Texte intégral
Je suis heureux de saisir l'occasion de ce séminaire semestriel pour avoir avec vous un contact direct, un dialogue ouvert, pendant une heure environ, que je me propose d'introduire par une intervention générale qui me permettra de revenir sur l'activité des derniers mois et de vous annoncer un certain nombre de perspectives sur l'exercice de vos missions, sur vos moyens et votre organisation.
Ces séminaires réunissent, deux fois par an, les directrices et les directeurs des services vétérinaires et les chefs des services régionaux de protection des végétaux. L'ampleur des sujets concernant la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale me conduira, cette fois-ci encore, à consacrer une large partie de mon intervention aux services vétérinaires. Que les chefs de SRPV ne s'en inquiètent pas car j'ai bien évidemment l'intention de traiter aussi et largement de l'actualité de vos services - ce d'autant plus que les chantiers y sont nombreux et d'importance.
Lorsque le 1er décembre dernier, s'est tenu votre dernier séminaire, nous étions au cur de la crise de l'ESB et je vous annonçais la décision que le Conseil Agriculture avait prise quelques jours plus tôt de généraliser le dépistage de l'ESB à l'abattoir sur les animaux de plus de 30 mois. Cette mesure prise dans l'urgence d'une crise sans précédent était, il faut bien le dire, un sacré pari. Nous l'avons gagné.
Très rapidement, après un mois de janvier un peu difficile, les laboratoires ont été agrées, les abattoirs se sont organisés. Et ce sont maintenant plus de 40 000 tests qui sont réalisés chaque semaine, par un réseau de 65 laboratoires qui sont bien répartis sur le territoire. Nous pouvons envisager sereinement de tester les bovins à partir de 24 mois, car nous avons la capacité pour le faire. J'ai demandé à Bruxelles d'aller dans ce sens ; si je ne suis pas entendu, nous le ferons de nous même et ce dès le mois prochain. D'ailleurs les dernières nouvelles du CVP d'hier ne sont pas très pertinentes puisqu'elles peuvent nous mener à annoncer la décision dès mardi.
Vous avez également été les acteurs du programme de dépistage initié l'an passé sur les bovins à risque. Vous avez pris connaissance du bilan tiré par l'Afssa fin mai, qui confirme ce que nous supposions, à savoir que l'incidence de l'ESB dans cette population est significativement plus élevée que sur les bovins " tout venant ". Il est donc tout à fait pertinent de poursuivre dans cette voie, comme nous y engage d'ailleurs la Communauté européenne à partir du 1er juillet, en exigeant des Etats membres qu'ils testent, pendant au moins une année, 100% des bovins à risque. Nous devrions avoir, grâce à cet instrument, une vision encore plus précise de la situation épidémiologique des Quinze à l'égard de l'ESB.
Après avoir été montrée du doigt, la France qu'on a longtemps prise pour une " donneuse de leçons " aura simplement eu raison trop tôt. La découverte de la maladie en Allemagne et en Espagne, aura certainement marqué un tournant dans la politique européenne de lutte contre l'ESB. Voyez toutes les mesures prises -à Quinze, enfin ! - en décembre. Bien sûr, vous auriez plutôt des raisons de vous en plaindre, compte tenu de la surcharge de travail occasionné à vos services mais reconnaissez avec moi que la santé publique et la santé animale ne s'en portent que mieux.
Un mot encore sur les animaux accidentés, qui ne peuvent plus être dirigés vers l'abattoir depuis janvier. Cette décision fait suite à une recommandation de l'Afssa, et je sais pour l'avoir entendu à plusieurs reprises, qu'elle passe mal auprès des éleveurs. Je n'exclus pas de revoir cette mesure, peut être en ne l'appliquant qu'aux bovins de plus de 2 ans dans la mesure où le risque ESB n'a jamais été mis en évidence avant cet âge. L'indemnisation également est un facteur clé de l'acceptation par les éleveurs des mesures sanitaires ; des discussions sont en cours avec le ministère des finances pour revaloriser le montant actuellement fixé à 1500 F.
Pour terminer sur l'ESB, je pense que nous avons désormais un dispositif quasi-complet de protection sanitaire. Certaines mesures doivent encore être mises en uvre, comme la collecte des colonnes vertébrales ou encore la sécurisation des graisses collectées à l'abattoir. Des évolutions sont toujours possibles, vous le savez, en fonction des recommandations de l'Afssa. La liste des MRS par exemple devra être adaptée pour le mouton, en même temps que nous devrons renforcer les mesures de police sanitaire pour la tremblante. Enfin, j'attends pour la semaine prochaine l'avis de l'Afssa sur le " protocole troupeau ", en espérant qu'il me donne la base pour passer d'une politique d'abattage total, à l'abattage sélectif. Je sais la difficulté qui est la vôtre lorsque vous devez convaincre les éleveurs d'éliminer leur cheptel, qui est souvent le fruit de plusieurs années de travail. Mon souhait, ma volonté est d'aller dans ce sens la semaine prochaine aussi, j'espère que l'AFSSA m'en donnera l'occasion.
