Texte intégral
M.-O. Fogiel.- Vous êtes la ministre du Logement. Depuis 6 heures ce matin, c'est officiellement la trêve hivernale, période à partir de laquelle les expulsions locatives sont à nouveau possibles. On le rappelle, la semaine sur Europe 1, vous disiez qu'à partir de maintenant, il n'y aurait plus de personnes à la rue sans solution de remplacement. Ça n'a pas convaincu, c'est le moins qu'on puisse dire : des manifestations hier à Paris, à Toulouse ; depuis ce matin, des matelas Place de la République déposés par Emmaüs, tout le monde met en doute vos propositions. Vous leur répondez quoi ce matin, qu'il n'y a pas ou plus de raisons valables pour ce genre d'opération ?
Absolument. Vous savez, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. J'ai pris des décisions, une circulaire a été envoyée, qui est au reste dans la continuité des engagements du Premier ministre. Cette circulaire a été envoyée aux Préfets, et qui prévoit qu'il n'y aura pas de remise à la rue sans solution de remplacement.
Mais vos solutions de remplacement, c'est celles-là qui sont mises en cause, parce que c'est, soit de l'hébergement, soit du relogement, et les associations disent que vos solutions sont précaires et vont mettre à mal la famille.
Mais pas du tout, pas du tout ! D'abord, il faut regarder, la situation sur le territoire qui est très inégale. Alors, effectivement, en région parisienne, il y a peut-être un petit peu plus difficultés pour trouver des logements, mais ça ce n'est pas nouveau. Mais ce qui est nouveau, et les associations le savent très bien, j'ai mis en place dans la loi de mobilisation pour le logement l'intermédiation locative, qui permet justement aux associations, c'est-à-dire qu'on dit aux associations : "Prenez cet outil." Qu'est-ce que c'est que cet outil ?
Mais comment fait-on, concrètement, comment fait-on ? Parce que, eux veulent un moratoire, déjà, des expulsions et l'application de la loi de réquisition. Ils vous disent : les préfets n'ont déjà pas les moyens d'appliquer la loi DALO, la loi sur le Droit au relogement (sic) Opposable. Alors, comment imaginer qu'on va trouver des logements aux expulsés, on peut les comprendre !
Mais il s'agit de laisser des personnes dans le logement par le biais de "l'intermédiation locative". Les associations se substituent aux locataires défaillants pour payer le propriétaire, c'est une opération gagnant-gagnant, le propriétaire est payé et le locataire, lui, est accompagné pour reprendre pied.
Mais qui paye ?
Eh bien c'est l'Etat, mais bien sûr !
L'Etat. Donc vous allez payer les associations pour payer le loyer ?
Mais bien sûr !
Vous vous y engagez ce matin ?
Mais c'est "l'intermédiation locative", elles le savent très bien, elles le réclamaient. Du reste, c'est déjà mis en place dans certaines villes...
Ça coûte combien à l'Etat ?
Ça dépend du nombre... moi je ne peux pas vous dire combien il y aura de personnes qui sont en impayés de loyers actuellement. Mais dans...
Si vous faites une proposition, il faut bien que vous ayez le financement qui va au bout, Mme Boutin ?
Oui, bien sûr, mais j'ai les moyens. Là aussi, il y a une chose que les associations n'ont pas entendu, elles n'arrêtent pas de dire que je n'ai pas les moyens. Lors de la discussion...
Vous disposez de combien ce matin ?
1,8 milliard que j'ai de plus dans le Plan de relance pour financer toutes les opérations d'accompagnement.
Et combien de personnes sont aujourd'hui menacées d'expulsion en France ?
Actuellement, il y a 10.000... l'année dernière, il y a eu 10.000 exécutions de...
Sur 28.000 expulsions...
Absolument, et vous voyez, cela fait quand même 11.000 propriétaires qui sont sans être payés, et qui se trouvent en situation de fragilité budgétaire.
Mme Boutin, l'impression que ça donne c'est un peu "ça rase gratis" en fait. L'Union Nationale de la Propriété Immobilière dit que vos propositions ce sont des effets d'annonce pour prévenir toute manifestation d'associations d'aide au logement. La Tribune, la semaine dernière, disait...
