Texte intégral

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République le 29 novembre 2007.
Un premier projet de loi a été transmis au Conseil d'État dès le 4 décembre. Il permettra, au 1er janvier 2008, la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- déblocage de la participation ;
- prime de 1 000 euros dans les PME de moins de 50 salariés ;
- monétisation des comptes épargne-temps et des « jours d'ARTT » existants au 31 décembre 2007 ;
- fixation de l'indice d'indexation des loyers par référence à l'indice des prix à la consommation ;
- réduction à un mois des dépôts de garanties logement.
Les autres mesures annoncées par le Président de la République, notamment pour les fonctionnaires et dans le domaine du logement, font d'ores et déjà l'objet de concertations avec les différentes parties intéressées.
Enfin, une conférence sous la présidence du Président de la République se tiendra courant décembre pour déterminer avec les partenaires sociaux l'agenda social des prochains mois.