2 / J'en viens maintenant à l'autre sujet-phare de ce semestre, à savoir la fièvre aphteuse. Elle nous est tombée dessus, sans crier gare. D'ailleurs, n'est ce pas le propre des catastrophes de prendre leurs victimes au dépourvu ? D'où l'utilité d'avoir un dispositif ou des mesures de prévention opérationnels, pour parer à toute éventualité. Quand je dis ça, je ne pense pas à la vaccination qui aurait peut être -et encore, c'est à voir puisqu'on n'a jamais vacciné les moutons- épargné le cheptel européen. Non, je pense surtout à la réactivité des acteurs du terrain et à une organisation administrative qui permette de prendre " les bonnes décisions au bon moment ".
La semaine dernière, j'ai été entendu par les Sénateurs qui ont constitué une mission d'information sur la fièvre aphteuse. Je leur ai dit que, pour juguler l'extension du virus, nous avions frappé " vite et fort ". " Et bien, Monsieur le ministre ! " ont ils ajouté. On ne peut suspecter la Haute Assemblée de bienveillance à mon endroit, donc je prends ça pour un compliment que je vous retransmets bien volontiers, car il s'adresse aussi, surtout même, aux services vétérinaires et à la Direction générale de l'alimentation.
Après la crise, il faut s'interroger sur ce qui a bien ou moins bien marché. Je sais que c'est un des objets de votre réunion que de faire un retour d'expérience. Je suis intéressé de connaître le fruit de votre réflexion, et puis vous assurer que toute suggestion d'amélioration sera dûment prise en compte.
La collaboration active sur le terrain entre les DSV, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs par l'intermédiaire des groupements de défense sanitaire, a certainement constitué un atout maître dans la lutte contre cette épizootie. Je m'en félicite. Je vous en félicite !
Au terme de ce semestre, en effet, je voudrais vous dire, comme j'ai eu l'occasion à de multiples reprises de le dire dans mes interventions publiques, et comme je vous l'ai écrit dans une lettre adressée à tous les agents de vos services, que ces succès remportés par le service public vétérinaire doivent beaucoup à votre engagement, à votre capacité de réaction, je dirais même à votre capacité à démultiplier vos forces. Le verbe démultiplier n'est pas impropre car dans l'urgence de la crise, le ministère a dû faire face immédiatement, avec ses moyens propres.
D'une certaine manière, et même si cela peut apparaître difficile, c'est aussi cela notre responsabilité, notre mission de service public que d'assurer cette permanence et cette efficacité de l'action de l'Etat, dans de tels contextes de crise.
Ce faisant, les 8 derniers mois nous ont aussi confirmé dans notre conviction de la nécessité pour chaque pays de disposer d'un service public vétérinaire fort qui soit doté de moyens et d'une organisation appropriés. La situation française est par rapport à d'autres pays européen globalement satisfaisante. Nous nous devons toutefois de l'améliorer encore.
Les moyens.
Lors de mon intervention de décembre dernier, je me souviens vous avoir annoncé trois choses :
- premièrement, mon engagement que les 300 créations d'emplois décidées par le Premier ministre, le 14 octobre 2000, seront mises en place dans les meilleures conditions de transparence et de rapidité. Sur ce point, la DGA et la DGAL vous apporteront le détail de la planification des recrutements, d'une part, et de l'arrivée des agents dans les services, d'autre part. Compte tenu des 300 créations d'emplois programmées en 2001 et 2002, et en ajoutant les recrutements prévus par ailleurs dans la limite de nos emplois disponibles, les effectifs titulaires des services vétérinaires vont être substantiellement augmentés dans les prochaines années. Si l'on fait le solde des affectations nouvelles et des départs en retraite, intéressant le secteur vétérinaire dans les quatre prochaines années, nous aboutissons à un renfort net des services de 164 agents en 2001, 232 agents en 2002, 159 en 2003 et 111 en 2004. Ces dates correspondent aux arrivées en service d'agents titulaires.
- deuxième annonce, mon souhait d'engager un vrai processus de déprécarisation des agents contractuels qui travaillent à temps plein ou quasiment, et depuis longtemps, dans nos services. C'est en marche. Pour les préposés sanitaires, un concours exceptionnel est en cours, à hauteur de 344 postes ; ceux des 340 préposés sanitaires inscrits au concours qui ne seraient pas retenus seront inscrits en liste complémentaire. Pour les vétérinaires contractuels, un décret instituant la possibilité de concours internes qui leur seront prioritairement destinés est en cours de signature. Ce dispositif concerne une population estimée entre 150 et 200 personnes ; le premier concours sera organisé en fin d'année et ouvrira une trentaine de postes.
- troisième annonce, ma volonté d'améliorer les conditions faites aux vacataires : la revalorisation du taux horaire de la vacation des vétérinaires et des préposés sanitaires a pris effet au 1er janvier dernier ; de même, l'allongement de la durée des contrats a été mise en uvre au-delà des 10 mois, en accord avec le Budget et dans des conditions qu'il nous faut maintenant sécuriser avec ses services.
Voilà pour l'évolution des moyens et des emplois. J'ai également souhaité clarifier leurs règles de gestion par le niveau central.
