Texte intégral
Je commence par quelques éléments de chronologie, Monsieur le Député.
En mars 2008, trois associations ont déposé plainte auprès du parquet de Paris pour des faits de recel et de détournement de biens publics visant des chefs d'Etat africains. Une enquête préliminaire du parquet a eu lieu, à l'issue de laquelle la plainte a été classée pour absence d'infractions pénales.
Une autre association a déposé une nouvelle plainte en juillet 2008, laquelle, sur la base des mêmes faits et des mêmes arguments, a été classée à son tour par le parquet.
En décembre 2008, l'association que vous avez citée ainsi qu'un contribuable gabonais ont déposé plainte pour ces faits auprès du doyen des juges d'instruction, avec constitution de partie civile, contre trois chefs d'Etat africains.
Vous avez raison de rappeler que le garde des sceaux a autorité sur les parquets - on l'a trop longtemps oublié ! - de sorte que la même justice est assurée sur l'ensemble du territoire pour tous les Français. J'ajoute que, dans notre système judiciaire, le parquet juge de l'opportunité des poursuites et de leur éventuel classement, en fonction des faits qui lui sont soumis.
En l'occurrence une plainte a été déposée auprès du doyen des juges d'instruction, qui a jugé, contrairement au parquet, que l'association et le contribuable gabonais avaient qualité à agir : cette divergence repose donc sur un élément purement juridique.
Le juge d'instruction a maintenu la plainte ; le parquet a fait appel en toute opportunité, sans que nous n'intervenions à moins de vouloir changer l'organisation judiciaire, on ne saurait lui contester ce droit. La chambre de l'instruction, composée de trois magistrats indépendants, statuera... source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2009
En mars 2008, trois associations ont déposé plainte auprès du parquet de Paris pour des faits de recel et de détournement de biens publics visant des chefs d'Etat africains. Une enquête préliminaire du parquet a eu lieu, à l'issue de laquelle la plainte a été classée pour absence d'infractions pénales.
Une autre association a déposé une nouvelle plainte en juillet 2008, laquelle, sur la base des mêmes faits et des mêmes arguments, a été classée à son tour par le parquet.
En décembre 2008, l'association que vous avez citée ainsi qu'un contribuable gabonais ont déposé plainte pour ces faits auprès du doyen des juges d'instruction, avec constitution de partie civile, contre trois chefs d'Etat africains.
Vous avez raison de rappeler que le garde des sceaux a autorité sur les parquets - on l'a trop longtemps oublié ! - de sorte que la même justice est assurée sur l'ensemble du territoire pour tous les Français. J'ajoute que, dans notre système judiciaire, le parquet juge de l'opportunité des poursuites et de leur éventuel classement, en fonction des faits qui lui sont soumis.
En l'occurrence une plainte a été déposée auprès du doyen des juges d'instruction, qui a jugé, contrairement au parquet, que l'association et le contribuable gabonais avaient qualité à agir : cette divergence repose donc sur un élément purement juridique.
Le juge d'instruction a maintenu la plainte ; le parquet a fait appel en toute opportunité, sans que nous n'intervenions à moins de vouloir changer l'organisation judiciaire, on ne saurait lui contester ce droit. La chambre de l'instruction, composée de trois magistrats indépendants, statuera... source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2009