Texte intégral
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la lutte contre les discriminations.
La France s'est dotée d'une législation étendue permettant de lutter efficacement contre les discriminations. Toutefois, le nombre des plaintes enregistrées dans les parquets demeure faible (564 faits dénoncés sur les dix premiers mois de l'année 2007) et ne reflète pas la réalité de la discrimination.
C'est pour cette raison qu'a été décidée, le 11 juillet dernier, la création d'un pôle anti-discrimination dans chaque tribunal de grande instance. Ce pôle est composé d'un magistrat référent du parquet et d'un délégué du procureur issu du milieu associatif au fait des réalités quotidiennes de la discrimination. Son action est complémentaire de celle de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Les pôles veillent au traitement judiciaire des plaintes et à la mise en oeuvre d'une politique pénale spécifique. Ils ont aussi une mission de sensibilisation au sein de l'institution judiciaire et auprès du public : formation des professionnels (magistrats, enquêteurs), information dans les établissements scolaires et les universités, organisation de permanences dans les maisons de justice et du droit, simplification du dépôt des plaintes, mise en évidence des faits de discrimination, notamment par le recours à des pratiques telles que les tests de discrimination.
Les pôles ont été mis en place dans les 181 tribunaux de grande instance. 108 délégués du procureur issus du monde associatif ont été désignés. Afin de faire connaître son action et de bénéficier de l'expérience d'associations reconnues dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la garde des sceaux a signé le 14 décembre une convention avec plusieurs associations, parmi lesquelles SOS Racisme et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.
La France s'est dotée d'une législation étendue permettant de lutter efficacement contre les discriminations. Toutefois, le nombre des plaintes enregistrées dans les parquets demeure faible (564 faits dénoncés sur les dix premiers mois de l'année 2007) et ne reflète pas la réalité de la discrimination.
C'est pour cette raison qu'a été décidée, le 11 juillet dernier, la création d'un pôle anti-discrimination dans chaque tribunal de grande instance. Ce pôle est composé d'un magistrat référent du parquet et d'un délégué du procureur issu du milieu associatif au fait des réalités quotidiennes de la discrimination. Son action est complémentaire de celle de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Les pôles veillent au traitement judiciaire des plaintes et à la mise en oeuvre d'une politique pénale spécifique. Ils ont aussi une mission de sensibilisation au sein de l'institution judiciaire et auprès du public : formation des professionnels (magistrats, enquêteurs), information dans les établissements scolaires et les universités, organisation de permanences dans les maisons de justice et du droit, simplification du dépôt des plaintes, mise en évidence des faits de discrimination, notamment par le recours à des pratiques telles que les tests de discrimination.
Les pôles ont été mis en place dans les 181 tribunaux de grande instance. 108 délégués du procureur issus du monde associatif ont été désignés. Afin de faire connaître son action et de bénéficier de l'expérience d'associations reconnues dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la garde des sceaux a signé le 14 décembre une convention avec plusieurs associations, parmi lesquelles SOS Racisme et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.