J'avais indiqué au cours du séminaire de décembre 2000, la nécessité d'améliorer la gestion des effectifs et des emplois du secteur vétérinaire. J'ai signé il y a quelque jours une instruction aux directeur général de l'administration et à la directrice générale de l'alimentation, par laquelle les responsabilités respectives de ces deux directions sont clairement posées. Cette nouvelle organisation permet :
- D'identifier précisément le volume des postes affectés au secteur vétérinaire et d'arrêter les enveloppes budgétaires par corps ou groupe de corps ;
- D'organiser un suivi concerté DGA/DGAL de l'emploi de ces ressources ;
- D'assurer une répartition plus équitable des ressources disponibles, par la fixation de " dotations d'objectifs " par service, s'inspirant des travaux réalisés par le contrôleur général BOITEUX pour l'année 1998.
La préparation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services du ministère avance. En réponse aux journées d'action qui ont été déclenchées dans les principaux ministères et nous concernent aujourd'hui, je voudrais vous faire part de ma conviction : l'ARTT dans la fonction publique constituera une réelle avancée sociale , pour nos agents.
Comme vous le savez, le choix convergent de tous les ministères a été progressivement d'ouvrir la possibilité aux agents d'un même service d'opter pour une réduction qui ne porte pas sur l'horaire hebdomadaire mais se concrétise en jours ARTT. Ce souci de répondre ainsi aux aspirations des agents constitue aussi pour les services un véritable défi auquel le ministère doit se préparer, dans chaque unité de travail, au cours du second semestre. La DGAL et la DGA vous apporteront l'appui nécessaire pour vous accompagner dans vos travaux de réflexion sur l'exercice de vos missions et l'adaptation de vos organisations.
L'ARTT sera aussi l'occasion, dans le secteur des abattoirs, d'une harmonisation des régimes de travail de nos agents. Vous connaissez la situation actuelle : elle est marquée par une forte diversité des régimes et des situations, sans que cette diversité repose toujours sur l'application stricte de l'instruction de 1983 qui organise ce régime dit de pondération. J'ai ainsi souhaité saisir l'occasion de l'ARTT pour définir une durée nationale du temps de travail, de 32 heures par semaine (temps de vestiaire inclus), valables pour tous nos agents qui travaillent pour plus de la moitié de leur temps en abattoirs.
Il vous appartiendra de définir localement les cycles de travail, notamment hebdomadaires, correspondant à cette base de 1460 heures annuelles.
La mise en place de l'ARTT offre une opportunité pour ouvrir avec les professionnels des négociations visant à fixer un cadre aux relations qu'entretiennent les services d'inspection sanitaire avec les abattoirs. Ces règles pourraient prendre la forme d'une charte nationale et fixant des principes généraux et de conventions locales d'application qui tiendraient compte des spécificités des établissements. Parmi les thèmes qui seront abordés au cours de ces négociations : le transfert des tâches liées à l'estampillage, l'amplitude des périodes de fonctionnement des chaînes d'abattage, l'application des mesures d'hygiène et de sécurité en faveur des agent ; enfin, les conditions d'hébergement des services vétérinaires par l'industriel. La DGAL a engagé cette discussion avec les professionnels. J'en attends beaucoup.
Je souhaite enfin que l'ARTT nous permette d'apporter une réponse à ceux de nos agents qui commencent leur travail très tôt le matin ; j'ai ainsi prévu qu'ils puissent bénéficier d'une rémunération spécifique des heures de nuit, travaillées avant 5 heures du matin.
La requalification statutaire
J'ai engagé avec les ministères de la Fonction publique et du Budget une négociation sur deux dossiers à mes yeux prioritaires :
- le premier est celui de la requalification d'une partie des préposés sanitaires titulaires en technicien supérieur ; le nombre des emplois concernés a été arrêté sur la base d'une évaluation fine du contenu des postes de travail actuellement occupés par les préposés. Ce dossier fait l'objet de discussions interministérielles dont il encore prématuré de prédire l'issue. Je souhaite et m'emploie à ce qu'elle soit positive.
- le second concerne le statut des vétérinaires inspecteurs : là encore, ce dossier est en cours d'examen interministériel et nous n'y verrons complètement clair qu'en septembre, lors des derniers arbitrages. Sur le fond, l'examen du dossier se poursuit dans des conditions satisfaisantes, sur les bases proposées par le MAP, c'est-à-dire celles d'un aboutissement avant la fin de l'année et sur la base d'une parité indiciaire maintenue entre les futurs deux corps d'encadrement technique supérieur du ministère.
L'organisation des services déconcentrés
Je voudrais terminer cette partie " vétérinaire " de mon intervention sur l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et la place qui occupent les services vétérinaires.
L'importance grandissante des enjeux liés à la sécurité alimentaire m'a conduit à engager, depuis trois ans, une réflexion interne sur l'organisation du ministère dans l'exercice de cette mission, au niveau de ses services tant centraux que déconcentrés.
En juillet 1999, une réforme de l'administration centrale est intervenue pour redéfinir les attributions de la direction générale de l'alimentation (DGAL) en la recentrant strictement sur les seules compétences liées à la santé animale, la sécurité alimentaire et la protection des végétaux.
L'exercice de ces missions par les services déconcentrés du ministère est organisé, vous le savez, par le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 qui, par l'application combinée de ses diverses dispositions, cherche à concilier deux principes :
- d'une part, celui de la compétence générale des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sur l'ensemble des compétences relevant du domaine vétérinaire ;
- d'autre part, celui d'une spécificité des services vétérinaires, dirigés par un chef de service ayant la qualité de directeur et qui dépend directement du préfet de département dans l'exercice d'une large partie de ses attributions.
