Texte intégral
Bonjour.
Vous êtes secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation. J'espère que vous avez des grandes cartes de visite pour écrire tout ça ! La consommation parlons-en puisque vous ouvrez dans quelques minutes les Assises de la consommation pour mieux protéger le consommateur qui apparemment en a besoin. Et vous avez lancé une véritable petite bombe en annonçant une réforme assez sévère des syndics qui n'ont pas l'air d'être très heureux des initiatives que vous avez prises.
Je ne veux pas stigmatiser une profession. Il y a eu des progrès qui ont été faits dans la transparence des relations entre les syndics de copropriété et puis les copropriétaires, mais il faut aller plus loin. Et c'est pour ça que j'ai annoncé - j'annoncerai tout à l'heure aux Assisse de la consommation - la publication d'un arrêté l'année prochaine, en début d'année prochaine, qui fixe très précisément la liste des prestations incluses dans le forfait annuel demandé par les syndics. C'est très important parce qu'il faut que le lien de confiance existe et il y a encore trop d'imprécisions sur cette liste.
Ca veut dire, juste en deux mots, sans être technique, que jusqu'à présent les syndics de copropriété ils ont un forfait que paient les propriétaires chaque année, dans lequel il y a le moins de choses possible et ça leur permet de facturer violemment à côté, et c'est ça que vous voulez arrêter.
Ca n'est pas toujours le cas, mais cela peut se passer.
Souvent !
Ca peut se passer, et moi je veux qu'il y ait cette transparence, donc qu'on sache vraiment pourquoi on paie de forfait annuel, et il y aura la liste des prestations. Ce sera très précis, très clair, et je pense que ça sera un progrès. On a déjà progressé, il faut aller un peu plus loin.
Est-ce qu'il y a d'autres professions dont vous estimez qu'elles abusent un peu vis-à-vis du consommateur ? On peut penser aux banquiers ou aux opérateurs téléphoniques.
Oui ! Et puis, moi j'avais été vraiment très marqué par ce qui s'était passé avec, vous savez la faillite de la CAMIF, société de vente à distance, et je pense que sur les ventes à distance les consommateurs ont besoin d'être mieux sécurisés. C'est pour ça que le Gouvernement soutiendra une proposition de loi déposée par des parlementaires qui réglementera cette vente à distance. Je crois que c'est très important.
Alors, dans les professions qui abusent il y en a une que vous avez suivie, qui sont les cafés, les cafetiers restaurateurs. On leur a fait un cadeau de 2,3 milliards d'euros en baissant la TVA de 19,6 à 5,5 %. Ils avaient promis, en échange, des créations d'emplois, 40 000, et de baisser les prix. Et pour l'instant, il ne se passe rien. On s'est un peu fait rouler dans la farine, non ? Enfin, quand je dis « on », c'est les contribuables et vous, le Gouvernement.
Non ! Il faut regarder les choses. Ce contrat d'avenir qui a été signé avec la profession, il y avait trois volets effectivement : la répercussion sur les prix de la baisse du taux de TVA, mais c'était sur sept produits ; et puis des volets sociaux en termes de négociations salariales. Et ces négociations salariales elles se concluront avant le 30 novembre, et puis le 15 décembre le comité de suivi fera le point sur les prix.
Mais pour l'instant, sur les prix on voit bien que ça ne marche pas. En septembre, les prix n'ont pas baissé dans les cafés, hôtels, restaurants.
C'est vrai ! Mais ils avaient baissé au mois de juillet et au mois d'août. Et donc, il faut aller plus loin, c'est ce que j'ai dit. A peu près un restaurateur sur deux qui a joué le jeu, ce n'est pas suffisant, il faut aller plus loin, et moi je fais confiance à la responsabilité des restaurateurs.
Et s'ils ne se comportent pas bien, vous pourriez aller jusqu'à revenir sur cette réforme ?
On verra !
Repasser de 5,5 à 19,6 ?
