Texte intégral
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative à la politique de l'asile.
La protection que la France accorde aux personnes chassées de leur pays par la guerre ou les persécutions est une valeur fondatrice de la République. La journée mondiale du réfugié organisée le 18 juin dernier a été l'occasion de rappeler l'importance des actions menées par la France dans ce domaine.
La France figure parmi les premiers pays en Europe et dans le monde par le nombre de personnes bénéficiant de cette protection : on en a compté 11 141 pour l'année 2008. Ce sont plus de 140 000 personnes qui sont aujourd'hui placées sous la protection de la France et suivies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
L'augmentation sensible de la demande d'asile, en France comme dans d'autres pays de l'Union européenne, amène à poursuivre nos efforts d'accueil mais également à veiller dans le traitement des demandes à l'équilibre entre humanité et fermeté. Il s'agit de garantir la protection des personnes effectivement persécutées tout en luttant contre les demandes abusives qui détournent, en vue de l'entrée et du séjour en France, la finalité des textes sur les réfugiés.
Ce double objectif se traduit par la mise en oeuvre des actions suivantes : la création de 1 000 places supplémentaires en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) sur 2010 et 2011 ; le renforcement du droit des réfugiés à vivre avec leur famille par une simplification de la procédure de « réunification familiale » ; la réduction des délais de traitement des demandes d'asile avec l'objectif de ramener d'ici 2011 ce délai de 17 mois à 9 mois ; la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile avec la création de dix juges permanents.
Sur le plan européen, la France s'emploie à obtenir une harmonisation des textes et des pratiques en matière d'asile afin de garantir un haut niveau de protection sans alourdir les procédures ni allonger les délais. Elle s'est également engagée dans l'accueil de réfugiés en provenance d'États membres soumis, comme Malte, à de fortes pressions.
Elle participe par ailleurs, au titre de la solidarité internationale, à des opérations de réinstallation de réfugiés, comme l'opération engagée en novembre 2007 visant à accueillir en France 1 200 Irakiens issus de minorités religieuses persécutées.
La protection que la France accorde aux personnes chassées de leur pays par la guerre ou les persécutions est une valeur fondatrice de la République. La journée mondiale du réfugié organisée le 18 juin dernier a été l'occasion de rappeler l'importance des actions menées par la France dans ce domaine.
La France figure parmi les premiers pays en Europe et dans le monde par le nombre de personnes bénéficiant de cette protection : on en a compté 11 141 pour l'année 2008. Ce sont plus de 140 000 personnes qui sont aujourd'hui placées sous la protection de la France et suivies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
L'augmentation sensible de la demande d'asile, en France comme dans d'autres pays de l'Union européenne, amène à poursuivre nos efforts d'accueil mais également à veiller dans le traitement des demandes à l'équilibre entre humanité et fermeté. Il s'agit de garantir la protection des personnes effectivement persécutées tout en luttant contre les demandes abusives qui détournent, en vue de l'entrée et du séjour en France, la finalité des textes sur les réfugiés.
Ce double objectif se traduit par la mise en oeuvre des actions suivantes : la création de 1 000 places supplémentaires en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) sur 2010 et 2011 ; le renforcement du droit des réfugiés à vivre avec leur famille par une simplification de la procédure de « réunification familiale » ; la réduction des délais de traitement des demandes d'asile avec l'objectif de ramener d'ici 2011 ce délai de 17 mois à 9 mois ; la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile avec la création de dix juges permanents.
Sur le plan européen, la France s'emploie à obtenir une harmonisation des textes et des pratiques en matière d'asile afin de garantir un haut niveau de protection sans alourdir les procédures ni allonger les délais. Elle s'est également engagée dans l'accueil de réfugiés en provenance d'États membres soumis, comme Malte, à de fortes pressions.
Elle participe par ailleurs, au titre de la solidarité internationale, à des opérations de réinstallation de réfugiés, comme l'opération engagée en novembre 2007 visant à accueillir en France 1 200 Irakiens issus de minorités religieuses persécutées.