Depuis 1984, l'évolution des enjeux et des attentes sociales a conduit à faire évoluer les pratiques dans le sens d'un fonctionnement autonome des services vétérinaires par rapport aux DDAF.
Pour répondre à cette demande, de plus en plus clairement exprimée par nos concitoyens, d'une organisation clairement identifiée des services chargés de la sécurité alimentaire, la circulaire ministérielle du 1er octobre 1998 prise par mon prédécesseur, Louis Le Pensec, a réaffirmé l'indépendance de la chaîne hiérarchique reliant la direction générale de l'alimentation aux services vétérinaires, sous couvert des préfets de département, et en organisant une gestion séparée des crédits de fonctionnement et de vacations des services vétérinaires, ainsi qu'un suivi distinct de leurs effectifs.
Le moment est venu, dans le prolongement des décisions prises au niveau central en 1999, de traduire cette réalité dans les textes d'organisation du niveau déconcentré. J'ai donc proposé au Premier ministre - qui en a accepté le principe - la modification en ce sens du décret du 28 décembre 1984. Mon objectif est qu'avant la fin de l'année, les directions des services vétérinaires soient érigés en services déconcentrés indépendants, placés, comme les DDAF, sous l'autorité des préfets et relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Je vous en informe aujourd'hui de même que j'ai adressé cet après-midi une lettre en ce sens aux préfets, ainsi qu'aux directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt.
Je précise que cette réforme s'inscrit dans la volonté de favoriser les coopérations entre les DDAF et les DSV dont j'attends qu'elles se développent, mieux que dans le cadre institutionnel actuel, dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, et sous l'autorité des préfets.
Cette réforme devra être complétée par la réflexion engagée sur notre échelon régional. Une mission confiée au COPERCI dans les prochains jours proposera rapidement les contours de ce que pourrait être cet échelon régional pour les services vétérinaires.
Dernière précision à ce stade, l'administration générale des DSV continuera d'être assurée, par les services d'administration générale des DDAF qui seront ainsi placés sous la double autorité des DDAF et des DSV, chacun pleinement responsables de ses moyens.
J'attends de cette réforme que l'action publique dans les domaines de compétence de notre ministère trouve ainsi un surcroît de crédibilité et d'efficacité. Considérez aussi cette réforme comme un témoignage de la confiance que je place en vous, fonctionnaires d'autorité, investis de la pleine responsabilité de votre nouveau statut de chefs de services déconcentrés de l'Etat.
J'en viens maintenant aux services régionaux de la protection des végétaux. Nous n'avons pas eu ces derniers mois de crises similaires à celles que nous avons connues dans le secteur animal et je m'en réjouis. Ceci étant dit, je souhaite vous confirmer l'attention que je porte à ce secteur et vous livrer quelques réflexions.
Le secteur des productions végétales dégage, vous le savez, un chiffre d'affaires hors subventions de 170 milliards de francs. L'encadrement sanitaire des productions végétales revêt donc au sens large une priorité non discutable et doit bien s'analyser dans un cadre d'intérêt général proche de celui que l'on connaît pour le secteur animal.
Dans ce sens, la loi d'orientation agricole a élargi considérablement le domaine d'intervention des services de l'Etat. Les missions ainsi confiées dans ce secteur se sont accrues et diversifiées.
Nous assistons par ailleurs aux développements d'initiatives multiples pour promouvoir un nouveau cadre de production. Il s'agit là d'une orientation qui trouver sa place dans le cadre réglementaire existant et qui, en tout état de cause, doit se traduire par une amélioration significative des pratiques agricoles tant d'un point de vue des aspects qui touchent à la sécurité sanitaire des aliments que des aspects environnementaux.
L'objectif que je retiens ne se traduit pas par la suppression de la lutte chimique contre les maladies ou les ravageurs mais il consiste à aboutir à une réduction notable des quantités de pesticides utilisées sur notre territoire. L'enjeu est important et ne pourra être atteint que par un investissement massif des services de l'Etat dans ce sens.
Je souhaite donc que vous soyez de véritables forces de propositions pour accompagner ces nouvelles orientations et je compte sur vos capacités d'expertise pour aider à leur définition et à leur mise en uvre.
Ces quelques réflexions faites, et dans ce nouveau contexte, je voudrais vous signaler l'importance que j'attache à la mise en place d'un nouveau système de conventionnement entre les DRAF/SRPV et les Fédérations Régionales de Défense contre les Organismes Nuisibles. Il s'agit d'un chantier important et je mesure les efforts qui vous sont demandés. La mise en place de ce nouveau dispositif me semble une condition forte pour la réaffirmation des prérogatives de l'Etat dans le domaine de la protection des végétaux. Il ne s'agit pas d'un geste de défiance à l'égard de ces syndicats professionnels, mais plutôt d'un engagement renouvelé à l'égard de vos missions, qui au-delà des stricts enjeux agricoles, doivent nécessairement répondre à de nouvelles préoccupations.
