Texte intégral
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres).
Ce décret regroupe les dispositions figurant dans la partie réglementaire du code du sport qui doivent être délibérées en Conseil des ministres.
Avec la publication de cette partie, l'ensemble des dispositions propres au droit du sport sera ainsi rassemblé dans un document unique et structuré qui facilitera la connaissance par les usagers des règles qui leur sont applicables.
Ce décret regroupe les dispositions figurant dans la partie réglementaire du code du sport qui doivent être délibérées en Conseil des ministres.
Avec la publication de cette partie, l'ensemble des dispositions propres au droit du sport sera ainsi rassemblé dans un document unique et structuré qui facilitera la connaissance par les usagers des règles qui leur sont applicables.