Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie
associative a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le
trafic de produits dopants.
L'objectif de ce texte est de renforcer l'efficacité des outils dont
disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage.
A cette fin, il crée une infraction pénale de détention de produits
dopants. L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'
user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies,
perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de
distribution des produits.
Le projet de loi complète par ailleurs la liste des incriminations
pénales en matière de trafic : outre la cession ou l'offre de produits
dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l'
importation, l'exportation et le transport illicite de ces produits aux
fins d'usage par un sportif.
Il précise les procédures applicables : information immédiate du
procureur de la République en cas d'infraction constatée ; habilitation
des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par
l'Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et
constater les infractions ; partage entre les administrations des
informations rassemblées lors des contrôles.
associative a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le
trafic de produits dopants.
L'objectif de ce texte est de renforcer l'efficacité des outils dont
disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage.
A cette fin, il crée une infraction pénale de détention de produits
dopants. L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'
user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies,
perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de
distribution des produits.
Le projet de loi complète par ailleurs la liste des incriminations
pénales en matière de trafic : outre la cession ou l'offre de produits
dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l'
importation, l'exportation et le transport illicite de ces produits aux
fins d'usage par un sportif.
Il précise les procédures applicables : information immédiate du
procureur de la République en cas d'infraction constatée ; habilitation
des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par
l'Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et
constater les infractions ; partage entre les administrations des
informations rassemblées lors des contrôles.