Je souhaiterais en conclusion de cette intervention, et avant que nous puissions poursuivre notre échange, me féliciter que ce séminaire se tienne à l'INFOMA dont j'ai eu plaisir à inaugurer les locaux rénovés. Je souhaiterais remercier le directeur pour son accueil et vous dire l'importance que j'attache à cet outil de formation de l'ensemble des techniciens de notre ministère. Ces derniers travaillent dans tous les services qui le composent, et contribuent ainsi largement à son efficacité. Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 juin 2001)
Ces séminaires réunissent, deux fois par an, les directrices et les directeurs des services vétérinaires et les chefs des services régionaux de protection des végétaux. L'ampleur des sujets concernant la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale me conduira, cette fois-ci encore, à consacrer une large partie de mon intervention aux services vétérinaires. Que les chefs de SRPV ne s'en inquiètent pas car j'ai bien évidemment l'intention de traiter aussi et largement de l'actualité de vos services - ce d'autant plus que les chantiers y sont nombreux et d'importance.
Lorsque le 1er décembre dernier, s'est tenu votre dernier séminaire, nous étions au cur de la crise de l'ESB et je vous annonçais la décision que le Conseil Agriculture avait prise quelques jours plus tôt de généraliser le dépistage de l'ESB à l'abattoir sur les animaux de plus de 30 mois. Cette mesure prise dans l'urgence d'une crise sans précédent était, il faut bien le dire, un sacré pari. Nous l'avons gagné.
Très rapidement, après un mois de janvier un peu difficile, les laboratoires ont été agrées, les abattoirs se sont organisés. Et ce sont maintenant plus de 40 000 tests qui sont réalisés chaque semaine, par un réseau de 65 laboratoires qui sont bien répartis sur le territoire. Nous pouvons envisager sereinement de tester les bovins à partir de 24 mois, car nous avons la capacité pour le faire. J'ai demandé à Bruxelles d'aller dans ce sens ; si je ne suis pas entendu, nous le ferons de nous même et ce dès le mois prochain. D'ailleurs les dernières nouvelles du CVP d'hier ne sont pas très pertinentes puisqu'elles peuvent nous mener à annoncer la décision dès mardi.
Vous avez également été les acteurs du programme de dépistage initié l'an passé sur les bovins à risque. Vous avez pris connaissance du bilan tiré par l'Afssa fin mai, qui confirme ce que nous supposions, à savoir que l'incidence de l'ESB dans cette population est significativement plus élevée que sur les bovins " tout venant ". Il est donc tout à fait pertinent de poursuivre dans cette voie, comme nous y engage d'ailleurs la Communauté européenne à partir du 1er juillet, en exigeant des Etats membres qu'ils testent, pendant au moins une année, 100% des bovins à risque. Nous devrions avoir, grâce à cet instrument, une vision encore plus précise de la situation épidémiologique des Quinze à l'égard de l'ESB.
Après avoir été montrée du doigt, la France qu'on a longtemps prise pour une " donneuse de leçons " aura simplement eu raison trop tôt. La découverte de la maladie en Allemagne et en Espagne, aura certainement marqué un tournant dans la politique européenne de lutte contre l'ESB. Voyez toutes les mesures prises -à Quinze, enfin ! - en décembre. Bien sûr, vous auriez plutôt des raisons de vous en plaindre, compte tenu de la surcharge de travail occasionné à vos services mais reconnaissez avec moi que la santé publique et la santé animale ne s'en portent que mieux.
Un mot encore sur les animaux accidentés, qui ne peuvent plus être dirigés vers l'abattoir depuis janvier. Cette décision fait suite à une recommandation de l'Afssa, et je sais pour l'avoir entendu à plusieurs reprises, qu'elle passe mal auprès des éleveurs. Je n'exclus pas de revoir cette mesure, peut être en ne l'appliquant qu'aux bovins de plus de 2 ans dans la mesure où le risque ESB n'a jamais été mis en évidence avant cet âge. L'indemnisation également est un facteur clé de l'acceptation par les éleveurs des mesures sanitaires ; des discussions sont en cours avec le ministère des finances pour revaloriser le montant actuellement fixé à 1500 F.
Pour terminer sur l'ESB, je pense que nous avons désormais un dispositif quasi-complet de protection sanitaire. Certaines mesures doivent encore être mises en uvre, comme la collecte des colonnes vertébrales ou encore la sécurisation des graisses collectées à l'abattoir. Des évolutions sont toujours possibles, vous le savez, en fonction des recommandations de l'Afssa. La liste des MRS par exemple devra être adaptée pour le mouton, en même temps que nous devrons renforcer les mesures de police sanitaire pour la tremblante. Enfin, j'attends pour la semaine prochaine l'avis de l'Afssa sur le " protocole troupeau ", en espérant qu'il me donne la base pour passer d'une politique d'abattage total, à l'abattage sélectif. Je sais la difficulté qui est la vôtre lorsque vous devez convaincre les éleveurs d'éliminer leur cheptel, qui est souvent le fruit de plusieurs années de travail. Mon souhait, ma volonté est d'aller dans ce sens la semaine prochaine aussi, j'espère que l'AFSSA m'en donnera l'occasion.
2 / J'en viens maintenant à l'autre sujet-phare de ce semestre, à savoir la fièvre aphteuse. Elle nous est tombée dessus, sans crier gare. D'ailleurs, n'est ce pas le propre des catastrophes de prendre leurs victimes au dépourvu ? D'où l'utilité d'avoir un dispositif ou des mesures de prévention opérationnels, pour parer à toute éventualité. Quand je dis ça, je ne pense pas à la vaccination qui aurait peut être -et encore, c'est à voir puisqu'on n'a jamais vacciné les moutons- épargné le cheptel européen. Non, je pense surtout à la réactivité des acteurs du terrain et à une organisation administrative qui permette de prendre " les bonnes décisions au bon moment ".
