Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la participation de l'Agence française pour les investissements internationaux au développement des pôles de compétitivité, dans le développement des éco-industries et des territoires affectés par les mutations industrielles et par la restructuration des site de défense, Paris le 15 octobre 2008.

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Circonstance : Signature de la convention d'objectifs et de moyens 2009-2011 de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii), à Paris le 15 octobre 2008

Texte intégral

Madame la Ministre, (Anne-Marie Idrac)
Monsieur le Président, (Philippe Favre)
Mesdames et messieurs les Directeurs,
Mesdames et messieurs, Chers amis,
Je suis heureux d'être parmi vous ce matin pour vous manifester l'attachement du Ministre en charge de l'aménagement du territoire à l'AFII. Cet attachement n'est pas seulement lié à la longue histoire qui nous lie. Cet attachement répond à une priorité stratégique des politiques d'aménagement du territoire.
? L'AFII est un outil opérationnel et efficace pour la promotion de l'attractivité de notre pays. Or vous savez que l'un des objectifs principaux de la politique nationale d'aménagement du territoire, c'est précisément l'attractivité.
Et c'est cet objectif qui est au coeur de la convention que nous signons aujourd'hui avec vous et avec Mme Anne-Marie IDRAC.
Cette nouvelle convention s'appuie sur un bilan très encourageant. Je rappelle que les objectifs fixés dans l'avenant au précédent contrat d'objectifs et de moyens ont été atteints, voire dépassés.
C'est pourquoi j'ai décidé de garantir à l'AFII, sur les trois années du contrat d'objectifs, une dotation budgétaire de 7,8 Meuros par an. C'est de loin la plus importante des subventions que nous accordons aux organismes que nous soutenons.
Je souhaite à présent revenir sur plusieurs chantiers que nous devons mettre en oeuvre conjointement et auxquels l'AFII doit participer activement.
? Tout d'abord, l'AFII doit contribuer à la réussite de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité.
Je ne referai pas devant vous l'histoire de cette politique ni ne vous présenterai les conclusions de l'évaluation que vous connaissez. Je soulignerai seulement que nous avons fait, grâce à la politique des pôles, un saut culturel considérable, en développant une vraie capacité de travail coopératif.
Sous l'impulsion du Président de la République, le gouvernement a engagé la deuxième phase de cette politique sur la période 2009-2011, avec un budget global affecté par l'Etat de 1,5 milliard d'euros.
Avec trois nouveautés principales :
1- Les 58 pôles confirmés bénéficieront d'un « contrat de performance 2009-2011 » avec l'Etat et les collectivités territoriales impliquées. Ce contrat leur donnera une visibilité sur les soutiens financiers dédiés à l'animation de leur pôle sur l'ensemble des trois ans.
2- Des projets d'équipements et d'infrastructures mutualisés pourront être soutenus par le Fonds unique interministériel. Le Fonds unique interministériel sera doté de 200 Meuros par an sur la période 2009-2011, dont 35 Meuros seront destinés au cofinancement de ce type d'infrastructures.
3- Les synergies avec l'ensemble des politiques et acteurs de soutien à la recherche et à l'innovation seront renforcées, car elles sont à l'origine des pôles. Ces synergies devront se développer tant à l'échelon territorial que national.
Dans ce contexte, l'AFII doit participer pleinement au rayonnement et à l'attractivité internationale des pôles de compétitivité. Cette phase 2 des pôles va conduire à la constitution de véritable campus qui devrait renforcer leur visibilité et leur attractivité. Je souhaite donc que ces évolutions fassent l'objet de communications spécifiques de la part de l'AFII et des agences régionales de développement, qui ont un rôle important à jouer dans l'accompagnement des pôles, notamment à l'international.
L'AFII doit aller à la recherche d'entreprises désireuses de se localiser dans un pôle de compétitivité correspondant à leur secteur d'activité. Je sais aussi que, en 2008, plus de 1 100 entretiens d'affaires approfondis, concerneront les thématiques des pôles de compétitivité. Je sais que ces entretiens ont déjà généré 110 projets diffusés aux partenaires régionaux de l'AFII, ce qui représente 15% environ du flux annuel des projets. Il faut aller plus loin. C'est l'objectif de notre nouvelle convention.
? L'AFII doit également participer au développement des éco-industries en France.
C'est un des objectifs prioritaires de la convention que nous signons aujourd'hui : renforcer l'action commerciale de l'AFII sur les projets relatifs à l'environnement et au développement durable.
Mon rattachement au ministre d'Etat, en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable n'est pas un hasard. Il traduit la nécessité de penser l'aménagement et la compétitivité du territoire différemment.
