Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Comme l'a dit le président de la République ce matin, l'Etat et les collectivités locales ont des responsabilités communes face à la question de l'adaptation de nos territoires. Devant les défis de la mondialisation de l'économie. Il n'y a pas d'un côté l'Etat et de l'autre côté les collectivités. Il y a une seule République qui doit relever des défis qui sont des défis considérables. Il s'agit au fond de redonner de l'attractivité à nos territoires. Et pour y parvenir, il faut réformer la gouvernance des collectivités locales.
Nous avons choisi de vous présenter un projet qui ne rompt pas avec notre culture, qui ne rompt pas avec nos traditions, qui s'inscrit dans la lignée des lois de décentralisation qui ont été votées par la gauche d'abord, puis ensuite par la majorité.
Et d'ailleurs, personne ne doit être surpris face à ces projets, puisqu'ils étaient clairement au programme, non seulement du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, mais aussi du candidat François Bayrou à l'élection présidentielle.
C'est une réforme qui s'inspire très largement des travaux de la commission qui était présidée par Edouard Balladur, et qui d'ailleurs elle-même était dans la ligne, pour une large part, des travaux qui avaient été conduits avant par la commission présidée par Pierre Mauroy.
Et je voudrais d'ailleurs rendre hommage, à cette occasion, Monsieur Perben, à votre engagement personnel dans la commission Balladur et au travail que vous avez fait depuis, pour permettre d'aboutir à ce projet de loi.
Qu'est-ce que nous proposons ? Deux choses simples. D'abord, de renforcer la légitimité de l'intercommunalité, et donc de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de l'intercommunalité, nous devrions tous nous retrouver sur ce projet. C'est pour une large part la gauche qui a initié le mouvement intercommunal.
J'imagine que maintenant, elle est favorable à ce qu'on donne plus de légitimité aux conseils des communautés de communes et des communautés de villes, et à ce qu'on renforce les compétences de l'intercommunalité.
La deuxième idée forte de cette réforme, c'est de rapprocher les départements et les régions. Nous voyons bien chaque jour dans le fonctionnement de notre pays que départements et régions sont souvent directement ou indirectement en compétition sur les mêmes politiques, sur les politiques économiques, sur les politiques de développement touristique, et je ne parle pas des politiques de communication.
Nous avons besoin de fixer plus clairement les compétences des départements et les compétences des régions, et nous avons pensé que la meilleure façon de le faire, c'était d'instaurer un élu qui soit un élu commun aux départements et aux régions.
Cet élu, nous avons choisi de vous proposer qu'il soit désigné selon un mode de scrutin qui à la fois préserve le lien avec le territoire, une élection dans un canton et en même temps, une part de proportionnelle pour défendre la diversité et le pluralisme. C'est, mesdames et messieurs les députés, un mode de scrutin qui ne devrait pas effrayer la gauche, puisque elle le proposait, c'est vrai, il y a longtemps, en 1972.
Enfin, la troisième idée de la réforme, c'est de donner aux métropoles de notre pays un statut dont elles ont besoin pour rayonner sur la scène mondiale. Et, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur Perben, nous voulons que les métropoles au-dessus de 450.000 habitants puissent disposer de compétences qui, aujourd'hui, sont des compétences qui sont réparties entre plusieurs niveaux de collectivités, et nous vous proposerons de le faire sur la base naturellement du volontariat des territoires qui souhaitent aller dans cette voie.
Enfin, un mot, puisque vous m'interrogez sur la réforme fiscale. J'écoutais tout à l'heure la question qui était posée sur les bancs de la gauche, sur le cadeau fait aux entreprises. Est-ce que tout le monde se rend bien compte que le mouvement de délocalisation des activités industrielles qui a commencé depuis des années, vient de s'accélérer fortement avec la crise économique et financière ? La production industrielle dans les pays européens a chuté de façon extrêmement importante.
Elle recommence à peine à progresser. Il faudra plusieurs années avant que nous retrouvions le niveau de production industrielle qui était le nôtre avant le début de la crise. Dans les pays émergents, et en particulier en Asie, le niveau de la production industrielle est déjà supérieur à ce qu'il était au début de la crise économique et financière.
Alors, comment améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? En supprimant des charges sociales, alors qu'on a déjà supprimé tout ce qui était possible avec près de 27 milliards d'allègements ? Supprimer des charges sociales aujourd'hui, cela voudrait dire réduire les cotisations retraites que payent les entreprises. Je pense que personne n'acceptera de s'engager dans cette voie. Supprimer ou réduire l'impôt sur les sociétés, je ne crois pas que ce soit aujourd'hui, compte tenu des comparaisons avec les autres pays européens, une voie.
La seule voie, c'est la suppression de ce qui reste de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la taxation des investissements. Nous allons ensemble conduire cette réforme pour faire en sorte de mettre un coup d'arrêt à la délocalisation des activités industrielles dans notre pays.