La semaine dernière, j'ai été entendu par les Sénateurs qui ont constitué une mission d'information sur la fièvre aphteuse. Je leur ai dit que, pour juguler l'extension du virus, nous avions frappé " vite et fort ". " Et bien, Monsieur le ministre ! " ont ils ajouté. On ne peut suspecter la Haute Assemblée de bienveillance à mon endroit, donc je prends ça pour un compliment que je vous retransmets bien volontiers, car il s'adresse aussi, surtout même, aux services vétérinaires et à la Direction générale de l'alimentation.
Après la crise, il faut s'interroger sur ce qui a bien ou moins bien marché. Je sais que c'est un des objets de votre réunion que de faire un retour d'expérience. Je suis intéressé de connaître le fruit de votre réflexion, et puis vous assurer que toute suggestion d'amélioration sera dûment prise en compte.
La collaboration active sur le terrain entre les DSV, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs par l'intermédiaire des groupements de défense sanitaire, a certainement constitué un atout maître dans la lutte contre cette épizootie. Je m'en félicite. Je vous en félicite !
Au terme de ce semestre, en effet, je voudrais vous dire, comme j'ai eu l'occasion à de multiples reprises de le dire dans mes interventions publiques, et comme je vous l'ai écrit dans une lettre adressée à tous les agents de vos services, que ces succès remportés par le service public vétérinaire doivent beaucoup à votre engagement, à votre capacité de réaction, je dirais même à votre capacité à démultiplier vos forces. Le verbe démultiplier n'est pas impropre car dans l'urgence de la crise, le ministère a dû faire face immédiatement, avec ses moyens propres.
D'une certaine manière, et même si cela peut apparaître difficile, c'est aussi cela notre responsabilité, notre mission de service public que d'assurer cette permanence et cette efficacité de l'action de l'Etat, dans de tels contextes de crise.
Ce faisant, les 8 derniers mois nous ont aussi confirmé dans notre conviction de la nécessité pour chaque pays de disposer d'un service public vétérinaire fort qui soit doté de moyens et d'une organisation appropriés. La situation française est par rapport à d'autres pays européen globalement satisfaisante. Nous nous devons toutefois de l'améliorer encore.
Les moyens.
Lors de mon intervention de décembre dernier, je me souviens vous avoir annoncé trois choses :
- premièrement, mon engagement que les 300 créations d'emplois décidées par le Premier ministre, le 14 octobre 2000, seront mises en place dans les meilleures conditions de transparence et de rapidité. Sur ce point, la DGA et la DGAL vous apporteront le détail de la planification des recrutements, d'une part, et de l'arrivée des agents dans les services, d'autre part. Compte tenu des 300 créations d'emplois programmées en 2001 et 2002, et en ajoutant les recrutements prévus par ailleurs dans la limite de nos emplois disponibles, les effectifs titulaires des services vétérinaires vont être substantiellement augmentés dans les prochaines années. Si l'on fait le solde des affectations nouvelles et des départs en retraite, intéressant le secteur vétérinaire dans les quatre prochaines années, nous aboutissons à un renfort net des services de 164 agents en 2001, 232 agents en 2002, 159 en 2003 et 111 en 2004. Ces dates correspondent aux arrivées en service d'agents titulaires.
- deuxième annonce, mon souhait d'engager un vrai processus de déprécarisation des agents contractuels qui travaillent à temps plein ou quasiment, et depuis longtemps, dans nos services. C'est en marche. Pour les préposés sanitaires, un concours exceptionnel est en cours, à hauteur de 344 postes ; ceux des 340 préposés sanitaires inscrits au concours qui ne seraient pas retenus seront inscrits en liste complémentaire. Pour les vétérinaires contractuels, un décret instituant la possibilité de concours internes qui leur seront prioritairement destinés est en cours de signature. Ce dispositif concerne une population estimée entre 150 et 200 personnes ; le premier concours sera organisé en fin d'année et ouvrira une trentaine de postes.
- troisième annonce, ma volonté d'améliorer les conditions faites aux vacataires : la revalorisation du taux horaire de la vacation des vétérinaires et des préposés sanitaires a pris effet au 1er janvier dernier ; de même, l'allongement de la durée des contrats a été mise en uvre au-delà des 10 mois, en accord avec le Budget et dans des conditions qu'il nous faut maintenant sécuriser avec ses services.
Voilà pour l'évolution des moyens et des emplois. J'ai également souhaité clarifier leurs règles de gestion par le niveau central.
J'avais indiqué au cours du séminaire de décembre 2000, la nécessité d'améliorer la gestion des effectifs et des emplois du secteur vétérinaire. J'ai signé il y a quelque jours une instruction aux directeur général de l'administration et à la directrice générale de l'alimentation, par laquelle les responsabilités respectives de ces deux directions sont clairement posées. Cette nouvelle organisation permet :
- D'identifier précisément le volume des postes affectés au secteur vétérinaire et d'arrêter les enveloppes budgétaires par corps ou groupe de corps ;
- D'organiser un suivi concerté DGA/DGAL de l'emploi de ces ressources ;
- D'assurer une répartition plus équitable des ressources disponibles, par la fixation de " dotations d'objectifs " par service, s'inspirant des travaux réalisés par le contrôleur général BOITEUX pour l'année 1998.