Oui, c'est une frange qui n'a pas bien compris, hein.
... que vous prendriez la défense des locataires, de mauvaise foi ou pas, c'est ça que vous disiez. Vous dites, dit La Tribune, n'importe quoi : "c'est un signal dangereux, vous encouragez les locataires de ne pas s'inquiéter de leur devoir au risque de décourager les propriétaires".
Écoutez, on ne peut pas me reprocher tout et son contraire. D'un côté, je donne les mesures qui permettent, à la fois, aux propriétaires d'être payés et aux locataires d'être accompagnés. Effectivement, ceux qui sont de mauvaise foi seront... il y aura bien expulsion, et ils iront vers l'hébergement. On ne va quand même pas soutenir tout le monde sans justice !
D'accord, mais vous disiez dans Le Parisien l'année dernière que vous prendriez la défense des locataires, "de mauvaise foi ou pas". Vous disiez ça.
Mais bien sûr, parce qu'ils iront en hébergement au lieu d'être en logement. Dans les "bonne foi", ils seront, soit par "l'intermédiation locative" maintenus dans leur logement si c'est possible, ou on leur propose un relogement. Pour ceux de mauvaise foi, ils iront en hébergement, oui.
Ce matin, vous dites quoi à Emmaüs qui empile des matelas : vous avez les moyens d'aider les gens...
Bien sûr, bien sûr !
...pour qu'il n'y ait pas d'expulsion, et qu'ils restent dans leur logement, vous dites ça, dans leur logement ?
Mais bien sûr, pour ceux pour lesquels le prix du loyer convient à leur budget. S'il faut avoir un logement un peu moins grand, un peu moins cher, on les fera changer. Mais ce que je dis, je maintiens, il n'y aura pas de remise à la rue sans propositions de remplacement.
Et les solutions de remplacement, c'est du relogement, ce ne sont pas des solutions précaires ?
Ça peut être du maintien dans les lieux, ça peut être du relogement ailleurs, et ça peut être de l'hébergement pour les personnes de mauvaise foi.
Un collectif de 32 associations réclame un moratoire des expulsions locatives, vous êtes d'accord ?
Non, parce que le moratoire j'espérais pouvoir l'obtenir, mais le moratoire si on le lève encourage les mauvaises fois. Donc, il faut bien qu'il y ait une sanction qui existe par rapport à ce moratoire.
Et l'application de la loi de réquisition, vous la réclamez ?
Mais la loi de réquisition, à la fois, Mme Lienemann, à la fois, M. Périssol l'ont appliquée, ça n'a donné rien du tout. Les associations me proposent cela parce qu'elles n'ont rien d'autre à proposer. Je propose l'intermédiation locative, je propose le maintien dans les lieux si c'est possible, le relogement, et l'hébergement pour les gens de mauvaise foi.
Comment expliquez-vous que vous vous soyez mis tout le monde à dos ?
Parce que je crois qu'il y a des postures. Je crois qu'il y a des postures.
Liées à votre personne ? Par exemple, quand la semaine dernière, vous prenez des positions sur la loi de N. Morano liée au statut des beaux-parents, vous pensez que c'est lié...
Non, je ne pense pas que ça soit lié.
... vous cristallisez autour de vous des positions dures ?
Non, je ne pense pas, je ne pense pas. Mais vous savez, chacun... Ces associations jouent un rôle, je pense, moi je tiens à saluer tous les bénévoles de terrain qui font un travail magnifique. Cela dit, il y a d'autres qui ont des postures plus politiciennes.
"Postures politiciennes", la semaine dernière vous avez été rappelée à l'ordre par N. Sarkozy. Avez-vous pensé à démissionner ?
Mais écoutez ! J'ai pris l'hélico avec lui, donc ça va.
Pour aller à Rambouillet ?
Pour aller à Rambouillet, absolument. Et l'aller-retour.
Mais vous n'avez pas failli démissionner ?
Ecoutez, vous savez, je suis une femme de convictions, il peut y avoir des situations dans lesquelles... que je n'accepterai pas, effectivement. Mais pour l'instant, le débat est lancé...