Source http://www.gouvernement.fr, le 22 octobre 2009
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Comme l'a dit le président de la République ce matin, l'Etat et les collectivités locales ont des responsabilités communes face à la question de l'adaptation de nos territoires. Devant les défis de la mondialisation de l'économie. Il n'y a pas d'un côté l'Etat et de l'autre côté les collectivités. Il y a une seule République qui doit relever des défis qui sont des défis considérables. Il s'agit au fond de redonner de l'attractivité à nos territoires. Et pour y parvenir, il faut réformer la gouvernance des collectivités locales.
Nous avons choisi de vous présenter un projet qui ne rompt pas avec notre culture, qui ne rompt pas avec nos traditions, qui s'inscrit dans la lignée des lois de décentralisation qui ont été votées par la gauche d'abord, puis ensuite par la majorité.
Et d'ailleurs, personne ne doit être surpris face à ces projets, puisqu'ils étaient clairement au programme, non seulement du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, mais aussi du candidat François Bayrou à l'élection présidentielle.
C'est une réforme qui s'inspire très largement des travaux de la commission qui était présidée par Edouard Balladur, et qui d'ailleurs elle-même était dans la ligne, pour une large part, des travaux qui avaient été conduits avant par la commission présidée par Pierre Mauroy.
Et je voudrais d'ailleurs rendre hommage, à cette occasion, Monsieur Perben, à votre engagement personnel dans la commission Balladur et au travail que vous avez fait depuis, pour permettre d'aboutir à ce projet de loi.
Qu'est-ce que nous proposons ? Deux choses simples. D'abord, de renforcer la légitimité de l'intercommunalité, et donc de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de l'intercommunalité, nous devrions tous nous retrouver sur ce projet. C'est pour une large part la gauche qui a initié le mouvement intercommunal.
J'imagine que maintenant, elle est favorable à ce qu'on donne plus de légitimité aux conseils des communautés de communes et des communautés de villes, et à ce qu'on renforce les compétences de l'intercommunalité.
La deuxième idée forte de cette réforme, c'est de rapprocher les départements et les régions. Nous voyons bien chaque jour dans le fonctionnement de notre pays que départements et régions sont souvent directement ou indirectement en compétition sur les mêmes politiques, sur les politiques économiques, sur les politiques de développement touristique, et je ne parle pas des politiques de communication.
Nous avons besoin de fixer plus clairement les compétences des départements et les compétences des régions, et nous avons pensé que la meilleure façon de le faire, c'était d'instaurer un élu qui soit un élu commun aux départements et aux régions.
Cet élu, nous avons choisi de vous proposer qu'il soit désigné selon un mode de scrutin qui à la fois préserve le lien avec le territoire, une élection dans un canton et en même temps, une part de proportionnelle pour défendre la diversité et le pluralisme. C'est, mesdames et messieurs les députés, un mode de scrutin qui ne devrait pas effrayer la gauche, puisque elle le proposait, c'est vrai, il y a longtemps, en 1972.
Enfin, la troisième idée de la réforme, c'est de donner aux métropoles de notre pays un statut dont elles ont besoin pour rayonner sur la scène mondiale. Et, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur Perben, nous voulons que les métropoles au-dessus de 450.000 habitants puissent disposer de compétences qui, aujourd'hui, sont des compétences qui sont réparties entre plusieurs niveaux de collectivités, et nous vous proposerons de le faire sur la base naturellement du volontariat des territoires qui souhaitent aller dans cette voie.
Enfin, un mot, puisque vous m'interrogez sur la réforme fiscale. J'écoutais tout à l'heure la question qui était posée sur les bancs de la gauche, sur le cadeau fait aux entreprises. Est-ce que tout le monde se rend bien compte que le mouvement de délocalisation des activités industrielles qui a commencé depuis des années, vient de s'accélérer fortement avec la crise économique et financière ? La production industrielle dans les pays européens a chuté de façon extrêmement importante.
Elle recommence à peine à progresser. Il faudra plusieurs années avant que nous retrouvions le niveau de production industrielle qui était le nôtre avant le début de la crise. Dans les pays émergents, et en particulier en Asie, le niveau de la production industrielle est déjà supérieur à ce qu'il était au début de la crise économique et financière.
Alors, comment améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? En supprimant des charges sociales, alors qu'on a déjà supprimé tout ce qui était possible avec près de 27 milliards d'allègements ? Supprimer des charges sociales aujourd'hui, cela voudrait dire réduire les cotisations retraites que payent les entreprises. Je pense que personne n'acceptera de s'engager dans cette voie. Supprimer ou réduire l'impôt sur les sociétés, je ne crois pas que ce soit aujourd'hui, compte tenu des comparaisons avec les autres pays européens, une voie.
La seule voie, c'est la suppression de ce qui reste de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la taxation des investissements. Nous allons ensemble conduire cette réforme pour faire en sorte de mettre un coup d'arrêt à la délocalisation des activités industrielles dans notre pays.
Source http://www.gouvernement.fr, le 22 octobre 2009