Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale.
La convention, signée à Paris le 7 novembre 2005, complète la coordination des régimes de sécurité sociale des deux pays en étendant, notamment, les droits des assurés dans les domaines des risques maladie et maternité, invalidité, vieillesse et dépendance.
La convention, signée à Paris le 7 novembre 2005, complète la coordination des régimes de sécurité sociale des deux pays en étendant, notamment, les droits des assurés dans les domaines des risques maladie et maternité, invalidité, vieillesse et dépendance.