Texte intégral
Dans le cadre de sa communication d'août 1998 relative à la gestion des déchets, le gouvernement avait annoncé la sortie prochaine d'un décret, imposant la collecte, la reprise et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs destinés au public. Ce nouveau texte, proposé par Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a été signé en Conseil des ministres le 12 mai 1999 et sera publié prochainement au Journal officiel.
Ce texte fait suite au premier décret pris le 30 décembre 1997, limité aux seuls accumulateurs et piles contenant certaines quantités de mercure, de plomb ou de cadmium*. Le décret signé ce jour constitue donc une protection plus grande et une avancée supplémentaire par rapport aux exigences européennes.
Ce nouveau dispositif, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués : associations de protection de l'environnement et de consommateurs, industriels, récupérateurs,..., prévoit que les distributeurs de ces produits reprennent gratuitement et sans restriction les piles et accumulateurs usagés rapportés par les consommateurs.
Le fabriquant ou l'importateur de piles et accumulateurs contribue à l'équilibre économique de la filière et répercute ainsi cette participation sur le consommateur. "Cette approche s'inscrit ainsi dans la perspective du transfert du coût d'élimination des déchets, aujourd'hui supporté par le contribuable, vers le consommateur, en respect du principe pollueur-payeur", a souligné Dominique Voynet.
Plusieurs initiatives se mettent actuellement en place avec la création de structures organisant la collecte et l'élimination des piles et accumulateurs usagés.
Dans un souci de transparence et de sensibilisation des différents acteurs et comme le préconise le Conseil Economique et Social, ce nouveau décret permet l'affichage du coût d'élimination sur les factures, tout au long de la chaîne (du fabricant au consommateur en passant par le distributeur).
Enfin, le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, qui réunit régulièrement les acteurs concernés, crée une instance chargée de suivre l'application de l'ensemble de ce nouveau dispositif.
Par ailleurs, la commercialisation des piles contenant du mercure sera interdite dans l'ensemble de l'Union Européenne à compter du 1er janvier 2000, en vertu d'une directive récente du 28 décembre 1998.
*Ce décret du 30/12/1997 était la transposition en droit français de la directive européenne du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Ce texte fait suite au premier décret pris le 30 décembre 1997, limité aux seuls accumulateurs et piles contenant certaines quantités de mercure, de plomb ou de cadmium*. Le décret signé ce jour constitue donc une protection plus grande et une avancée supplémentaire par rapport aux exigences européennes.
Ce nouveau dispositif, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués : associations de protection de l'environnement et de consommateurs, industriels, récupérateurs,..., prévoit que les distributeurs de ces produits reprennent gratuitement et sans restriction les piles et accumulateurs usagés rapportés par les consommateurs.
Le fabriquant ou l'importateur de piles et accumulateurs contribue à l'équilibre économique de la filière et répercute ainsi cette participation sur le consommateur. "Cette approche s'inscrit ainsi dans la perspective du transfert du coût d'élimination des déchets, aujourd'hui supporté par le contribuable, vers le consommateur, en respect du principe pollueur-payeur", a souligné Dominique Voynet.
Plusieurs initiatives se mettent actuellement en place avec la création de structures organisant la collecte et l'élimination des piles et accumulateurs usagés.
Dans un souci de transparence et de sensibilisation des différents acteurs et comme le préconise le Conseil Economique et Social, ce nouveau décret permet l'affichage du coût d'élimination sur les factures, tout au long de la chaîne (du fabricant au consommateur en passant par le distributeur).
Enfin, le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, qui réunit régulièrement les acteurs concernés, crée une instance chargée de suivre l'application de l'ensemble de ce nouveau dispositif.
Par ailleurs, la commercialisation des piles contenant du mercure sera interdite dans l'ensemble de l'Union Européenne à compter du 1er janvier 2000, en vertu d'une directive récente du 28 décembre 1998.
*Ce décret du 30/12/1997 était la transposition en droit français de la directive européenne du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)