La préparation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services du ministère avance. En réponse aux journées d'action qui ont été déclenchées dans les principaux ministères et nous concernent aujourd'hui, je voudrais vous faire part de ma conviction : l'ARTT dans la fonction publique constituera une réelle avancée sociale , pour nos agents.
Comme vous le savez, le choix convergent de tous les ministères a été progressivement d'ouvrir la possibilité aux agents d'un même service d'opter pour une réduction qui ne porte pas sur l'horaire hebdomadaire mais se concrétise en jours ARTT. Ce souci de répondre ainsi aux aspirations des agents constitue aussi pour les services un véritable défi auquel le ministère doit se préparer, dans chaque unité de travail, au cours du second semestre. La DGAL et la DGA vous apporteront l'appui nécessaire pour vous accompagner dans vos travaux de réflexion sur l'exercice de vos missions et l'adaptation de vos organisations.
L'ARTT sera aussi l'occasion, dans le secteur des abattoirs, d'une harmonisation des régimes de travail de nos agents. Vous connaissez la situation actuelle : elle est marquée par une forte diversité des régimes et des situations, sans que cette diversité repose toujours sur l'application stricte de l'instruction de 1983 qui organise ce régime dit de pondération. J'ai ainsi souhaité saisir l'occasion de l'ARTT pour définir une durée nationale du temps de travail, de 32 heures par semaine (temps de vestiaire inclus), valables pour tous nos agents qui travaillent pour plus de la moitié de leur temps en abattoirs.
Il vous appartiendra de définir localement les cycles de travail, notamment hebdomadaires, correspondant à cette base de 1460 heures annuelles.
La mise en place de l'ARTT offre une opportunité pour ouvrir avec les professionnels des négociations visant à fixer un cadre aux relations qu'entretiennent les services d'inspection sanitaire avec les abattoirs. Ces règles pourraient prendre la forme d'une charte nationale et fixant des principes généraux et de conventions locales d'application qui tiendraient compte des spécificités des établissements. Parmi les thèmes qui seront abordés au cours de ces négociations : le transfert des tâches liées à l'estampillage, l'amplitude des périodes de fonctionnement des chaînes d'abattage, l'application des mesures d'hygiène et de sécurité en faveur des agent ; enfin, les conditions d'hébergement des services vétérinaires par l'industriel. La DGAL a engagé cette discussion avec les professionnels. J'en attends beaucoup.
Je souhaite enfin que l'ARTT nous permette d'apporter une réponse à ceux de nos agents qui commencent leur travail très tôt le matin ; j'ai ainsi prévu qu'ils puissent bénéficier d'une rémunération spécifique des heures de nuit, travaillées avant 5 heures du matin.
La requalification statutaire
J'ai engagé avec les ministères de la Fonction publique et du Budget une négociation sur deux dossiers à mes yeux prioritaires :
- le premier est celui de la requalification d'une partie des préposés sanitaires titulaires en technicien supérieur ; le nombre des emplois concernés a été arrêté sur la base d'une évaluation fine du contenu des postes de travail actuellement occupés par les préposés. Ce dossier fait l'objet de discussions interministérielles dont il encore prématuré de prédire l'issue. Je souhaite et m'emploie à ce qu'elle soit positive.
- le second concerne le statut des vétérinaires inspecteurs : là encore, ce dossier est en cours d'examen interministériel et nous n'y verrons complètement clair qu'en septembre, lors des derniers arbitrages. Sur le fond, l'examen du dossier se poursuit dans des conditions satisfaisantes, sur les bases proposées par le MAP, c'est-à-dire celles d'un aboutissement avant la fin de l'année et sur la base d'une parité indiciaire maintenue entre les futurs deux corps d'encadrement technique supérieur du ministère.
L'organisation des services déconcentrés
Je voudrais terminer cette partie " vétérinaire " de mon intervention sur l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et la place qui occupent les services vétérinaires.
L'importance grandissante des enjeux liés à la sécurité alimentaire m'a conduit à engager, depuis trois ans, une réflexion interne sur l'organisation du ministère dans l'exercice de cette mission, au niveau de ses services tant centraux que déconcentrés.
En juillet 1999, une réforme de l'administration centrale est intervenue pour redéfinir les attributions de la direction générale de l'alimentation (DGAL) en la recentrant strictement sur les seules compétences liées à la santé animale, la sécurité alimentaire et la protection des végétaux.
L'exercice de ces missions par les services déconcentrés du ministère est organisé, vous le savez, par le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 qui, par l'application combinée de ses diverses dispositions, cherche à concilier deux principes :
- d'une part, celui de la compétence générale des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sur l'ensemble des compétences relevant du domaine vétérinaire ;
- d'autre part, celui d'une spécificité des services vétérinaires, dirigés par un chef de service ayant la qualité de directeur et qui dépend directement du préfet de département dans l'exercice d'une large partie de ses attributions.
Depuis 1984, l'évolution des enjeux et des attentes sociales a conduit à faire évoluer les pratiques dans le sens d'un fonctionnement autonome des services vétérinaires par rapport aux DDAF.
