Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches.
Lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées sont entrées en possession de nombreux documents et archives se rapportant aux persécutions subies par les peuples de l'Europe. Pour en assurer la gestion, le Service international de recherches a été créé le 1er janvier 1948 et installé en Allemagne, à Bad-Arolsen. Il a été placé, en vertu des accords de Bonn du 6 juin 1955, pris pour l'application des dispositions de la Convention sur le règlement des questions issues de la guerre et de l'occupation, sous l'autorité d'une Commission internationale pour le Service international de recherches.
Le Service international de recherches a reçu pour mission de rassembler, classer et exploiter les documents relatifs aux personnes civiles de toutes nationalités détenues dans les camps de concentration ou de travail nazis et aux personnes déplacées. Ces archives ont été rendues accessibles aux personnes et organisations intéressées.
Le protocole signé à Berlin le 26 juillet 2006 élargit les possibilités d'ouverture de ces archives pour la recherche historique et le devoir de mémoire.
Lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées sont entrées en possession de nombreux documents et archives se rapportant aux persécutions subies par les peuples de l'Europe. Pour en assurer la gestion, le Service international de recherches a été créé le 1er janvier 1948 et installé en Allemagne, à Bad-Arolsen. Il a été placé, en vertu des accords de Bonn du 6 juin 1955, pris pour l'application des dispositions de la Convention sur le règlement des questions issues de la guerre et de l'occupation, sous l'autorité d'une Commission internationale pour le Service international de recherches.
Le Service international de recherches a reçu pour mission de rassembler, classer et exploiter les documents relatifs aux personnes civiles de toutes nationalités détenues dans les camps de concentration ou de travail nazis et aux personnes déplacées. Ces archives ont été rendues accessibles aux personnes et organisations intéressées.
Le protocole signé à Berlin le 26 juillet 2006 élargit les possibilités d'ouverture de ces archives pour la recherche historique et le devoir de mémoire.