Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense.
Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec deux autres décrets en Conseil d'Etat. L'ensemble constitue le volet réglementaire de la quatrième partie du code de la défense, regroupant les dispositions relatives au personnel de la défense.La partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 29 mars 2007 qui a notamment codifié le statut général des militaires issu de la loi du 24 mars 2005.
Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec deux autres décrets en Conseil d'Etat. L'ensemble constitue le volet réglementaire de la quatrième partie du code de la défense, regroupant les dispositions relatives au personnel de la défense.La partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 29 mars 2007 qui a notamment codifié le statut général des militaires issu de la loi du 24 mars 2005.