Aujourd'hui, tous les acteurs économiques s'accordent sur la nécessité d'inscrire les activités humaines dans un cadre de préservation des ressources naturelles. C'est pourquoi, nous devons impérativement développer l'offre d'écotechnologies pour diminuer l'empreinte environnementale des activités économiques et créer ainsi les nouvelles filières sources d'emplois et de compétitivité de notre pays.
Aussi, je souhaite que les projets liés au développement durable, soient plus nombreux. J'ai proposé de fixer une ambition collective : que 30% des projets et des aides soient accordées par le fonds unique interministériel à des projets de développement durable (contre seulement 16 % aujourd'hui), à échéance de cette nouvelle phase de 3 ans. Cet objectif me semble nécessaire et réaliste.
Dans ce cadre, l'AFII a un rôle à jouer pour faire venir des investisseurs intéressés par ces nouvelles filières. Je le répète : il s'agit là d'une priorité majeure car c'est dans ces domaines que se joue l'avantage compétitif de demain.
? J'en viens au rôle important que joue l'AFII dans la réussite de la politique de renouvellement et de diversification du tissu industriel des territoires exposés aux mutations économiques.
L'étroite collaboration instaurée depuis 2006 entre l'AFII et le pôle « mutation et développement économiques » de la DIACT montre que l'agence est en mesure de contribuer rapidement à la recherche de solutions opérationnelles lors de reprises d'entreprises, en facilitant l'organisation des contacts entre le repreneur potentiel qu'elle a trouvé, les collectivités locales et l'Etat.
Je voudrais attirer votre attention sur le secteur automobile, qui est actuellement confronté à une situation très délicate. Toutes les opportunités doivent être poursuivies, tous les investisseurs doivent être mobilisés, afin de préserver au maximum l'emploi de cette filière en France comme le souhaite le président de la République.
? Cela m'amène au dernier point sur lequel je veux insister : je souhaite que l'AFII se mobilise très fortement pour apporter un soutien aux territoires faisant l'objet de restructuration des sites de défense
Je voudrais insister sur ce point car nous devons impérativement réussir l'accompagnement des territoires concernés. En effet, la restructuration des forces armées, engagée par le gouvernement, générera une évolution très sensible du nombre et de la localisation des implantations militaires sur le territoire national. Il nous faut accompagner les bassins affectés par ces restructurations ainsi que la grande interrégion du Nord Est qui est tout particulièrement touchée, afin de développer de l'activité économique et de l'emploi.
Le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la coordination et l'animation interministérielles du dispositif d'accompagnement des restructurations de défense. De manière opérationnelle, je m'appuie sur la DIACT.
Toutes les mesures en faveur de l'attractivité des territoires doivent être valorisés et connus des investisseurs étrangers qu'il s'agisse des mesures fiscales (dispositif Warsmann, crédit de TP), de l'éligibilité aux aides à finalité régionale, ou du soutien à un certain nombre de travaux d'infrastructures. C'est un rôle essentiel de l'AFII. Dès le 1er juillet dernier, j'ai donc écrit au président Philippe FAVRE pour mobiliser l'AFII sur ces dossiers. Je sais que l'AFII travaille désormais concrètement sur le devenir de certains de ces sites et, compte tenu des résultats obtenus par l'agence dans le passé, je suis confiant. Cela sera positif pour ces territoires.
? Tous ces chantiers, nous devons y travailler ensemble, Etat, AFII et collectivités locales.
C'est le sens des conventions de coopération que l'AFII et les agences régionales de développement doivent signer. Ces conventions s'inscrivent dans le cadre de la certification qualité de l'AFII. Elles reconnaissent pleinement aux régions leur statut de clientes de l'AFII. Je voudrais vous dire que l'AFII est à votre service, que l'AFII est le représentant des collectivités locales à l'étranger. Je me félicite que les deux premières conventions soient signées, avec les Régions Centre et Alsace. Je souhaite que l'AFII et les régions poursuivent dans cette voie.
A l'heure où les marchés révèlent les désastres d'une financiarisation à outrance de l'économie mondiale, la politique d'attractivité et de compétitivité de nos territoires et les actions menées par l'AFII et les Agences régionales de développement montrent un autre visage de l'économie : un visage sain, confiant dans l'avenir, et ancré dans nos territoires et dans le réel.
Je souhaite, fort de cette conviction, que vos échanges soient fructueux et vos projets plus nombreux encore.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 octobre 2008