Mais vous connaissez la phrase de J.-P. Chevènement : "un ministre ça ferme sa gueule ou ça s'en va" !
Oui mais moi ce n'était pas du tout la même chose, ce n'est pas un sujet dans ma compétence, c'est du reste ce qui m'a été reproché. Mais j'intervenais comme présidente du Forum des républicains sociaux de mon parti politique.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 16 mars 2009
Absolument. Vous savez, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. J'ai pris des décisions, une circulaire a été envoyée, qui est au reste dans la continuité des engagements du Premier ministre. Cette circulaire a été envoyée aux Préfets, et qui prévoit qu'il n'y aura pas de remise à la rue sans solution de remplacement.
Mais vos solutions de remplacement, c'est celles-là qui sont mises en cause, parce que c'est, soit de l'hébergement, soit du relogement, et les associations disent que vos solutions sont précaires et vont mettre à mal la famille.
Mais pas du tout, pas du tout ! D'abord, il faut regarder, la situation sur le territoire qui est très inégale. Alors, effectivement, en région parisienne, il y a peut-être un petit peu plus difficultés pour trouver des logements, mais ça ce n'est pas nouveau. Mais ce qui est nouveau, et les associations le savent très bien, j'ai mis en place dans la loi de mobilisation pour le logement l'intermédiation locative, qui permet justement aux associations, c'est-à-dire qu'on dit aux associations : "Prenez cet outil." Qu'est-ce que c'est que cet outil ?
Mais comment fait-on, concrètement, comment fait-on ? Parce que, eux veulent un moratoire, déjà, des expulsions et l'application de la loi de réquisition. Ils vous disent : les préfets n'ont déjà pas les moyens d'appliquer la loi DALO, la loi sur le Droit au relogement (sic) Opposable. Alors, comment imaginer qu'on va trouver des logements aux expulsés, on peut les comprendre !
Mais il s'agit de laisser des personnes dans le logement par le biais de "l'intermédiation locative". Les associations se substituent aux locataires défaillants pour payer le propriétaire, c'est une opération gagnant-gagnant, le propriétaire est payé et le locataire, lui, est accompagné pour reprendre pied.
Mais qui paye ?
Eh bien c'est l'Etat, mais bien sûr !
L'Etat. Donc vous allez payer les associations pour payer le loyer ?
Mais bien sûr !
Vous vous y engagez ce matin ?
Mais c'est "l'intermédiation locative", elles le savent très bien, elles le réclamaient. Du reste, c'est déjà mis en place dans certaines villes...
Ça coûte combien à l'Etat ?
Ça dépend du nombre... moi je ne peux pas vous dire combien il y aura de personnes qui sont en impayés de loyers actuellement. Mais dans...
Si vous faites une proposition, il faut bien que vous ayez le financement qui va au bout, Mme Boutin ?
Oui, bien sûr, mais j'ai les moyens. Là aussi, il y a une chose que les associations n'ont pas entendu, elles n'arrêtent pas de dire que je n'ai pas les moyens. Lors de la discussion...
Vous disposez de combien ce matin ?
1,8 milliard que j'ai de plus dans le Plan de relance pour financer toutes les opérations d'accompagnement.
Et combien de personnes sont aujourd'hui menacées d'expulsion en France ?
Actuellement, il y a 10.000... l'année dernière, il y a eu 10.000 exécutions de...
Sur 28.000 expulsions...
Absolument, et vous voyez, cela fait quand même 11.000 propriétaires qui sont sans être payés, et qui se trouvent en situation de fragilité budgétaire.
Mme Boutin, l'impression que ça donne c'est un peu "ça rase gratis" en fait. L'Union Nationale de la Propriété Immobilière dit que vos propositions ce sont des effets d'annonce pour prévenir toute manifestation d'associations d'aide au logement. La Tribune, la semaine dernière, disait...
Oui, c'est une frange qui n'a pas bien compris, hein.
... que vous prendriez la défense des locataires, de mauvaise foi ou pas, c'est ça que vous disiez. Vous dites, dit La Tribune, n'importe quoi : "c'est un signal dangereux, vous encouragez les locataires de ne pas s'inquiéter de leur devoir au risque de décourager les propriétaires".
