Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative aux avancées de la présidence française de l'Union européenne en matière agricole.
En retenant l'agriculture parmi ses quatre grandes priorités, la Présidence française s'était donné pour objectif de préparer la politique agricole commune (PAC) aux défis de demain. Pour réaliser cet objectif, deux exercices de nature différente ont été menés à bien.
1°) La Présidence française a réussi à dégager le 20 novembre dernier un compromis sur le « bilan de santé » de la PAC.
Ce compromis ouvre aux Etats membres la possibilité de redistribuer une partie des aides directes vers des productions ou des territoires fragiles, ainsi qu'en faveur de systèmes de production durables. Il prévoit également le maintien des outils de stabilisation des marchés, le développement de mécanismes de gestion des risques climatiques ou sanitaires, et la mise en place d'un « paquet » équilibré sur les quotas laitiers, avec des mesures d'accompagnement financées sur le premier pilier de la PAC ainsi que par le transfert d'une partie des fonds de ce premier pilier vers la politique de développement rural.
Ce compromis permettra au Gouvernement de refonder en profondeur la mise en oeuvre de la PAC en France, dans un souci d'une meilleure gestion des aléas climatique, sanitaire et économique et du développement d'une agriculture durable sur l'ensemble de notre territoire national.
2°) Par ailleurs, la Présidence française a organisé un débat d'orientation sur l'avenir de la PAC après 2013. Depuis l'élargissement de l'Union européenne, c'est la première fois qu'un tel débat portant sur la première politique européenne a pu avoir lieu entre les 27 Etats membres.
Les conclusions de ce débat ont permis de dégager un compromis politique, accueilli favorablement par la Commission européenne et 24 Etats membres. Ce texte souligne la nécessité « que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». Il fixe les objectifs de cette future PAC qui doit assurer la sécurité alimentaire, le développement des territoires ruraux, et la durabilité de l'agriculture au sein de l'Union européenne.
En retenant l'agriculture parmi ses quatre grandes priorités, la Présidence française s'était donné pour objectif de préparer la politique agricole commune (PAC) aux défis de demain. Pour réaliser cet objectif, deux exercices de nature différente ont été menés à bien.
1°) La Présidence française a réussi à dégager le 20 novembre dernier un compromis sur le « bilan de santé » de la PAC.
Ce compromis ouvre aux Etats membres la possibilité de redistribuer une partie des aides directes vers des productions ou des territoires fragiles, ainsi qu'en faveur de systèmes de production durables. Il prévoit également le maintien des outils de stabilisation des marchés, le développement de mécanismes de gestion des risques climatiques ou sanitaires, et la mise en place d'un « paquet » équilibré sur les quotas laitiers, avec des mesures d'accompagnement financées sur le premier pilier de la PAC ainsi que par le transfert d'une partie des fonds de ce premier pilier vers la politique de développement rural.
Ce compromis permettra au Gouvernement de refonder en profondeur la mise en oeuvre de la PAC en France, dans un souci d'une meilleure gestion des aléas climatique, sanitaire et économique et du développement d'une agriculture durable sur l'ensemble de notre territoire national.
2°) Par ailleurs, la Présidence française a organisé un débat d'orientation sur l'avenir de la PAC après 2013. Depuis l'élargissement de l'Union européenne, c'est la première fois qu'un tel débat portant sur la première politique européenne a pu avoir lieu entre les 27 Etats membres.
Les conclusions de ce débat ont permis de dégager un compromis politique, accueilli favorablement par la Commission européenne et 24 Etats membres. Ce texte souligne la nécessité « que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». Il fixe les objectifs de cette future PAC qui doit assurer la sécurité alimentaire, le développement des territoires ruraux, et la durabilité de l'agriculture au sein de l'Union européenne.