Vous savez, c'est un contrat qui a été passé. Les contrats c'est fait pour être respectés, donc je ne me situe pas dans cette perspective. J'ai dit, point final 15 décembre, nous verrons bien, et il y a par exemple ce fonds de modernisation qui ne sera ouvert qu'aux restaurateurs qui auront joué le jeu, ce sont des prêts très intéressants, mais on fera le point définitif sur les prix au 15 décembre. Et en matière d'emploi, on a deux ans, 20 000 emplois, 20 000 apprentis supplémentaires. On a deux ans pour y arriver.
Et donc, on a compris qu'il leur restait deux mois pour baisser leurs prix. On va surveiller ça en allant prendre son petit noir. Vous êtes un libéral, H. Novelli, c'est un terme que vous avez toujours assumé. C'est presque un gros mot aujourd'hui d'être un libéral dans cette crise économique. Vous assumez ce rôle-là au Gouvernement ?
Je ne prends pas ça pour un gros mot parce que, vous savez, qu'est-ce que c'est qu'être libéral ? On est souvent caricaturés. D'abord, on dit toujours "ultralibéral", et donc, non, libéral c'est aimer la liberté et penser que la liberté c'est le moteur de l'action humaine. C'est ça le coeur de la définition. Et regardez ce qui se passe...
...oui, mais la liberté on voit bien où elle nous a menés ! La liberté, pardon, je vous coupe, mais cette espèce de crise du capitalisme qu'on vit actuellement elle est due à trop de liberté, non, c'est parce que les banquiers, par exemple, ont pu faire ce qu'ils voulaient qu'on est dans la situation actuelle.
Vous savez, je crois que c'est la crise du capitalisme financier et une certaine réglementation a été défaillante. Elle n'a pas été présente au moment où il le fallait. On a pris des bonnes décisions, notamment sous l'impulsion du président de la République qui a impulsé un véritable mouvement de régulation sur ce capitalisme financier, mais il ne faut pas tout jeter et il y a un moteur qui demeure, c'est l'initiative individuelle. Regardez le succès de l'auto-entrepreneur, ça montre bien que quand on fait confiance aux gens, quand on facilite les choses, ils passent le pas de la création. C'est ça l'initiative individuelle. L'auto-entrepreneur, c'est ce qui permet de créer son entreprise en un clic sur Internet, et y compris en restant salarié par ailleurs.
Bien sûr !
Vous en attendez combien cette année ?
J'espère, je suis même persuadé qu'on va créer 300 000 auto-entreprises dans ce pays et qu'on va battre tous les records en matière de création d'entreprises sous toutes ses formes, plus de 500 000 entreprises. Donc, voilà, ça c'est une démonstration qu'il faut faire confiance aux gens. Il y a l'action publique, et heureusement qu'elle a été là pendant toute cette crise, et puis il y a l'initiative individuelle, le fait que vous, moi, on puisse créer des richesses, on puisse aboutir, voir aboutir ses projets pour peu qu'on facilite les choses.
Mais, vous ne vous sentez pas un peu seul quand même dans ce Gouvernement avec un président Sarkozy qui annonce tous les jours le grand retour de l'Etat, la punition des bonus aux banquiers et des...
... regardez ce qui se passe en Allemagne. L'Allemagne aujourd'hui elle a une coalition entre les libéraux et les démocrates chrétiens d'A. Merkel. Eh bien, vous voyez bien qu'il n'y a pas de stigmatisation et vous verrez qu'au sortir de la crise, à qui on va faire confiance ? On va faire confiance aux entrepreneurs, on va faire confiance aux entreprises, et on s'aperçoit dans cette crise que quand ça va mal, quand les entreprises vont mal, eh bien c'est l'économie toute entière qui est grippée. Et donc, ce regain de confiance lorsque la crise sera passée, il s'appuiera sur les initiatives individuelles. Et vous savez, il y a encore de beaux jours pour toutes celles et ceux qui croient en la liberté. (.../...)
