Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la suppression du corps des conservateurs des hypothèques.
La première phase d'un ambitieux programme de fusions de corps sera achevée au 1er janvier 2010. A cette date, le nombre des corps dans la fonction publique de l'Etat sera passé de 685 à 380, ce qui représente la suppression de 305 corps en cinq ans.
La transformation du statut des conservateurs des hypothèques, au même titre que le regroupement de plusieurs grands corps techniques, est l'une des illustrations les plus marquantes de cette démarche de simplification.
Le corps des conservateurs des hypothèques, toujours régi par un édit de 1771, sera mis en extinction et ses membres intégrés dans le corps des administrateurs généraux des finances publiques. Les fonctionnaires en charge de la conservation des hypothèques seront dotés d'un statut rénové. Leur rémunération sera désormais fondée, comme pour le reste de la fonction publique, sur des grilles de rémunération, et sera en partie liée à leur performance, notamment au titre de la qualité du service rendu aux usagers.
Le Gouvernement entend poursuivre cette politique de simplification de la fonction publique au-delà du 1er janvier 2010 : un nouveau programme de fusions de corps devrait être prochainement arrêté à cet effet.
La première phase d'un ambitieux programme de fusions de corps sera achevée au 1er janvier 2010. A cette date, le nombre des corps dans la fonction publique de l'Etat sera passé de 685 à 380, ce qui représente la suppression de 305 corps en cinq ans.
La transformation du statut des conservateurs des hypothèques, au même titre que le regroupement de plusieurs grands corps techniques, est l'une des illustrations les plus marquantes de cette démarche de simplification.
Le corps des conservateurs des hypothèques, toujours régi par un édit de 1771, sera mis en extinction et ses membres intégrés dans le corps des administrateurs généraux des finances publiques. Les fonctionnaires en charge de la conservation des hypothèques seront dotés d'un statut rénové. Leur rémunération sera désormais fondée, comme pour le reste de la fonction publique, sur des grilles de rémunération, et sera en partie liée à leur performance, notamment au titre de la qualité du service rendu aux usagers.
Le Gouvernement entend poursuivre cette politique de simplification de la fonction publique au-delà du 1er janvier 2010 : un nouveau programme de fusions de corps devrait être prochainement arrêté à cet effet.