Texte intégral
Monsieur le Premier président,
Madame la ministre,
Monsieur le secrétaire d'Etat,
Messieurs les Présidents de fédération, de ligues, de clubs,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais d'abord remercier Philippe Seguin, pour cette présentation
extrêmement précise, comme à son habitude, des propositions de la
commission Grands Stades.
Je veux saluer, je veux remercier tous les membres de cette commission
qui ont contribué à ce travail remarquable. La qualité de ses membres
donne une légitimité très forte aux propositions qui sont contenues
dans ce rapport.
Ces conclusions sont particulièrement attendues par tous les acteurs du
monde du football, et au-delà par tous les acteurs du sport
professionnel.
Quelques jours après les propositions d'Eric Besson pour renforcer la
compétitivité des clubs de football professionnel, les français, vos
travaux de votre commission achèvent de dresser le paysage précis dans
lequel évoluent les clubs professionnels de football et de rugby.
Le constat est partagé : la France manque de stades modernes adaptés à
l'évolution du modèle économique du sport professionnel et aux
standards internationaux.
Faute de stades capables de générer une activité économique récurrente
les clubs de football ou de rugby ne peuvent développer et diversifier
leurs recettes financières.
Faute de stades, la France capables de générer une activité économique
récurrente, les clubs de football ou de rugby ne peut plus accueillir
peuvent réellement développer et diversifier leurs recettes financières
et, ce faisant, ils risquent de prendre du retard par rapport à leurs
concurrents européens.
En l'absence de stades modernes par ailleurs, la France n'est plus en
situation d'accueillir de grandes compétitions internationales.
Voilà le constat que vous avez dressé. Ce bilan exhaustif devait être
fait, et je veux d'abord dire que c'est là le premier mérite de votre
commission, voulue, à cet effet, par Roselyne Bachelot et par Bernard
Laporte.
Si nous voulons que le football français et les autres sports
collectifs progressent au niveau international, et si nous souhaitons
que les joueurs français, à qui nos centres de formation ont donné les
moyens de jouer dans les plus grands clubs en Europe, restent en
France, alors, il faut des stades modernes.
Il le faut également parce que la France doit continuer à pouvoir
accueillir sur son territoire des grands événements sportifs de
dimension internationale.
En dix ans, nous avons organisé avec succès une Coupe du monde de
football, des championnats du monde d'athlétisme, une Coupe du monde de
rugby. Et, demain, ce seront les championnats du monde de ski à Val-d'
Isère, et en 2010, ceux d'escrime à Paris.
Ces grands événements, nous le savons bien, ont bien plus qu'un impact
sportif. Certes, ils contribuent d'abord à valoriser une discipline, à
en augmenter la pratique sportive, mais ils ont également une très
forte dimension économique et touristique.
Une récente étude évalue à 540 millions d'euros l'impact économique de
la dernière Coupe du monde de rugby.
Eh bien, puisque nous sommes tous d'accord sur le constat et sur l'
objectif, il revient maintenant au Gouvernement d'analyser et d'évaluer
très sérieusement les propositions de votre commission.
C'est la mission que je confie au ministre de la Santé, de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie associative et à son secrétaire d'Etat.
Nous savons que, dorénavant, ces équipements modernes n'ont plus
vocation à être systématiquement réalisés par les pouvoirs publics.
La professionnalisation du sport, et l'économie qui en découle, doit
inciter les investisseurs privés à se lancer dans de tels projets.
Je sais que beaucoup de clubs y sont prêts, que beaucoup de projets
sont en train de se constituer. Mais, il faut que nous soyons capables,
pour réussir, de faire partager cette évolution à tous les acteurs
concernés, et notamment aux collectivités locales.
Il faut également accompagner cette évolution en apportant aux
investisseurs potentiels une sécurité juridique plus forte que celle
qui existe aujourd'hui du fait des réglementations, des textes, faute
de quoi, peu d'investisseurs ne voudront se lancer dans de tels paris.
A cet égard, je partage votre analyse, monsieur le Premier président,
sur la reconnaissance d'intérêt général du caractère d'équipement d'
intérêt général aux grandes enceintes sportives.
De même, il faut ouvrir le dialogue avec la Commission européenne pour
faire reconnaître les grandes infrastructures de spectacle sportif
comme services économiques d'intérêt général d'initiative privée, et
cela afin de s'assurer la possibilité d'un concours financier public à
ces projets privés.
En matière de fiscalité, votre proposition de transformation de la taxe
sur les spectacles en prélèvement de TVA au taux de 5,5 % est une piste
qu'il faut évaluer.
Je demande à Roselyne Bachelot et à Bernard Laporte, ainsi qu'aux
autres acteurs concernés, le soin d'examiner l'ensemble de vos
recommandations pour les traduire dans les meilleurs délais par un
ensemble de décisions, qui doit intervenir rapidement pour ne pas
laisser retomber le travail qui a été fourni par votre commission, et
qui a non seulement abouti à un rapport, mais qui aboutit aussi à
mobiliser les acteurs, à faire prendre conscience à chacun des enjeux
de la question qui était posée.
Avec le projet de loi relatif au sport professionnel que prépare le
ministère chargé des Sports, nous aurons l'occasion, dès le printemps
prochain, de commencer à modifier l'environnement juridique dans lequel
évolue le football professionnel, notamment, sur les bases de vos
propositions et sur celles d'Eric Besson.
Un travail collectif s'impose donc dans les prochaines semaines à nous
tous, si nous voulons accompagner dans de bonnes conditions la
Fédération française de football dans la candidature à l'Euro 2016,
cher Jean-Pierre Escalettes.
Monsieur le Premier président,
Au regard des enjeux, la qualité de votre rapport - mais personne ne
doutait qu'il en serait autrement, et d'ailleurs, sinon on ne vous l'
aurait pas confié -, offre au gouvernement des perspectives pour agir.
Et je peux vous indiquer que le Gouvernement saura prendre les
propositions que vous faites pour agir, et pour agir dans les meilleurs
délais.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 novembre 2008