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 5 novembre 2009
Vous êtes secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation. J'espère que vous avez des grandes cartes de visite pour écrire tout ça ! La consommation parlons-en puisque vous ouvrez dans quelques minutes les Assises de la consommation pour mieux protéger le consommateur qui apparemment en a besoin. Et vous avez lancé une véritable petite bombe en annonçant une réforme assez sévère des syndics qui n'ont pas l'air d'être très heureux des initiatives que vous avez prises.
Je ne veux pas stigmatiser une profession. Il y a eu des progrès qui ont été faits dans la transparence des relations entre les syndics de copropriété et puis les copropriétaires, mais il faut aller plus loin. Et c'est pour ça que j'ai annoncé - j'annoncerai tout à l'heure aux Assisse de la consommation - la publication d'un arrêté l'année prochaine, en début d'année prochaine, qui fixe très précisément la liste des prestations incluses dans le forfait annuel demandé par les syndics. C'est très important parce qu'il faut que le lien de confiance existe et il y a encore trop d'imprécisions sur cette liste.
Ca veut dire, juste en deux mots, sans être technique, que jusqu'à présent les syndics de copropriété ils ont un forfait que paient les propriétaires chaque année, dans lequel il y a le moins de choses possible et ça leur permet de facturer violemment à côté, et c'est ça que vous voulez arrêter.
Ca n'est pas toujours le cas, mais cela peut se passer.
Souvent !
Ca peut se passer, et moi je veux qu'il y ait cette transparence, donc qu'on sache vraiment pourquoi on paie de forfait annuel, et il y aura la liste des prestations. Ce sera très précis, très clair, et je pense que ça sera un progrès. On a déjà progressé, il faut aller un peu plus loin.
Est-ce qu'il y a d'autres professions dont vous estimez qu'elles abusent un peu vis-à-vis du consommateur ? On peut penser aux banquiers ou aux opérateurs téléphoniques.
Oui ! Et puis, moi j'avais été vraiment très marqué par ce qui s'était passé avec, vous savez la faillite de la CAMIF, société de vente à distance, et je pense que sur les ventes à distance les consommateurs ont besoin d'être mieux sécurisés. C'est pour ça que le Gouvernement soutiendra une proposition de loi déposée par des parlementaires qui réglementera cette vente à distance. Je crois que c'est très important.
Alors, dans les professions qui abusent il y en a une que vous avez suivie, qui sont les cafés, les cafetiers restaurateurs. On leur a fait un cadeau de 2,3 milliards d'euros en baissant la TVA de 19,6 à 5,5 %. Ils avaient promis, en échange, des créations d'emplois, 40 000, et de baisser les prix. Et pour l'instant, il ne se passe rien. On s'est un peu fait rouler dans la farine, non ? Enfin, quand je dis « on », c'est les contribuables et vous, le Gouvernement.
Non ! Il faut regarder les choses. Ce contrat d'avenir qui a été signé avec la profession, il y avait trois volets effectivement : la répercussion sur les prix de la baisse du taux de TVA, mais c'était sur sept produits ; et puis des volets sociaux en termes de négociations salariales. Et ces négociations salariales elles se concluront avant le 30 novembre, et puis le 15 décembre le comité de suivi fera le point sur les prix.
Mais pour l'instant, sur les prix on voit bien que ça ne marche pas. En septembre, les prix n'ont pas baissé dans les cafés, hôtels, restaurants.
C'est vrai ! Mais ils avaient baissé au mois de juillet et au mois d'août. Et donc, il faut aller plus loin, c'est ce que j'ai dit. A peu près un restaurateur sur deux qui a joué le jeu, ce n'est pas suffisant, il faut aller plus loin, et moi je fais confiance à la responsabilité des restaurateurs.
Et s'ils ne se comportent pas bien, vous pourriez aller jusqu'à revenir sur cette réforme ?
On verra !
Repasser de 5,5 à 19,6 ?