Écoutez, on ne peut pas me reprocher tout et son contraire. D'un côté, je donne les mesures qui permettent, à la fois, aux propriétaires d'être payés et aux locataires d'être accompagnés. Effectivement, ceux qui sont de mauvaise foi seront... il y aura bien expulsion, et ils iront vers l'hébergement. On ne va quand même pas soutenir tout le monde sans justice !
D'accord, mais vous disiez dans Le Parisien l'année dernière que vous prendriez la défense des locataires, "de mauvaise foi ou pas". Vous disiez ça.
Mais bien sûr, parce qu'ils iront en hébergement au lieu d'être en logement. Dans les "bonne foi", ils seront, soit par "l'intermédiation locative" maintenus dans leur logement si c'est possible, ou on leur propose un relogement. Pour ceux de mauvaise foi, ils iront en hébergement, oui.
Ce matin, vous dites quoi à Emmaüs qui empile des matelas : vous avez les moyens d'aider les gens...
Bien sûr, bien sûr !
...pour qu'il n'y ait pas d'expulsion, et qu'ils restent dans leur logement, vous dites ça, dans leur logement ?
Mais bien sûr, pour ceux pour lesquels le prix du loyer convient à leur budget. S'il faut avoir un logement un peu moins grand, un peu moins cher, on les fera changer. Mais ce que je dis, je maintiens, il n'y aura pas de remise à la rue sans propositions de remplacement.
Et les solutions de remplacement, c'est du relogement, ce ne sont pas des solutions précaires ?
Ça peut être du maintien dans les lieux, ça peut être du relogement ailleurs, et ça peut être de l'hébergement pour les personnes de mauvaise foi.
Un collectif de 32 associations réclame un moratoire des expulsions locatives, vous êtes d'accord ?
Non, parce que le moratoire j'espérais pouvoir l'obtenir, mais le moratoire si on le lève encourage les mauvaises fois. Donc, il faut bien qu'il y ait une sanction qui existe par rapport à ce moratoire.
Et l'application de la loi de réquisition, vous la réclamez ?
Mais la loi de réquisition, à la fois, Mme Lienemann, à la fois, M. Périssol l'ont appliquée, ça n'a donné rien du tout. Les associations me proposent cela parce qu'elles n'ont rien d'autre à proposer. Je propose l'intermédiation locative, je propose le maintien dans les lieux si c'est possible, le relogement, et l'hébergement pour les gens de mauvaise foi.
Comment expliquez-vous que vous vous soyez mis tout le monde à dos ?
Parce que je crois qu'il y a des postures. Je crois qu'il y a des postures.
Liées à votre personne ? Par exemple, quand la semaine dernière, vous prenez des positions sur la loi de N. Morano liée au statut des beaux-parents, vous pensez que c'est lié...
Non, je ne pense pas que ça soit lié.
... vous cristallisez autour de vous des positions dures ?
Non, je ne pense pas, je ne pense pas. Mais vous savez, chacun... Ces associations jouent un rôle, je pense, moi je tiens à saluer tous les bénévoles de terrain qui font un travail magnifique. Cela dit, il y a d'autres qui ont des postures plus politiciennes.
"Postures politiciennes", la semaine dernière vous avez été rappelée à l'ordre par N. Sarkozy. Avez-vous pensé à démissionner ?
Mais écoutez ! J'ai pris l'hélico avec lui, donc ça va.
Pour aller à Rambouillet ?
Pour aller à Rambouillet, absolument. Et l'aller-retour.
Mais vous n'avez pas failli démissionner ?
Ecoutez, vous savez, je suis une femme de convictions, il peut y avoir des situations dans lesquelles... que je n'accepterai pas, effectivement. Mais pour l'instant, le débat est lancé...
Mais vous connaissez la phrase de J.-P. Chevènement : "un ministre ça ferme sa gueule ou ça s'en va" !
Oui mais moi ce n'était pas du tout la même chose, ce n'est pas un sujet dans ma compétence, c'est du reste ce qui m'a été reproché. Mais j'intervenais comme présidente du Forum des républicains sociaux de mon parti politique.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 16 mars 2009