Pour répondre à cette demande, de plus en plus clairement exprimée par nos concitoyens, d'une organisation clairement identifiée des services chargés de la sécurité alimentaire, la circulaire ministérielle du 1er octobre 1998 prise par mon prédécesseur, Louis Le Pensec, a réaffirmé l'indépendance de la chaîne hiérarchique reliant la direction générale de l'alimentation aux services vétérinaires, sous couvert des préfets de département, et en organisant une gestion séparée des crédits de fonctionnement et de vacations des services vétérinaires, ainsi qu'un suivi distinct de leurs effectifs.
Le moment est venu, dans le prolongement des décisions prises au niveau central en 1999, de traduire cette réalité dans les textes d'organisation du niveau déconcentré. J'ai donc proposé au Premier ministre - qui en a accepté le principe - la modification en ce sens du décret du 28 décembre 1984. Mon objectif est qu'avant la fin de l'année, les directions des services vétérinaires soient érigés en services déconcentrés indépendants, placés, comme les DDAF, sous l'autorité des préfets et relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Je vous en informe aujourd'hui de même que j'ai adressé cet après-midi une lettre en ce sens aux préfets, ainsi qu'aux directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt.
Je précise que cette réforme s'inscrit dans la volonté de favoriser les coopérations entre les DDAF et les DSV dont j'attends qu'elles se développent, mieux que dans le cadre institutionnel actuel, dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, et sous l'autorité des préfets.
Cette réforme devra être complétée par la réflexion engagée sur notre échelon régional. Une mission confiée au COPERCI dans les prochains jours proposera rapidement les contours de ce que pourrait être cet échelon régional pour les services vétérinaires.
Dernière précision à ce stade, l'administration générale des DSV continuera d'être assurée, par les services d'administration générale des DDAF qui seront ainsi placés sous la double autorité des DDAF et des DSV, chacun pleinement responsables de ses moyens.
J'attends de cette réforme que l'action publique dans les domaines de compétence de notre ministère trouve ainsi un surcroît de crédibilité et d'efficacité. Considérez aussi cette réforme comme un témoignage de la confiance que je place en vous, fonctionnaires d'autorité, investis de la pleine responsabilité de votre nouveau statut de chefs de services déconcentrés de l'Etat.
J'en viens maintenant aux services régionaux de la protection des végétaux. Nous n'avons pas eu ces derniers mois de crises similaires à celles que nous avons connues dans le secteur animal et je m'en réjouis. Ceci étant dit, je souhaite vous confirmer l'attention que je porte à ce secteur et vous livrer quelques réflexions.
Le secteur des productions végétales dégage, vous le savez, un chiffre d'affaires hors subventions de 170 milliards de francs. L'encadrement sanitaire des productions végétales revêt donc au sens large une priorité non discutable et doit bien s'analyser dans un cadre d'intérêt général proche de celui que l'on connaît pour le secteur animal.
Dans ce sens, la loi d'orientation agricole a élargi considérablement le domaine d'intervention des services de l'Etat. Les missions ainsi confiées dans ce secteur se sont accrues et diversifiées.
Nous assistons par ailleurs aux développements d'initiatives multiples pour promouvoir un nouveau cadre de production. Il s'agit là d'une orientation qui trouver sa place dans le cadre réglementaire existant et qui, en tout état de cause, doit se traduire par une amélioration significative des pratiques agricoles tant d'un point de vue des aspects qui touchent à la sécurité sanitaire des aliments que des aspects environnementaux.
L'objectif que je retiens ne se traduit pas par la suppression de la lutte chimique contre les maladies ou les ravageurs mais il consiste à aboutir à une réduction notable des quantités de pesticides utilisées sur notre territoire. L'enjeu est important et ne pourra être atteint que par un investissement massif des services de l'Etat dans ce sens.
Je souhaite donc que vous soyez de véritables forces de propositions pour accompagner ces nouvelles orientations et je compte sur vos capacités d'expertise pour aider à leur définition et à leur mise en uvre.
Ces quelques réflexions faites, et dans ce nouveau contexte, je voudrais vous signaler l'importance que j'attache à la mise en place d'un nouveau système de conventionnement entre les DRAF/SRPV et les Fédérations Régionales de Défense contre les Organismes Nuisibles. Il s'agit d'un chantier important et je mesure les efforts qui vous sont demandés. La mise en place de ce nouveau dispositif me semble une condition forte pour la réaffirmation des prérogatives de l'Etat dans le domaine de la protection des végétaux. Il ne s'agit pas d'un geste de défiance à l'égard de ces syndicats professionnels, mais plutôt d'un engagement renouvelé à l'égard de vos missions, qui au-delà des stricts enjeux agricoles, doivent nécessairement répondre à de nouvelles préoccupations.
Je souhaiterais en conclusion de cette intervention, et avant que nous puissions poursuivre notre échange, me féliciter que ce séminaire se tienne à l'INFOMA dont j'ai eu plaisir à inaugurer les locaux rénovés. Je souhaiterais remercier le directeur pour son accueil et vous dire l'importance que j'attache à cet outil de formation de l'ensemble des techniciens de notre ministère. Ces derniers travaillent dans tous les services qui le composent, et contribuent ainsi largement à son efficacité. Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 juin 2001)