Vous savez, c'est un contrat qui a été passé. Les contrats c'est fait pour être respectés, donc je ne me situe pas dans cette perspective. J'ai dit, point final 15 décembre, nous verrons bien, et il y a par exemple ce fonds de modernisation qui ne sera ouvert qu'aux restaurateurs qui auront joué le jeu, ce sont des prêts très intéressants, mais on fera le point définitif sur les prix au 15 décembre. Et en matière d'emploi, on a deux ans, 20 000 emplois, 20 000 apprentis supplémentaires. On a deux ans pour y arriver.
Et donc, on a compris qu'il leur restait deux mois pour baisser leurs prix. On va surveiller ça en allant prendre son petit noir. Vous êtes un libéral, H. Novelli, c'est un terme que vous avez toujours assumé. C'est presque un gros mot aujourd'hui d'être un libéral dans cette crise économique. Vous assumez ce rôle-là au Gouvernement ?
Je ne prends pas ça pour un gros mot parce que, vous savez, qu'est-ce que c'est qu'être libéral ? On est souvent caricaturés. D'abord, on dit toujours "ultralibéral", et donc, non, libéral c'est aimer la liberté et penser que la liberté c'est le moteur de l'action humaine. C'est ça le coeur de la définition. Et regardez ce qui se passe...
...oui, mais la liberté on voit bien où elle nous a menés ! La liberté, pardon, je vous coupe, mais cette espèce de crise du capitalisme qu'on vit actuellement elle est due à trop de liberté, non, c'est parce que les banquiers, par exemple, ont pu faire ce qu'ils voulaient qu'on est dans la situation actuelle.
Vous savez, je crois que c'est la crise du capitalisme financier et une certaine réglementation a été défaillante. Elle n'a pas été présente au moment où il le fallait. On a pris des bonnes décisions, notamment sous l'impulsion du président de la République qui a impulsé un véritable mouvement de régulation sur ce capitalisme financier, mais il ne faut pas tout jeter et il y a un moteur qui demeure, c'est l'initiative individuelle. Regardez le succès de l'auto-entrepreneur, ça montre bien que quand on fait confiance aux gens, quand on facilite les choses, ils passent le pas de la création. C'est ça l'initiative individuelle. L'auto-entrepreneur, c'est ce qui permet de créer son entreprise en un clic sur Internet, et y compris en restant salarié par ailleurs.
Bien sûr !
Vous en attendez combien cette année ?
J'espère, je suis même persuadé qu'on va créer 300 000 auto-entreprises dans ce pays et qu'on va battre tous les records en matière de création d'entreprises sous toutes ses formes, plus de 500 000 entreprises. Donc, voilà, ça c'est une démonstration qu'il faut faire confiance aux gens. Il y a l'action publique, et heureusement qu'elle a été là pendant toute cette crise, et puis il y a l'initiative individuelle, le fait que vous, moi, on puisse créer des richesses, on puisse aboutir, voir aboutir ses projets pour peu qu'on facilite les choses.
Mais, vous ne vous sentez pas un peu seul quand même dans ce Gouvernement avec un président Sarkozy qui annonce tous les jours le grand retour de l'Etat, la punition des bonus aux banquiers et des...
... regardez ce qui se passe en Allemagne. L'Allemagne aujourd'hui elle a une coalition entre les libéraux et les démocrates chrétiens d'A. Merkel. Eh bien, vous voyez bien qu'il n'y a pas de stigmatisation et vous verrez qu'au sortir de la crise, à qui on va faire confiance ? On va faire confiance aux entrepreneurs, on va faire confiance aux entreprises, et on s'aperçoit dans cette crise que quand ça va mal, quand les entreprises vont mal, eh bien c'est l'économie toute entière qui est grippée. Et donc, ce regain de confiance lorsque la crise sera passée, il s'appuiera sur les initiatives individuelles. Et vous savez, il y a encore de beaux jours pour toutes celles et ceux qui croient en la liberté. (.../...)
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 5 novembre 2009