amitié et attention.
Q.- C'est N. Sarkozy lui-même qui a défendu le paquet fiscal, une fois encore, vendredi dernier à Lyon. On a vraiment l'impression que le Président est sur tous les fronts. Finalement, quel est le rôle du Premier ministre, qu'est-ce que vous attendez de lui demain dans son discours de politique générale ?
R.- D'abord, on est une équipe et c'est formidable que tous les membres de l'équipe mouillent leur chemise. Moi, j'en suis absolument ravie...
Q.- Ça oui, mais c'est vraiment N. Sarkozy qui est en tête de cette équipe....
R.- Le Premier ministre, demain, va présenter son discours de politique générale et je suis sûr qu'il sera fort, il sera important et il exprimera tout à fait le leadership d'un Premier ministre.
Q.- Pour vous, il a un espace suffisant ?
Mais bien sûr, bien sûr !