Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Les orientations de la politique d'aménagement du territoire.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire.
Cette politique interministérielle vise à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales.
Elle doit restaurer la confiance entre l'Etat et les habitants des territoires ruraux :
- des Assises des territoires ruraux permettront d'élaborer un programme d'actions pour développer l'attractivité de ces territoires ;
- une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale sera lancée avec le ministre chargé de l'agriculture ;
- un plan d'actions en faveur des services publics en milieu rural sera élaboré.
La politique d'aménagement du territoire doit également contribuer à accroître l'attractivité du territoire français :
- le projet du Grand Paris est un des éléments qui permet de répondre à cette ambition ;
- la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des éco-technologies, sera poursuivie et amplifiée ;
- la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse augmentera la capacité d'attraction des villes ;
- un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit sera établi afin d'atteindre l'objectif d'un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires.
Les instruments de la politique d'aménagement du territoire seront améliorés : les politiques contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes opérationnels européens feront l'objet d'une révision à mi-parcours en 2010. Une réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013 est engagée.